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Les programmes en détails

L’Union européenne cofinance de nombreux projets dans les régions issues de ses Etats membres par la mobilisation de différents fonds et programmes européens. 

La mise en place des différents programmes relèvent d'une part des fonds européens pour des projets régionaux. La région bénéficie de fonds européens au titre de l’objectif "compétitivité régionale et emploi" (fonds FEDER et FSE)et du développement rural et de la pêche avec les fonds FEADER (et le programme LEADER) et FEP.

D'autre part l’Union européenne encourage aussi les projets de coopération entre ses Etats membres.

 

Les programmes de coopération INTERREG

 

Ils existent depuis 1990 et visent à renforcer la coopération territoriale qu’elle soit transfrontalière, transnationale ou interrégionale. L’enjeu est de promouvoir une intégration plus forte du territoire de l'Union dans ses dimensions économique, sociale et culturelle. Il doivent également contribuer au développement durable et équilibré de l'Union européenne au niveau de ses macro-régions et réduire les "effets de barrière" par la coopération et l'échange de meilleures pratiques. 

  • L’objectif "coopération territoriale européenne", appelé aussi INTERREG, est financé par le Fonds européen de développement régional (FEDER) et se décline en trois volets : coopération transfrontalière, coopération transnationale et coopération interrégionale. 

  • De par sa situation géographique, le Nord-Pas de Calais est éligible aux 3 volets de la coopération territoriale européenne :
    •  la coopération transfrontalière INTERREG IVA au titre de 2 programmes : le programme France-Wallonie-Flandre et le programme "des 2 Mers" (France-Angleterre-Flandre–Pays –Bas)
    •  la coopération transnationale INTERREG IVB "Europe du Nord-Ouest" (ENO), concernant 7 Etats membres et la Suisse, soit le programme transnational le plus important en termes démographique et financier,
    •  la coopération interrégionale IVC pour toute l’Union européenne (27 Etats membres), la Norvège et la Suisse. 

Les programmes d’actions communautaires

 

Ils qui représentent les outils de mise en œuvre des politiques sectorielles ou thématiques de l’Union européenne : 

  • Les politiques internes : éducation, formation, jeunesse, culture, audiovisuel, environnement, transports, énergie, lutte contre les discriminations, égalité entre hommes et femmes, justice et affaires intérieures ;
  • Les politiques externes : aide au développement, coopération décentralisée, aide humanitaire.

Ils correspondent à quelque 350 programmes et appels à proposition gérés en direct par la Commission européenne.


Les critères à remplir pour que votre projet soit retenu peuvent varier selon la finalité du programme mais aussi selon la nature de votre projet, sa localisation géographique ou celle de vos partenaires.
Vous ne pouvez pas cumuler les financements européens sur votre projet, aussi faut-il bien identifier le programme qui correspond aux objectifs de votre projet.

Parmi les programmes les plus importants, citons :

  • le 7ème P.C.R.D.T pour le secteur recherche et développement ;
  • le programme Cadre innovation et compétitivité (CIP) pour l'innovation des petites et moyennes entreprises ;
  • jeunesse en action pour la mobilité et les actions d'éducation en faveur des moins de 28 ans ;
  • culture 2007 (aide à faire tourner les oeuvres et les artistes dans toute l'Europe) ;
  • le programme LIFE dans le domaine de l'environnement ;
  • le nouveau programme éducation et formation tout au long de la vie comprend les programmes Erasmus pour la mobilité des étudiants, Leonardo Da Vinci pour la formation professionnelle, Comenius pour les échanges scolaires transnationaux et Grundtvig pour l'éducation informelle

 

 

Programme transfrontalier Interreg IV France- Wallonie - Flandre

La coopération transfrontalière permet aux territoires de part et d'autre d'une même frontière de coopérer dans le cadre d'un programme opérationnel (PO) commun. En Nord-Pas de Calais, elle regroupe la France, la Flandre et la Wallonie dans un même PO afin de mettre en synergie leurs potentialités dans le but de favoriser un développement durable, coordonné et intégré des régions concernées au bénéfice des populations frontalières.

Pour ce programme, doté de 140 M€, la Région est autorité nationale. 

 

En savoir plus :


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Contrôle de 1er niveau 

Si votre projet a été approuvé par le Comité de pilotage du programme, que vous soyez chef de file ou partenaire, vous devez désigner un contrôleur qui validera l'éligibilité des dépenses afférentes au projet.


Pour le versant français, c’est la Région Nord-Pas de Calais qui approuvera la désignation de ce contrôleur.

 

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant ce contrôle de 1er niveau :

Programme transfrontalier Interreg IV A des 2 mers

Le programme de coopération transfrontalière des deux mers encourage la coopération entre autorités nationales, régionales et locales à une échelle de proximité au bénéfice des populations frontalières et ce dans un contexte maritime. La Région est autorité de gestion et autorité nationale de ce programme, doté de 167 M€.

 

En savoir plus : 

Contrôle de 1er niveau 

Si votre projet a été approuvé par le Comité de pilotage du programme, que vous soyez chef de file ou partenaire, vous devez désigner un contrôleur qui validera l'éligibilité des dépenses afférentes au projet. 
Pour le versant français, c’est la Région Nord-Pas de Calais qui approuvera la désignation de ce contrôleur.

 

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant ce contrôle de 1er niveau : 

Programme de coopération transfrontalière Europe du Nord-Ouest (ENO) Interreg B

La coopération transnationale concerne tout le territoire de l'Union européenne organisé selon treize zones de coopération. Le Nord-Pas de Calais relève de la zone Europe du Nord-Ouest (ENO). Le programme encourage la coopération transnationale entre autorités nationales, régionales et locales afin de promouvoir une meilleure intégration territoriale au sein de vastes groupements de régions européennes voisines. La Région est autorité de gestion et autorité nationale de ce programme, doté de 354 M€.

 

En savoir plus :

 

Contrôle de 1er niveau 

Si votre projet a été approuvé par le Comité de pilotage du programme, que vous soyez chef de file ou partenaire, vous devez désigner un contrôleur qui validera l'éligibilité des dépenses afférentes au projet. 
Pour le versant français, c’est la Région Nord-Pas de Calais qui approuvera la désignation de ce contrôleur.

 

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant ce contrôle de 1er niveau : 

Programme interrégional - Interreg IV C

Le programme de coopération interrégionale permet des coopérations sur tout le territoire de l'Union européenne sans condition de proximité. Son objectif final est d'améliorer l'efficacité des politiques et instruments de développement régional à travers l'échange d'informations et le partage d'expériences réalisées à une vaste échelle et de manière structurée. La Région est autorité de gestion et autorité nationale de ce programme, doté de 321 M€.

 

En savoir plus : 

Contrôle de 1er niveau 

Si votre projet a été approuvé par le Comité de pilotage du programme, que vous soyez chef de file ou partenaire, vous devez désigner un contrôleur qui validera l'éligibilité des dépenses afférentes au projet. 
Pour le versant français, c’est la Région Nord-Pas de Calais qui approuvera la désignation de ce contrôleur.

 

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant ce contrôle de 1er niveau : 

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