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Un nouveau fonds de prêts pour aider à la reprise d’entreprises par les salariés

Le 17.03.2014

Peu de dispositifs adaptés, manque d’apports personnels, temporalités longues… Les reprises d’entreprises par les salariés ont parfois des difficultés à se concrétiser.

 

La Région Nord-Pas de Calais vient de décider d’abonder à hauteur de 400.000 euros le fonds de prêts pour l’accès des salariés au capital de leur société.

La nécessité de mesures adaptées


« Nous avons fait le constat avec l’Urscop (Union Régionale des Sociétés Coopératives), qu’un certain nombre de projets de reprise d’entreprises par les salariés ne pouvaient se concrétiser faute de mesures adaptées », explique Pierre de Saintignon, Premier Vice-président en charge du développement économique.

 

Lors de projets de reprise d’entreprises en difficulté, les apports des salariés sont essentiellement constitués par les indemnités de licenciement et l’ARCE (Aide à la Reprise et à la Création d’Entreprise). Cette mobilisation peut prendre du temps et rendre difficile la concrétisation du projet.


Par ailleurs, chaque année des salariés voient leur entreprise et leur emploi disparaître faute de repreneur. Il leur est souvent difficile de se positionner dans un projet de reprise faute de capacité d’apport personnel significative.
Ce nouveau fonds apportera des réponses au phénomène d’urgence et à la complexité de certains projets de reprise.

 

Deux conditions sont requises pour y prétendre :

  • La société visée doit démontrer sa viabilité et sa pérennité
  • Suite à l’opération, le capital de la société doit être détenu à plus de 50% par des salariés.

Consolider les Scop existantes


Il permettra également d’accompagner la consolidation des Scop existantes en facilitant la prise de participation au capital des salariés.

 

Modalités


Ce fonds interviendra sous la forme d’un prêt de 3.000 à 10.000 euros sur une période de trois ans à cinq ans lors de projet de reprise d’entreprise saine et de consolidation de coopératives existantes.

 

Concernant les projets de reprise d’entreprises défaillantes, l’intervention se fera en relais du versement de l’ARCE allouée par le Pôle emploi.


Ce fonds prévoit d’intervenir auprès d’une vingtaine d’entreprises au cours des 3 prochaines années et de préserver près de 200 emplois.

Contact : Nicolas DUHAMEL

Chargé de mission

03.28.82.75.74

nicolas.duhamel@nordpasdecalais.fr

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