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Restauration des zones humides

Objectifs – Description


L’appel à projets permet la restauration de zones humides lorsque celles-ci ont été fortement dégradées ou ont disparu. L’appel à projets permet de financer des investissements destinés à restaurer, protéger et faire connaître ces milieux.


Bénéficiaires – Public concerné


L’appel à projets est destiné aux acteurs du territoire régional et en particulier aux collectivités et à leurs groupements, aux associations de loi 1901 ainsi qu'aux établissements publics (EPF, ONF, Conservatoire de l’espace littoral, etc ).


Accompagnement proposé


Le taux moyen d’intervention du FEDER est de 50% du coût éligible. Il pourra, le cas échéant, être complété par les crédits des partenaires.

  • Pour les collectivités : 

Le montant total de financements publics (FEDER + Région, Agence de l’Eau & Départements) pourra atteindre 80 % des investissements projetés.

  • Pour les associations : 

Le montant total de financements publics pourra atteindre 100 % des investissements projetés.


Durée, période


2007 - 2013.


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


L’accompagnement se fera en cohérence avec les politiques européennes et les dispositifs mis en place par les partenaires.

 

Il portera sur :

  • les études pré-opérationnelles (diagnostics écologiques, diagnostics de fonctionnement hydraulique) ;
  • l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (montage de projet) 
  • l’acquisition foncière des terrains permettant la mise en œuvre du projet (elle sera étudiée au cas pas cas) et restera exceptionnelle ;
  • les opérations de restauration de zones humides et de lutte contre les plantes invasives (Jussie, Renouée…) ;
  • l’élaboration d’un plan de gestion avec engagement et garanties de mise en œuvre de ce plan et d’entretien pluriannuel assurant la pérennité des aménagements ;
  • les investissements visant à l’information des usagers et à l’ouverture au public pour les sites le permettant. La réalisation d’aménagements d’accueil du public sur ces sites peut être éligible, ils permettront d’orienter la fréquentation, de la réduire sur les secteurs fragiles et sensibles et de préserver des zones refuge pour la faune et la flore. Ils devront également être exemplaires et conformes aux critères de haute qualité environnementale. Par exemple, les bois utilisés pour la construction de passerelles ou d’observatoires devront être des « bois certifiés locaux », et ne devront pas être traités par des produits polluants. Un calendrier de réalisation spécifiant les dates d’ouverture au public devra être joint.
  • les travaux d’entretien tels que le curage seront éligibles dans la mesure où il s’agit d’une opération de restauration à part entière contribuant à la renaturation du site. Les demandes seront étudiées au cas par cas.

 

Les projets issus de mesures compensatoires ne sont pas éligibles.


Déposer sa demande


Vous pouvez télécharger votre dossier de candidature en ligne. Vous y trouverez les éléments nécessaires pour constituer votre dossier.


Contacts


Pour tout renseignement technique, merci de contacter Monsieur Eric Cherigie (03.28.82.74.30).


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