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Investissements dans les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole

Objectifs – Description


L’aide aux investissements dans les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole vous permet de financer en partie les infrastructures et matériels mis en commun entre plusieurs exploitations.


Bénéficiaires – Public concerné


Peuvent prétendre à cette aide les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) ayant au minimum 4 adhérents.


Accompagnement proposé


Sous certaines conditions, le niveau d’aide peut atteindre jusqu’à 30 % du coût de l’investissement, avec un montant d’investissement minimal de 15.000 €.

 

Pour la période 2007-2013, le plafond de subvention s’élève à :

  • 300.000 € par CUMA pour les hangars, ateliers et équipements d’entretien,
  • 600.000 € par CUMA  pour les matériels et équipements agricoles.

Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


Les investissements éligibles sont ceux qui favorisent : 

  • une approche en groupe de travail : tracteurs, matériels d’implantation des cultures, matériels de récolte, pulvérisateurs distributeurs d’engrais, matériels de transport et de manutention, équipement de stockage, de tri, de conditionnement en commun des produits agricoles,
  • la création d’emploi en commun : hangar neuf, installations et équipements pour agencer un hangar aux besoins de la CUMA, atelier et équipements d’entretien et de réparation des matériels,
  • l’innovation, le développement des nouvelles technologies, le développement de pratiques favorisant la protection de l’environnement, le bien être des animaux, la réduction de la pénibilité dans le travail, accessible à tous,
  • le développement des nouvelles énergies (hors PPE), des cultures non alimentaires, de la diversification et de l’adaptation aux marchés en aval de la production.

 

Ne sont pas éligibles à cette aide l’ensemble des investissements éligibles au titre des dispositifs PPE, PMBE et PVE.


Déposer sa demande


Pour faire votre demande, vous pouvez vous adresser à :

 

Jacques Alliot

DRAAF Nord-Pas de Calais

Service Régional de l’Economie Agricole, de la Forêt et de l’Environnement (SREAFE)

 

Tél: 03 62 28 40 33


A noter/bon à savoir


Dans le cadre de cette aide, il est possible de bénéficier d’un accompagnement. Pour cela, adressez vous à :

 

FRCUMA Nord Pas de Calais

56 Avenue Roger Salengro

BP 80039

62051 Saint Laurent Blangy

 

Tél : 03 21 60 57 53

Fax : 03 21 60 57 55

Courriel : nord.pas-de-calais@cuma.fr


Contacts


Adeline Scrève

Conseil Régional Nord – Pas de Calais

Direction de l’Action Economique

Service Agriculture

 

Tél : 03.28.82.75.68


Partenaires



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