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Mesures agro-environnementales (MAE)

Objectifs – Description


Le dispositif des Mesures agro-environnementales (MAE) permet aux agriculteurs de contractualiser pour 5 ans sur des pratiques respectueuses de l’environnement. Les mesures contractualisées peuvent alors faire l’objet de financements.


Bénéficiaires – Public concerné


Les exploitants agricoles individuels, sociétés exerçant des activités agricoles, fondations et associations sans but lucratif, établissements d’enseignement et de recherche agricoles et les personnes morales mettant à disposition leurs terres agricoles sont concernés par ce dispositif.


Accompagnement proposé


Les financements font l'objet de montants forfaitaires à l’hectare (ex : prairies), au mètre linéaire (ex : haies) ou par arbres isolés (ex : entretien de saules têtards). Ils dépendent des mesures contractualisées.

 

Pour plus de précisions sur ces montants, vous pouvez prendre contact auprès des Directions départementales des territoires et de la mer (DDTM).


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


L’aide s’articule autour de deux niveaux : 

  • les MAE régionales qui concernent les mesures suivantes :
    • protection des races menacées de disparition (PRM),
    • préservation des ressources végétales menacées de disparition (PRV),
    • amélioration du potentiel pollinisateur des abeilles domestiques pour la préservation de la biodiversité (API).
  • un niveau territorialisé en fonction de zones à enjeux spécifiques (Mesures agro-environnementales territorialisées ou MAET) :
    • enjeu "Natura 2000",
    • enjeu "érosion",
    • enjeu "zones humides",
    • enjeu "eau" (Directive cadre sur l’eau),
    • enjeu "paysage et trames verte et bleue".

La cartographie des enjeux est disponible sur le site de la DRAAF.

 

La Région soutient plus spécifiquement les MAE sur les territoires à enjeux "paysage et trames verte et bleue". Ces MAE visent à renforcer les paysages régionaux et à améliorer la biodiversité (remarquable et fonctionnelle) en développant les infrastructures agroécologiques. Les mesures contractualisées peuvent, par exemple, être l’entretien de haies, de saules têtards, la création ou l’entretien de zones herbagères, la conversion de parcelles en Agriculture Biologique, etc.

 

Retrouvez plus d’informations en consultant le site de la DRAAF Nord – Pas de Calais.


Déposer sa demande


Le guichet unique de dépôt des candidatures est la DDTM de votre département. Les candidatures sont à déposer avec la déclaration de surfaces PAC.


Contacts


Chaque territoire dispose d’un organisme relais technique pour l’animation du dispositif et vous conseiller (ex : chambre d’agriculture, Pays, collectivités, ...). Pour connaitre votre interlocuteur technique, veuillez-vous référer à votre DDTM de département.


Services instructeurs :

 

DDTM Nord :

Madame Joëlle DEVEUGLE

joelle.deveugle@nord.gouv.fr

Tél : 03.28.03.83.74

 

DDTM Pas de Calais :

Vincent DESSENNE

vincent.dessenne@pas-de-calais.gouv.fr

03.21.50.33.99


Partenaires


Les mesures font l'objet d'un cofinancement Etat, Région, Agence de l’eau, FEADER.


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