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Investissements spécifiques à une démarche de qualité

Objectifs – Description


Cette aide vise à atténuer le coût de la production sous signe de qualité en supportant une partie des investissements lorsque ceux-ci répondent aux préconisations spécifiées par les cahiers des charges des organismes certificateurs.


Bénéficiaires – Public concerné


Peuvent bénéficier de ce dispositif :

 

  • Les agriculteurs biologiques,
  • Les agriculteurs en période de conversion à l’agriculture biologique
  • Les agriculteurs engagés dans tout autre signe de qualité (AOC Maroilles, ail d'Arleux...).

Accompagnement proposé


L’aide peut supporter jusqu’à 30 % du coût, pour un investissement minimal de 4.000 € et avec un plafond de subvention de 15.000 €.

 

Pour les jeunes agriculteurs, l'aide est supérieure avec un taux de 40 % et un plafond de 20 000 €.


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


L’exploitant doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • Mettre en valeur une exploitation agricole et produire sous un signe de qualité (période de conversion comprise).
  • S’engager à poursuivre sa production sous signe de qualité pendant 5 ans.
  • Etre adhérent d’un groupement de producteurs biologiques ou à une démarche collective d’accompagnement technique en agriculture biologique.

Les investissements éligibles sont ceux nécessaires à l’application des cahiers des charges du signe de qualité, contrôlés par les organismes certificateurs.


Ne sont pas éligibles les investissements collectifs en CUMA (pour lesquels d'autres aides existent), les investissements de transformation à la ferme relevant de l’ARPAM et l’ensemble des investissements éligibles au titre des dispositifs PMBE, PVE et modernisation légumière.


Déposer sa demande


Vous pouvez vous adresser au Conseil Régional Nord-Pas de Calais :

 

Direction de l’Action Economique

Service Agriculture

151 Avenue du Président Hoover

59555 LILLE Cedex

Tél : 03.28.82.75.68


A noter/bon à savoir


Dans le cadre de cette aide, il est possible de bénéficier d’un accompagnement :

 

GABNOR

Le Paradis

59133  Phalempin

Tél : 03.20.32.26.24

 

Chambre d'agriculture de Région

140, Boulevard de la Liberté

BP 1177

59013 Lille Cedex

Tél : 03 28 00 54 10


Ou tout autre groupement de développement agricole spécialisé dans les démarche qualité.

 


Contacts


Adeline Scrève 

Conseil Régional Nord-Pas de Calais

Direction de l’Action Economique

Service Agriculture

Tél : 03.28.82.75.68


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