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Prêt participatif de développement à l’international

Objectifs – Description


Votre PME souhaite se développer à l’international ou y étendre ses activités ? Vous pouvez bénéficier d’un prêt participatif de développement à l’international (PPD International) pour y parvenir.


Bénéficiaires – Public concerné


Les PME du Nord-Pas de Calais exerçant leurs activités depuis plus de trois ans et appartenant au secteur de l’industrie ou des services aux entreprises peuvent bénéficier de ce dispositif. Sont exclues les opérations relatives au financement de la transmission d’entreprises.


Accompagnement proposé


Le montant du prêt accordé sera compris entre 15.000€ et 75.000€. Il ne pourra dépasser le montant des fonds propres de l’emprunteur.

 

L’assiette est constituée prioritairement par des investissements immatériels, des investissements corporels ayant une faible valeur de gage et par l’augmentation du besoin en fonds de roulement générée par le projet de développement.


Durée, période


La durée des prêts est de 5 ou 7 ans. Les prêts de 7 ans bénéficient systématiquement d’un différé d’amortissement du capital de 2 ans. Leur remboursement s’effectue par échéances trimestrielles constantes à terme écchu.


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


Les PPDI seront consentis dans le cadre d’un programme global comportant obligatoirement l’internvention d’une banque sous forme d’un concours à moyen ou long terme d’une durée supérieure ou égale à 4 ans et d’un montant au moins équivalent.


Déposer sa demande


Oseo assure en liaison avec la Région pour chaque entreprise, la constitution et l’instruction des dossiers en vérifiant l’éligibilité de l’entreprise et de l’opération envisagée.


A noter/bon à savoir


Les PPDI ne font l’objet d’aucune sureté réelle, ni garantie personnelle délivrée par le bénéficiaire.


Contacts


Oséo SA

27-31 Avenue du Général Leclerc

94700 Maison Alfort


Partenaires


Le soutien régional au dispositif PPD International s’inscrit dans le cadre de l’action d’Oseo financement. Grâce à l’intervention régionale à hauteur de 20%, ces prêts bénéficient de conditions financières préférentielles.


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