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Modernisation des exploitations en productions végétales spécialisées

Objectifs – Description


L’aide est destinée à des exploitations souhaitant effectuer des investissements en productions végétales spécialisées.

 

Complémentaire au dispositif "Plan Végétal Environnement", l'aide à la modernisation des exploitations en productions végétales vise à accroître la durabilité des petites et moyennes exploitations agricoles et leur adaptation au marché par un soutien aux investissements.


Bénéficiaires – Public concerné


Peuvent bénéficier de ce dispositif :

  • les exploitants agricoles individuels ressortissants UE, pour une exploitation située en Nord-Pas de Calais,
  • les sociétés et associations ayant pour objet la mise en valeur directe d’une ou plusieurs exploitations agricoles, situées en Nord-Pas de Calais.

Accompagnement proposé


Le soutien régional s'élève à 30 % de l'investissement et à 40 % dans le cas d'une exploitation comportant un Jeune Agriculteur.

 

Les plafonds sont de 50.000 € d'investissements éligibles et de 60.000 € dans le cas d'une exploitation comportant un Jeune Agriculteur.

 

L’investissement doit être supérieur à un montant de 4.000 €.


Durée, période


Date d’appel à projets : du 8 avril 2014 au 15 juillet 2014


Conditions d'éligibilité - Modalités d’attribution


Une attention particulière sera portée à la qualité du projet, en lien avec des critères environnementaux, qualitatifs (signes officiels de qualité) ou socio-économiques (âge du porteur de projet, revenus).

 

Dans le cas d'un nombre important de dossiers au regard de l'enveloppe disponible, une priorisation des projets sera effectuée dans ce sens.


Tout investissement éligible au PVE est inéligible au dispositif de "modernisation des exploitations en productions végétales spécialisées".


Déposer sa demande


Tout porteur de projet doit remplir un formulaire et l’adresser à une structure relais pour l'accompagnement dans le montage de son dossier :

 

Pôle Légume Région Nord

209 route Estaires

62840 Lorgies

03 21 26 22 58

 

Groupement des Agriculteurs Biologiques du Nord–Pas de Calais (GABNOR)

Le Paradis

59133 Phalempin

03 20 32 25 35

 

Le dossier sera ensuite relayé par ces organismes aux services instructeurs de la Région.


Les investissements peuvent se réaliser à la réception de l’accusé émis par la Région attestant de la mise en instruction du dossier et fournissant un numéro de référence. Cet accusé réception ne garantit pas l’attribution de la subvention mais permet toutefois à l’investissement d’être engagé, au risque d’une éventuelle non recevabilité du dossier au regard de l’instruction.


A noter/bon à savoir


Retrouvez toutes les informations sur ce dispositif en téléchargeant l’appel à projets.


Contacts


Valentin DAVID-LEGLEYE

Siège de Région Nord-Pas de Calais

151, avenue du Président Hoover  

59555 LILLE Cedex

Tél. : 03 28 82 75 17


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