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Dispositif "Gestion différenciée"

Objectifs – Description


La Région accompagne les collectivités qui souhaitent s’engager pour améliorer la biodiversité en ville et diminuer leur utilisation des produits phytosanitaires.


Bénéficiaires – Public concerné


Ce dispositif s’adresse :

  • aux communes qui ont signé la "charte d’entretien de l’espace public" (niveau 4),
  • aux agglomérations et aux Pays qui souhaitent porter un travail collectif autour de plans de gestion différenciée, situés sur des sites-tests communaux.

Accompagnement proposé


L'aide proposée se fait sous la forme d'une subvention. Celle-ci atteint, pour les communes citées ci-dessus :

  • 30 % des coûts de fonctionnement (plans de désherbage/plans gestion différenciée), avec un plafond de 5.000 €,
  • 30 % de l'investissement (acquisition de matériel alternatif) avec un plafond à 10.000€,
  • peuvent s’y ajouter des aides (de 30% à 50%) de l’Agence de l’eau Artois-Picardie.

 

Pour les démarches collectives portées par les agglomérations et les Pays, l'aide finance 50 % du coût des études (plans gestion différenciée sur des sites-test communaux, formation des agents, sensibilisation des élus, communication).


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


Le projet requiert :

  • une connaissance précise du patrimoine vert de la collectivité,
  • l’élaboration d’une stratégie de développement, de mise en œuvre du plan d’actions et du protocole de gestion adapté à chaque milieu,
  • un plan de formation des agents et techniciens responsables,
  • l’intégration dans un réseau régional de techniciens pour partager les expériences et les bonnes pratiques,
  • une communication efficace dans l’objectif d’une implication des habitants,
  • l’évaluation du projet à 5 ans.

 

Toutes les conditions d’éligibilité au dispositif sont précisées dans le document suivant et dans le cahier des charges de l'opération.


Déposer sa demande


Vous devrez constituer votre candidature à partir des pièces précisées dans le document suivant.


A noter/bon à savoir


Ne sont pas éligibles au dispositif de financement les équipements du type désherbeur thermique et désherbeur vapeur eau chaude.

 

Pour en savoir plus sur la gestion différenciée, vous pouvez vous rendre sur le site internet de l’association Nord Nature Chico Mendès.


Contacts


Pour tout renseignement technique, vous pouvez vous adresser à :

 

Mme Boquillon Sandrine

 

Conseil régional Nord- Pas de Calais

Direction de l'environnement

 

Tél : 03.28.82.74.15.


Partenaires



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