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Plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE)

Objectifs – Description


Ce dispositif aide à financer la modernisation des élevages pour contribuer à l’amélioration des revenus agricoles, des conditions de vie, de travail et de production sur l’exploitation.


Bénéficiaires – Public concerné


Peuvent bénéficier de l’aide :

  • Les exploitants agricoles individuels ;
  • Les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole ;
  • Les sociétés ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole ;
  • Les fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles,mettant en valeur une exploitation agricole;
  • Les Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA).

Accompagnement proposé


L’aide est versée sous forme de subvention en capital. Le taux de subvention tous financeurs confondus est au maximum de 30%.

 

Consultez notre tableau des taux de subventions et montants subventionnables maximum selon le montant et le type d’investissement pour en savoir plus.


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


Le dispositif est cadré au plan national avec une adaptation en faveur des petites et moyennes exploitations au niveau régional. Le champ d’intervention de la Région porte sur les filières bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, cunicole et équine.


Retrouvez plus d’infos en consultant le site de la DRAAF NPDC.


Déposer sa demande


Le guichet unique est la Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de votre département.


A noter/bon à savoir


Le PMBE est la mesure 121 A du programme de développement rural hexagonal 2007-2013 (PRDH) et du document régional correspondant (DRDR).


Contacts


Adeline Scrève 

Conseil Régional Nord – Pas de Calais

Direction de l’Action Economique

Service Agriculture

Tél : 03.28.82.75.68

 


Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord

Service d’ Economie Agricole 

Pôle Bâtiment Energie 

62 boulevard de Belfort

BP289 

59019 LILLE CEDEX

Téléphone : 03 28 03 83 60 ou 03 28 03 83 58

Fax : 03 28 03 83 53


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