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Contrat Artisanat, commerce, entreprises et services (ACES)

Objectifs – Description


Le contrat ACES accompagne les entreprises de proximité dans leurs démarches de création, de développement et de reprise d'activités. Il apporte des possibilités de conseils et de subventions financières.

 

Point important : compte tenu du calendrier électoral 2015, qui vient bousculer le calendrier institutionnel de la Région Nord-Pas de Calais, seuls les dossiers reçus avant le 6 mars auront la certitude de pouvoir être soumis à la décision des élus régionaux. Les pièces éventuellement manquantes pour la bonne instruction de la demande devront être communiquées avant le 1er avril 2015. 
L'instruction des demandes d'aide ACES complètes se fera dans la limite des crédits inscrits au budget de 2015.


Bénéficiaires – Public concerné


Les entreprises artisanales, commerciales et de services (sous certaines conditions) et les territoires peuvent bénéficier de ce dispositif.


Accompagnement proposé


Le contrat ACES peut vous apporter un soutien humain et une subvention financière qui varie selon votre situation. Pour en connaître le montant, téléchargez le cadre d'intervention de ce dispositif.


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


Les entreprises artisanales, commerciales et de services ayant leur siège social et/ou exerçant une activité en Nord-Pas de Calais peuvent bénéficier de ce dispositif si sous certaines conditions. Retrouvez-les dans le cadre d'intervention du dispositif.

 

Les intercommunalités à fiscalité propre ainsi que les structures juridiques porteuses d'un Pays et s'inscrivant dans le cadre d'un Programme local de développement économique, peuvent également bénéficier d'un contrat A.C.E.S.


Déposer sa demande


Vous devrez d'abord télécharger et remplir une demande de subvention :

  • pour les entreprises : téléchargez votre dossier type ici et vos tableaux financiers en ligne ici.
  • pour les territoires : téléchargez votre dossier type ici.

Une fois votre dossier complété, envoyez le :

  • par voie postale, en double exemplaire, à l'adresse suivante:

Monsieur le président du Conseil régional Nord-Pas de Calais

Direction de l'action économique

151 avenue du président Hoover

59555 LILLE CEDEX


A noter/bon à savoir


Le contrat ACES s'adresse prioritairement aux entreprises situées dans des territoires urbains et ruraux définis comme fragiles et dans les centres urbains des villes historiquement industrielles. Pensez à vérifier si la vôtre se situe dans une de ces zones !

 

En cas de création ou de reprise, les entreprises devront aussi déposer leur dossier avant la clôture de leur 1er exercice fiscal.


Contacts


Conseil régional Nord-Pas de Calais

Direction de l'action économique, pôle création d’activités

 

Tél. : 03.28.82.75.53


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