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La Région soutient les librairies et les éditeurs indépendants

Le 12.11.2015

Les élus du Conseil régional ont voté plusieurs subventions afin de soutenir et redynamiser la filière du Livre en Nord-Pas de Calais.

 

Un soutien régional pour la filière du livre

La Région, consciente des enjeux et défis que rencontre la filière du livre , a conclu en 2015 un accord-cadre avec l'Etat et le Centre National du Livre. Cet accord résulte ainsi d’une volonté partagée de mettre en œuvre une politique concertée et adaptée aux enjeux spécifiques du secteur en Nord-Pas de Calais.

 

Une attention particulière est portée à l’adaptation de ces secteurs aux enjeux du livre numérique, d’internet et du commerce électronique, afin de permettre aux acteurs concernés de relever ces nouveaux défis économiques. Les projets prenant en compte un aspect transfrontalier sont également favorisés.

Soutien au développement de la librairie indépendante 

 

Les bénéficiaires

L'aide concerne les établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés réunissant les conditions suivantes :

  • Entreprise individuelle ou société dont le siège social est domicilié en Nord-Pas de Calais répondant à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (règlement CE no 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE);
  • Le capital de l'entreprise est détenu de manière continue à hauteur de 50% par des personnes physiques, ou par une société respectant cette même condition, rentrant dans le cadre de la définition d'une PME
  • L'entreprise ne doit pas être liée par un contrat de franchise avec un tiers ;
  • Son activité principale est la vente de livres neufs au détail dans moins de 3 magasins ; le chiffre d'affaires lié à la vente de livres neufs représente au moins 50 % du chiffre d'affaires total ou le stock de livres neufs représente au moins 50 % du stock total ;
  • Entreprise n'ayant pas bénéficié au préalable d'aides de minimis au-delà du plafond légal autorisé;
  • Entreprise à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales.

L'accompagnement proposé

Une subvention sera versée à l'entreprise d'une valeur de 60% des dépenses éligibles HT dans la limite des plafonds par action, sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses acquittées, des factures justificatives et d'un compte rendu financier de l'opération.

 

Une convention spécifique précisera les obligations du bénéficiaire.

 

Déposer sa demande

Un dossier de demande de subvention devra être adressé aux services régionaux.

 

Soutien au développement de l'édition indépendante

Les bénéficiaires

 

L'aide concerne les établissements inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés réunissant les conditions suivantes : 

  • Entreprise individuelle ou société dont le siège social est domicilié en Nord-Pas de Calais répondant à la définition européenne de la petite ou moyenne entreprise (règlement CE n' 70/2001 du 12 janvier 2001, modifié par la recommandation 2003/361/CE) ;
  • Le capital de l'entreprise est détenu de manière continue à hauteur de 50% par des personnes physiques, ou par une société respectant cette même condition, rentrant dans le cadre de la définition d'une PME et qui n'est pas liée par un contrat de franchise avec un tiers ; Le capital n'est pas détenu à 50% ou plus par une ou plusieurs autres sociétés ou par des personnes physiques majoritaires dans une autre société.
  • Cette proportion de participation est appréciée de façon cumulative et prend en considération les liens familiaux (conjoints, ascendants et descendants directs) existants entre les actionnaires;
  • L'entreprise ne doit pas être liée par un contrat de franchise avec un tiers ;
  • L'entreprise doit avoir plus d'un an,
  • Le code NAF est le 5811Z (édition de livres) ou l'activité livre représente une part significative,
  • Le chiffre d'affaire lié à l'édition correspond au moins à 50% du chiffre d'affaires global et le catalogue comporte au moins 6 titres disponibles,
  • L'entreprise travaille à compte d'éditeurs et peut justifier du re versement de droits d'auteurs.
  • L'entreprise n'a pas bénéficié au préalable d'aides de mini mis au-delà du plafond légal autorisé ;
  • L'entreprise est à jour au regard de ses obligations fiscales et sociales.
  • L'entreprise respecte la chaîne professionnelle du livre, du droit à l'édition, de la charte nationale des éditeurs.

Dans le cas d'un projet de création au sein du village du livre d'Esquelbecq, le bénéficiaire devra signer la charte d'engagement de l'association du Village du Livre.

 

Sont exclus : 

  • l'autoédition et l'édition à compte d'auteurs ;
  • les maisons d'édition ayant des fonds présentant majoritairement des livres scolaires, des annuaires, des catalogues d'expositions, des actes de colloques, des codes juridiques, des guides, des cartes géographiques, des dictionnaires et encyclopédies, des partitions...
  • les éditeurs de presse.

L'accompagnement proposé

Une subvention versée à l'entreprise d'une valeur de 60% des dépenses éligibles HT dans la limite des plafonds par action, sur présentation d'un état récapitulatif des dépenses acquittées, des factures justificatives et d'un compte rendu financier de l'opération.

 

Une convention spécifique précisera les obligations du bénéficiaire.

 

Déposer sa demande

Un dossier de demande de subvention devra être adressé aux services régionaux.

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