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Contrat de création

Objectifs – Description


Vous souhaitez mettre en place une activité qui va créer de l'emploi ? Le contrat de création vous apporte un soutien financier.


Bénéficiaires – Public concerné


Les bénéficiaires de ce dispositif sont :

  • les entreprises et associations travaillant dans l'Economie sociale et solidaire (sous certaines conditions).
  • les entreprises industrielles,
  • les entreprises fournissant à d'autres sociétés des prestations de services à haute valeur ajoutée,
  • les sociétés reconnues "Jeunes entreprises innovantes" 
  • les sociétés suivies par une structure spécialisée dans l'accompagnement et /ou le financement d'entreprises innovantes.

Accompagnement proposé


Le montant de l’aide dépend du nombre d’emplois créé par l'activité, qui est spécifié dans un "programme d'emplois et d'investissements" et sur lequel le signataire s'engage pour trois ans.

 

Ce montant s'élève à 2.000 euros par emploi créé ou 24.000 euros pour la création d’un poste de cadre (sous conditions). 1.000 euros supplémentaires par emploi créé seront alloués si vous remplissez les critères de bonification décrits dans plaquette de présentation du dispositif.


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


Parmi les entreprises et associations travaillant dans l'Economie sociale et solidaire, seules pourront bénéficier d'un contrat de création les associations ou structures coopératives de service à la personne avec un agrément qualité, les entreprises solidaires avec agrément de la préfecture et les associations ou structures coopératives de l'ESS avec une activité économique (hors structures d'aide à la personne).

 

Par ailleurs, toute entreprise ou structure signataire d'un contrat de création s'engage à développer sa responsabilité sociale et environnementale en participant à des actions intégrant des priorités régionales.


Déposer sa demande


Pour bénéficier d'un contrat de création, téléchargez et complétez vos dossiers de demande et tableaux financiers.

 

Envoyez les ensuite selon les modalités inscrites dans le dossier.


A noter/bon à savoir


Si vous souhaitez plus d'informations sur le contrat de création, téléchargez le cadre d'intervention du dispositif.


Contacts


Conseil régional Nord-Pas de Calais

Direction de l'action économique, pôle création d’activités

 

Tél. : 03.28.82.75.63


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