facebook twitter youtube rss

Accueil | Aides et services | Ressources et médias | Documents
 Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur Google plus
Version imprimable

Documents

Note D2DPE n°2 : Eléments de synthèse des débats et rapports

Note D2DPE n°2 : Eléments de synthèse des débats et rapports

Le 22.02.2012
Le Gouvernement a annoncé son intention de réformer les CPER pour l’après 2006. A cette fin, une saisine du Premier Ministre a été adressée aux associations d’élus, CES, délégations parlementaires à l’aménagement du territoire en mars 2004. Ces instances ont toutes apporté leur contribution. La présente note a pour objet de compléter la note n°1 avec les avis des Associations desMaires, des Départements et des Régions de France.

Recherche

Résultat de recherche : 287 résultats.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies. En savoir plus