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la Région, mode d'emploi

Qu'est ce que la Région ?

les collectivités territoriales

mise à jour le 28/05/10

les communes

Créées en 1789, les communes constituent la structure de base de l'organisation administrative française et correspondent généralement au territoire d'une ville ou d'un village. Elles sont gérées par le Maire aidé de son conseil municipal, élu pour 6 ans au suffrage universel direct.

C'est la loi du 5 Avril 1884 qui définit les grands principes de l'organisation, des compétences et des tutelles des communes.

Les compétences des communes

Dans le domaine de l'enseignement, depuis 1986, la commune s'occupe de la création, construction et entretien des maternelles et écoles élémentaires. Le fonctionnement et le financement du transport scolaire dans le périmètre urbain sont également assurés.

La commune participe financièrement aux dépenses du département et possède l'autorisation d'accès à certaines formes d'aide d'urgence dans le domaine de l'action sociale et de la santé.

Au niveau économique, elle participe à l'élaboration de chartes communales de développement depuis 1983.

Quant à l'environnement, la commune y travaille en élaborant des schémas directeurs et des plans d'occupation des sols. Cette collectivité locale étudie et délivre les permis de construire. Enfin, depuis 1984, les ports de plaisances sont sous la responsabilité de la commune.

A son échelle rurale, la commune organise et prévoit des actions culturelles à travers les bibliothèques par exemple.