Qu'est ce que la Région ?
les collectivités territoriales
les régions
Au nombre de 22 en France métropolitaine et 4 en Outre Mer, les Régions regroupent un ou plusieurs départements. Leur histoire est marquée par la décentralisation (dates clés 1982, 2003 et aujourd'hui) qui lui confère au fils des décennies un rôle accru.
Les domaines d'intervention de la Région peuvent se regrouper en 3 grandes thématiques :
- le développement économique du territoire ;
- l'aménagement du territoire et la planification ;
- l'éducation, la formation professionnelle et la culture.
Notons que la gestion des lycées et des transports (TER entre autres) sont les figures de proue des actions régionales.
Les partenariats entre collectivités :
Compte tenu du partage de certaines compétences entre collectivités, ou avec l'Etat, de nombreuses décisions sont prises et appliquées de manière partenariale entre les collectivités, ou avec les services de l'Etat.
Par exemple, la sécurité, le développement économique des territoires, la politique de la ville, l'éducation, l'action sociale, relèvent souvent de contrats, partenariats, schémas, permettant à tous les acteurs autour de la table d'exercer leurs compétences de façon concertée.
La Région se mobilise également au-delà de l'hexagone
La construction progressive de l'Europe depuis 1951 a ajouté une nouvelle couche au mille-feuille administratif français.
La Région se dote ainsi de programmes et fonds européens dans une perspective globale de cohésion, soutien et développement à l'échelle de l'Union Européenne.
Le FEDER, le FSE, le FEADER, FEP, PAC ou autre FCP sont les fruits des réflexions politiques alliant Région et Europe. En savoir plus
Le Rôle de l'Etat vis-à-vis des collectivités
Face aux actes exécutoires de plein droit du président de Région, le préfet a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois, de l'ordre public et du contrôle administratif. Il représente chacun des ministres et dirige les services de l'Etat.
Le contrôle de la légalité des actes et le contrôle budgétaire suppose que les décisions prises soient obligatoirement transmises au préfet. Le contrôle budgétaire permet l'intervention du représentant de l'Etat et de la Chambre régionale des comptes. Celle-ci intervient lors de l'élaboration et de l'exécution des budgets locaux et conseille le représentant de l'Etat. Sa mission juridictionnelle vise les comptables de droit ou de fait. Si la chambre ne relève pas d'infraction à l'issue de son programme annuel de vérification, elle donne quitus des comptes. Sinon, le comptable public peut être condamné à rembourser une infraction.
Un élu fautif se voit notifier une lettre d'observation qui sera lue à la séance publique qui suit sa réception pour alerter l'opinion.
Pour plus de précisions sur les collectivités territoriales, nous vous invitons à vous reporter sur des sites institutionnels spécialisés et complets tels que Vie publique ou le site du ministère de l'intérieur.
