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Note D2DPE n°1 : Eléments de synthèse des débats et rapports

Note D2DPE n°1 : Eléments de synthèse des débats et rapports

Le 22.02.2012
Le Gouvernement a annoncé son intention de réformer les CPER pour l’après 2006. A cette fin, une saisine du Premier Ministre a été adressée aux associations d’élus, CES, délégations parlementaires à l’aménagement du territoire en mars 2004. Certaines de ces instances ont apporté leur contribution. La présente note a pour objet de proposer une synthèse et un tableau récapitulatif des avis et débats connus.

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