Qu'est ce que la Région ?
les collectivités territoriales
définitions
L'institution régionale telle que nous la connaissons aujourd'hui est le résultat de nombreuses évolutions et a forgé son identité au fil des ans et des lois !
Dynamique, la Région prend son essor au coeur du paysage français administratif.
Pour mieux cerner les enjeux et les actions des territoires français, retour sur les différents niveaux de collectivités et leurs compétences.
Les collectivités territoriales, qu'est-ce-que c'est ?
On appelle « collectivité territoriale » les structures administratives françaises distinctes de l'administration de l'Etat, qui prennent en charge les intérêts de la population d'un territoire précis.
Le paysage administratif français est constitué de 4 niveaux d'administration territoriale.
- Les Communes
- les Départements
- les Régions
- l'Etat et les intercommunalités
Cette organisation est souvent qualifiée de « mille-feuille » car les territoires de collectivités peuvent se superposer.
La Constitution, les lois et les décrets organisent et définissent ces collectivités territoriales. Ces dispositions sont rassemblées dans le CGCT (Code général des collectivités territoriales).
Le terme de collectivité territoriale remplace en principe celui de collectivité locale depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, terme qui reste cependant souvent utilisé.
