Commission permanente du 21/05/12 (matin)
Commission permanente du 21/05/12 (matin) (3h15min)
Ouverture et introduction de la Commission permanente du Conseil régional par Daniel Percheron, Président du Conseil régional- - Communications du Président
- - Intervention de Rudy Elegeest, vice-président Finances, Contrat de projet Etat-Région, Europe et Agence nationale pour la rénovation urbaine, à propos de la notation. La note est la même depuis 10 ans mais la perspective a été révisée.
- - Réponse de Philippe Eymery : ''Gouverner, c'est prévoir''
- - Philippe Rapeneau, qui est interpellé par la révision de la note. Cette note appelle à la prudence.
- - Cathy Apourceau-Poly, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires, conteste la sévérité des agences de notation
- - Myriam Cau, Groupe Europe Ecologie Les Verts, vice-présidente Développement Durable, Démocratie Participative et Evaluation, rappelle à propos de l'économie durable
- - Intervention de Jean-Marie Alexandre, vice-président Lycées et Schéma régional des Formations, à propos des agences de notation aux Etats-Unis
- - Intervention de Rudy Elegeest
- - Réponse de Philippe Rapeneau à propos d'investissements trop ambitieux
- - Bernard Roman, Groupe Socialiste, Citoyen et Radical, explique que le maintien de la note permet les emprunts
- - Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais, pense que la dégradation de la note de la République française influe sur ses régions décentralisées
- - Réponse de Rudy Elegeest
- - Philippe Rapeneau conteste les propos de Jean-Richard Sulzer. D'après lui, c'est la dette des régions décentralisées qui influe sur la révision de la note de l'Etat
- - Conclusion par Daniel Percheron. La région retrouve la croissance par l'investissement et la confiance.
- - Digression à propos de la nouvelle majorité
- Adoption du Procès Verbal de la Commission Permanente du 26 mars 2012
Présentation par Rudy Elegeest, vice-président Finances, Contrat de projet Etat-Région, Europe et Agence nationale pour la rénovation urbaine de la Commission n°1 : Finances, personnel, administration générale, communication- - Prise de position par Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais à propos des désignations
- - Intervention d'Yves Coupé, Groupe Opposition régionale
- - Intervention de Cathy Apourceau-Poly, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires
- - Intervention de Philippe Eymery, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais à propos de l'appel aux avocats
- - Présentation d'un amendement par Jean-Richard Sulzer
- - Réponse de Rudy Elegeest
- - Réponse de Bernard Roman, Groupe Socialiste, Citoyen et Radical, à propos de l'appel aux avocats
- - Remarque de Daniel Percheron
- - Remarque de Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
- - Vote de l'amendement. L'amendement est refusé
- - Présentation d'un amendement par Philippe Eymery pour une réduction des salaires de 30% des membres du CESER
- - Intervention de Bernard Roman à propos de la non-évolution des salaires depuis 10 ans
- - Réponse de Philippe Eymery à propos de la solidarité idéologique
- - Réponse de Daniel Percheron
- - Intervention de Philippe Eymery
- - Vote de l'amendement. L'amendement est refusé
- - Vote de la délibération. La délibération est adoptée
Présentation par Myriam Cau, vice-présidente chargée du Développement durable, de la Démocratie participative et de l'Evaluation, de la Commission n°2 : Développement durable, Démocratie participative, Evaluation- - Intervention de Philippe Rapeneau, Président du Groupe Opposition régionale, qui demande certaines clarifications
- - Explicaion par Myriam Cau à propos de la signification du ''design des politiques publiques''
- - Position de vote par Philippe Eymery, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais
- - Réponse de Myriam Cau
Présentation par Pierre De Saintignon, vice-président Développement économique, Nouvelles technologies et Formation Permanente de la Commission n°3 : Développement économique, Schéma régional de développement économique (dont santé au travail), nouvelles technologies, enseignement supérieur, recherche.- - Position de vote par Philippe Rapeneau, Président du Groupe Opposition régionale
- - Intervention de Bertrand Pericaud, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires à propos de Pôle emploi, l'évolution de l'industrie
- - Intervention de Brigitte Mauroy, Groupe Opposition régionale à propos de l'association Maison des Modes qui semble mieux fonctionner à Roubaix qu'à Lille
- - Intervention de Philippe Eymery à propos de la fibre optique et de Maison des Modes
- - Positions de vote de Patrick Tillie, Groupe Europe Ecologie Les Verts
- - Intervention de Daniel Percheron à propos de Lille Region – Coeur d'Europe
- - Intervention de Laurent Matejko, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires à propos de la qualité de l'emploi créé par les cybercentres
- - Intervention de Daniel Percheron à propos des habitants du Touquet
- - Réponses de Pierre De Saintignon, vice-président Développement économique, Nouvelles technologies et Formation permanente, à propos du dialogue social dans les entreprises du Nord-Pas de Calais
- - Daniel Percheron félicite le travail de la Commission n°3
Présentation par Sandrine Rousseau, vice-présidente Enseignement supérieur et Recherche, de la Commission n°3 : Développement économique, Schéma Régional de Développement Economique, Nouvelles technologies, Enseignement Supérieur, Recherche- - "Intervention de Daniel Percheron à propos du ""désastre universitaire"" régional"
- - Sandrine Rousseau compte sur le changement de majorité au niveau national pour de nouveaux financements afin de redresser la barre des universités
- - Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais est d'accord avec Sandrine Rousseau
- - Daniel Percheron souhaite la gouvernance de l'économie du savoir dans le Nord-Pas de Calais
- - Sandrine Rousseau pense aussi qu'il manque un espace de dialogue
- - Intervention de Jean-Richard Sulzer qui souhaite ne pas oublier les universités privées
Présentation par Philippe Kemel, vice-président Apprentissage, de la commission n°5 : Lycées, Apprentissage, Schéma Régional des Formations, à propos de l'apprentissage- - Question de Cathy Apourceau-Poly, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires à propos de l'apprentissage et de l'attachement à l'école obligatoire jusqu'à 16 ans
- - Réponse de Philippe Kemel à propos des parcours mixtes
- - Intervention de Philippe Rapeneau, Président du Groupe Opposition régionale à propos du dispositif de mobilité des apprentis
- - Réponse de Philippe Kemel à propos du support de déplacements à l'étranger
Présentation par Catherine Génisson, vice-présidente chargée de la Culture, de la Commission n°4 : Culture- - Festival de la Côte d'Opale
- - L'équipement numérique des cinémas
- - La candidature du bassin minier au patrimoine mondial de l'UNESCO
- - Création d'un label Région des musées
- - La délibération Nord-Pas de Calais en Avignon est retirée
- - Intervention de Daniel Percheron à propos des musées en Nord-Pas de Calais
- - Intervention de Daniel Percheron à propos des festivals de la Côte d'Opale
Présentation par Jean Marie Alexandre, vice-président Lycées et Schéma régional des Formations, de la commission n°5 : Lycées, Apprentissage, Schéma Régional des Formations- - Intervention de Joëlle Longueval, Groupe Opposition régionale
- - Intervention de Cathy Apourceau-Poly, Groupe Communiste, Parti de Gauche et Unitaires à propos du financement de l'enseignement privé. Remarque à propos des internats d'excellence
- - Position de vote par Sandrine Rousseau, vice-présidente Enseignement supérieur et Recherche
Présentation par Hélène Parra, vice-présidente Jeunesse et Sports, de la Commission n°7 : Jeunesse et Sports- - Intervention de Marie-Sophie Lesne, Groupe Opposition régionale, à propos du service civique et des critères
- - Réponse d'Hélène Parra à propos du service civique
- - Intervention de Pierre De Saintignon, vice-président Développement économique, Nouvelles technologies et Formation permanente, à propos du pacte pour l'avenir et l'emploi des jeunes
- - Intervention de Jacques Vernier, Groupe Opposition régionale
- - Présentation d'un amendement par Philippe Eymery à propos du nouveau vélodrome couvert à Roubaix
- - Intervention de Philippe Rapeneau, à propos du nouveau vélodrome et de son surcoût
- - La réduction des moyens des pôles espoirs
- - Réponse d'Hélène Parra à Philippe Eymery à propos des grands équipements
- - Philippe Rapeneau demande la répartition financière
- - Intervention de Rudy Elegeest à propos des dépenses supplémentaires
- - Remarque de Jean-Richard Sulzer, Groupe Front National - Rassemblement pour le Nord-Pas de Calais à propos de Gérald Darmanin
- - Philippe Rapeneau insiste sur l'augmentation du budget de 25%
- - Conclusion par Daniel Percheron : le sport est un vrai défi pour la région Nord-Pas de Calais
- - Jean-Richard Sulzer retire l'amendement
- - Position de vote de Sandrine Rousseau, Groupe Europe Ecologie Les Verts, vice-présidente Enseignement Supérieur et Recherche,
- - Réponse d'Hélène Parra à Philippe Rapeneau à propos des pôles Espoirs
- - Jacques Vernier défend les pôles Espoirs
- - Patrick Tillie, Groupe Europe Ecologie Les Verts, attend des explication sur le sens des ''équipements structurants''
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