Qu'est ce que la Région ?
la décentralisation
l'acte I
Le 2 mars 1982 est une date clé pour la Région. On appelle cette loi le premier acte de décentralisation ou la loi Defferre, du nom du ministre de l'intérieur en fonction.
La décentralisation désigne le transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales.
La décentralisation accorde une autonomie décisionnelle et un budget propre à la collectivité territoriale sous la surveillance d'un représentant de l'Etat qui vérifie la légalité des actes de la collectivité.
Article 89 de la loi de 1982 : "l'institution régionale a compétence pour promouvoir le développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique de son territoire, et d'assurer la préservation de son identité, dans le respect de l'intégralité, de l'autonomie et des attributions des Départements et Communes."
La Région accède ainsi au statut de collectivité territoriale (lien vers déf) à part entière au même titre que les départements et les communes.
Ce nouveau statut est synonyme d'autonomie et permet à l'institution de mieux traiter la diversité des situations locales, de mieux cibler les problèmes et d'agir. Les réponses sont ainsi plus concrètes.
Dès lors, le président du Conseil régional prépare et exécute les délibérations de l'assemblée régionale. La tutelle préfectorale est supprimée.
Elle se voit accorder des compétences propres dans les domaines de la formation professionnelle et des lycées.
La Région se voit ainsi dotée de 3 organes : le délibérant (le Conseil régional), l'exécutif (le président) et le consultatif (le Conseil économique et social régional).
Cette nouvelle autonomie se concrétise par la première élection des conseillers régionaux au suffrage universel en 1986, élection qui se déroulera tous les 6 ans et dont la prochaine est prévue les 14 et 21 mars prochain.
Les compétences de la Région ne cessent de se spécialiser.
En 1983, la mise oeuvre d'actions dans le domaine de l'apprentissage et de la formation professionnelle est confiée à la Région. Cette responsabilité s'étendra à la formation professionnelle des moins de 26 ans dès 1993.
Un des objectifs de la décentralisation est enfin de favoriser l'émergence d'une réelle démocratie de proximité. La population doit pouvoir accès aux informations telles que les documents budgétaires ou les délibérations par exemple, dans un souci constant de transparence de la politique territoriale.)
