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Soutien aux projets d’installation agricole

Objectifs – Description


Une aide régionale peut être accordée pour limiter les freins aux projets d’installation et permettre aux nouveaux exploitants, s’installant pour la première fois, de démarrer leur activité de manière viable.


Bénéficiaires – Public concerné


Les jeunes ressortissants de l’Union Européenne, âgés de 18 à 40 ans et s’installant pour la première fois, peuvent bénéficier de ce dispositif.


Accompagnement proposé


L’aide forfaitaire s’élève à 9.000 €.


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


Les projets éligibles sont les projets de nature agricole (relevant de la MSA) menés sur une exploitation indépendante et autonome, qui n'ont pas accès aux aides nationales.

  • Si l’exploitation agricole fonctionne sous forme sociétaire, le jeune agriculteur doit détenir 10% minimum des parts,
  • Dans le cas des projets équestres, le projet sera éligible avec 3 UGB équins et moins de 50% du revenu global provenant de prestations de service,
  • Dans le cas de projets d'élevage de chiens, moins de 20% du revenu global de l'exploitation devra provenir de prestations de services et les races recensées dans la liste des races dangereuses (catégorie I et II) ou ayant été classées race dangereuse (les molossoïdes) seront exclues.


Pour bénéficier de l’aide, l’exploitant devra :

  • Suivre un Parcours de Professionnalisation Personnalisé,
  • Respecter les conditions imposées par le Programme pour l'Installation des jeunes en agriculture et de Développement des Initiatives Locales (PIDIL).

Le plan de développement économique devra donc mettre en avant un revenu disponible annuel inférieur à 25 000€/exploitant et au minimum 9000€/exploitant la 5ème année. 


La présentation de ce plan devra faire apparaître un équilibre financier du projet et la rentabilité des productions envisagées par un candidat à l’installation.


Enfin, le nouvel exploitant s’engagera, si nécessaire, à effectuer les travaux de mise en conformité des équipements repris dans les trois années suivant son installation, au regard de la réglementation relative à la protection de l’environnement et aux normes minimales requises dans le domaine de l’environnement, de l’hygiène et du bien-être animal.


Déposer sa demande


Point Info Installation Nord

Parc d'Activité

2 rue de l'Epau

59230 Sars et Rosières

 

Tél : 03 27 21 46 91

 

Point Info Installation Pas-de-Calais

Cité de l'Agriculture

54-56 avenue Roger Salengro

BP 3962223

Saint-Laurent-Blangy Cedex

 

Tél : 03 21 60 57 41


A noter/bon à savoir


Pluriactivité possible dans les limites suivantes : revenu extérieur maximum de 1,5 SMIC net imposable pour l'exploitant et prise en compte des revenus non issus du travail (½ des revenus mobiliers et immobiliers du foyer fiscal, si marié).


Contacts


Point Info Installation Nord

Mathieu Dufrene

 

Tél : 03 27 21 46 91

Courriel : mathieu.dufrene@agriculture-npdc.fr

 

Point Info Installation Pas-de-Calais

Stéphane Allisse

 

Tél : 03 21 60 57 41

Courriel : stephane.allisse@agriculture-npdc.fr


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