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Contrat d’appui au développement de l’économie sociale et solidaire (CADESS)

Objectifs – Description


Votre structure porte un projet en rapport avec l’économie sociale et solidaire (ESS) et souhaite embaucher ou investir ? Le conseil régional peut vous accorder une aide financière.


Bénéficiaires – Public concerné


Les structures coopératives, entreprises solidaires ou associations en rapport avec l’économie sociale et solidaire peuvent demander cette aide, sous certaines conditions (voir le cadre d’intervention du CADESS).


Accompagnement proposé


Le montant de l’aide s’élève à :

  • 2.000€ par emploi créé,
  • 1.000€ supplémentaires par emploi créé pour chaque critère de bonification,
  • 24.000€ par poste de cadre créé.

Cette aide dépend aussi de priorités régionales. Retrouvez-les, ainsi que les critères de bonification et conditions à remplir dans la plaquette de présentation du dispositif.


Durée, période


Pour bénéficier d’un CADESS, vous devez déposer votre demande après la clôture du premier exercice fiscal de votre structure. Si vous souhaitez bénéficier d’un coup de pouce avant cette clôture, renseignez-vous sur le dispositif contrat de création.


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


Votre structure s’engage notamment à créer des emplois permanents en région dans les trois années suivant le dépôt de votre demande d’aide. Les autres conditions d’éligibilité sont détaillées dans la plaquette de présentation du CADESS.


Déposer sa demande


Téléchargez et remplissez un dossier. Vous devrez le remettre, ainsi que ses tableaux financiers et pièces jointes à la Direction de l’action économique du conseil régional qui se chargera d’instruire votre demande.


Contacts


Direction de l’action économique (DAE),

Conseil régional Nord-Pas de Calais

151, Avenue du président Hoover

59000 Lille

 

Courriel : annie.delfosse@nordpasdecalais.fr


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