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Plan végétal pour l’environnement (PVE)

Objectifs – Description


Le Plan végétal pour l’environnement (PVE) subventionne les investissements spécifiques qui permettent aux exploitants agricoles de répondre aux exigences environnementales (au-delà des normes) indispensables en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation.


Bénéficiaires – Public concerné


Exploitants agricoles individuels, sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole, propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole et Coopératives d'utilisation de matériels agricoles (CUMA).


Accompagnement proposé


L'accompagnement se fait sous la forme d'une subvention qui prend en charge 20 à 40% de l'investissement éligible (aide majorée de 10% si jeune agriculteur), dans la mesure d’un montant d’investissement compris entre 4.000 € et 30.000 €.


Durée, période


Appel à projets, dépôt des dossiers avant le 15 février 2013.


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


L’aide sera attribuée selon la conformité des projets aux quatre enjeux environnementaux prioritaires ciblés sur le plan régional :

  • réduction des pollutions par les produits phytosanitaires,
  • réduction des pollutions par les fertilisants,
  • lutte contre l’érosion,
  • réduction de la pression par les prélèvements de la ressource en eau.

Déposer sa demande


Le guichet unique est la DDTM (Direction départementale des territoires et de la mer) de votre département.


A noter/bon à savoir


Le Plan végétal pour l’environnement (PVE) est adossé aux mesures 121B et 216 du Programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PDRH, plan national) et du document régional correspondant pour la région Nord – Pas-de-Calais (DRDR).

 

Ce programme fait l'objet d'un cofinancement Etat, Région, Agence de l’eau, FEADER (Fond européen).


Contacts


DDTM Nord :

 

Madame Joëlle DEVEUGLE

Courriel : joelle.deveugle@nord.gouv.fr

Tél : 03.28.03.83.74

 

 

Christine KRAJKA

Courriel : christine.krajka@nord.gouv.fr

Tél : 03.28.03.83.70

 

DDTM Pas de Calais :

 

Bernard LELORE

 Courriel : bernard.lelore@pas-de-calais.gouv.fr

Tél : 03.21.50.30.57

 

Violaine THOUVENIN

Courriel : violaine.thouvenin@pas-de-calais.gouv.fr

Tél : 03 21 50 30 48


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