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Création de corridors biologiques boisés

Objectifs – Description


Cet appel à projets subventionne en partie la création de nouveaux corridors boisés. Vous pouvez le télécharger ici.


Bénéficiaires – Public concerné


Les collectivités locales, leurs groupements et les associations de loi 1901.


Accompagnement proposé


La subvention peut prendre en charge jusqu’à 80% des dépenses éligibles (toutes aides publiques confondues).


Durée, période


Appel à projet permanent jusqu’au 31 décembre 2013.


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


Les dépenses éligibles concernent :

  • les études pré-opérationnelles (diagnostics écologiques,…),
  • l’assistance à la maîtrise d’ouvrage (montage de projet),
  • l’acquisition foncière des terrains permettant la mise en œuvre du projet, 
  • les opérations de création de boisements, bandes boisées, ripisylves, etc.,
  • l’élaboration du plan de gestion avec engagement et garanties de mise en œuvre de ce plan,
  • l’entretien pluriannuel assurant la pérennité des aménagements,
  • les investissements visant à l’information des usagers et à l’ouverture au public pour les sites le permettant (la réalisation d’aménagements d’accueil au public sur ces sites peut être éligible).

Les projets devront respecter le cahier des charges annexé à l’appel à projets. Lors de la conception du projet, il conviendra de respecter certains critères :

  • cohérence avec l’action du SCOT,
  • charte de PNR ou de pays,
  • SAGE ;
  • qualité des diagnostics environnementaux réalisés en amont du projet ;
  • choix rationnel des essences en harmonie avec le terrain et ses composantes ;
  • précautions relatives à l’usage du site ;
  • pérennité du projet ;
  • nécessité d’un plan de gestion à long terme ;
  • mise en œuvre d’un protocole d’évaluation et de suivi des actions dans le temps initié dès le diagnostic écologique initial.

 

Les dossiers de candidature seront étudiés et analysés par les services de l’Etat, de la Région et des Départements. Les propositions retenues feront l’objet d’une demande de subvention au titre du programme opérationnel FEDER.


Déposer sa demande


La demande d’aide nécessite :

  • l’envoi d’un courrier de demande de subvention ;
  • une délibération de la collectivité locale en faveur du projet ;
  • un dossier de présentation du projet ;
  • le budget prévisionnel de l’opération.

A noter/bon à savoir


Les subventions sont définitivement attribuées par la Région à partir de la réponse à l’appel d’offres correspondant aux travaux à réaliser.

 

A titre indicatif, nous vous proposons de télécharger les cartes des zones et taux de boisement dans la région Nord - Pas de Calais.


Contacts


Pour l’envoi de la demande de subvention :

 

Monsieur le Président du conseil régional Nord–Pas de Calais, Direction de l’Environnement, 151 avenue du Président Hoover, 59555 Lille Cedex.


Pour tout renseignement technique, contactez :

 

Mme Véronique THERRY,

Tél : 03.28.82.74.78.


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