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Soutien aux employeurs d’apprenti(e)s

Objectifs – Description


La prime à l'apprentissage est versée à l'issue de chaque année du cycle de formation en fonction de l'assiduité de l'apprenti(e) en centre de formation. L'aide au recrutement d'apprenti(e)s est versée à l'issue de la période d'essai.


Bénéficiaires – Public concerné


Pour les contrats d’apprentissage débutant à compter du 1er janvier 2014, les employeurs d’apprentis privés ou publics susceptibles de percevoir la prime à l’apprentissage sont les employeurs de moins de 21 salariés.

 

Pour les contrats d'apprentissage débutant à compter du 1er juillet 2014, les entreprises susceptibles de percevoir l'aide au recrutement d'apprentis sont les entreprises de moins de 250 salariés.


Accompagnement proposé


La prime à l'apprentissage

Le traitement des contrats débutant à comper du 1er janvier 2014
  • Pour les contrats d’apprentissage ayant débuté à compter du 1er janvier 2014, une prime annuelle d’un montant de 1 000 Euros sera versée aux employeurs d’apprenti(e)s de moins de 21 salariés (au lieu de moins de 11 salariés) y compris les employeurs publics. Les conditions d’attribution de cette aide sont dépendantes de l’assiduité de l’apprenti(e) en CFA.
  • Cette prime pourra être complétée par un bonus de 500 Euros en cas d’embauche en contrat d’apprentissage d’un apprenti(e) majeur(e) préparant un diplôme de niveau IV ou V (CAP, Bac Pro ou certaines mentions complémentaires).
Le traitement des contrats antérieurs

De manière transitoire, les contrats ayant débuté jusqu’au 31 décembre 2013, continueront à ouvrir droit au versement d’une prime selon les modalités suivantes : 

  • Pour les contrats d’apprentissage ayant débuté avant le 1er juin 2012, le règlement applicable reste celui en vigueur au moment de la conclusion du contrat d’apprentissage (aide forfaitaire de 1 600 Euros + anciens bonus), quelle que soit l’année de formation.
  • Pour les contrats d’apprentissage ayant débuté entre le 1er juin 2012 et le 31 décembre 2013, le règlement applicable est celui en vigueur au moment de la conclusion du contrat d’apprentissage (aide forfaitaire de 1 600 Euros + anciens bonus) moyennant des ajustements de montants pour se conformer à la loi de finances 2014, dans les termes ci dessous : 

• Pour l’année 1 de ces contrats, l’aide de 1 600 Euros et les bonus sont maintenus quelque soit l’effectif de l’entreprise.
• Pour les années 2 et 3 de ces contrats, le montant varie en fonction de l’effectif de l’entreprise : 


» Pour les entreprises de moins de 11 salariés : l’aide annuelle sera d’un montant de 1 000 euros pour les années 2 et 3,

» Pour les entreprises de 11 salariés et plus : l’aide annuelle sera d’un montant de 500 euros pour l’année 2 et de 200 euros pour l’année 3.


Dés à présent, vous pouvez retrouver le règlement d’attribution de ces aides, rubrique « vous êtes CFA / Espace de téléchargement ».

 

L'aide au recrutement d'apprenti(e)s

 

L’aide au recrutement d'apprenti(e)s d'un montant de 1 000 Euros est versée par la Région aux entreprises de moins de 250 salariés dès lors que l’une des conditions suivantes est remplie :

  1. L’entreprise justifie, à la date de conclusion de ce contrat, ne pas avoir employé d’apprenti(e)s en contrat d’apprentissage ou en période d’apprentissage depuis le 1er janvier de l’année précédente dans l’établissement du lieu de travail de l’apprenti(e) ;
  2. L’entreprise justifie, à la date de conclusion d’un nouveau contrat, employer dans le même établissement au moins un apprenti(e) dont le contrat est en cours à l’issue de la période d’essai. Le nombre de contrats en cours dans cet établissement après le recrutement de ce(tte) nouvel(le) apprenti(e) doit être supérieur au nombre de contrats en cours dans ce même établissement le 1er janvier de l’année de conclusion du nouveau contrat.

Déposer sa demande


Aucune démarche préalable n’est à effectuer par les employeurs. Les services régionaux prennent directement contact avec les employeurs concernés : 

  • Dès le contrat de travail de l’apprenti signé et visé par le directeur du CFA, l’employeur devra l’envoyer à l'organisme dont il dépend (Chambre de métiers et de l'artisanat, Chambre de commerce et d'industrie, Chambre d'agriculture, Unité territoriale de la DIRECCTE pour le secteur public) pour enregistrement,
  • Une fois enregistré et validé, le contrat sera transmis à la Région pour instruction,
  • L'employeur recevra une attestation à remplir et à transmettre à la Région
  • Pour la prime à l'apprentissage, une attestation de présence de l'apprenti(e) en formation durant l'année écoulée sera également transmise par le CFA à la Région. Ce relevé d'heures permettra aux services de la Région de valider le versement de l'aide.

A noter/bon à savoir


Les aides seront versées par virement bancaire.


Contacts


Conseil régional Nord Pas de Calais - Picardie

151, avenue du président Hoover

59555 LILLE CEDEX

 

 NumeroVert-Apprentissage-Employeurs

 


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