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Commission permanente du 31/01/11 (après-midi) (31/01/2011)
Tags :  2010,   commission permanente
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la Région, mode d'emploi

Comment fonctionne la Région ?

le Conseil régional

siège de la Région - Lillel'assemblée régionale















Partenaire privilégié de tous les acteurs locaux, la Région joue un rôle de premier plan dans la mise en synergie des initiatives territoriales, porteuses d'activités, de mieux-vivre et de partage. Au-delà de ses compétences légales, elle a su créer une dynamique d'ensemble, respectueuse des spécificités locales, ouverte sur l'international et résolument novatrice. Soucieux d'être à l'écoute de tous, le Conseil régional s'appuie sur le Conseil économique, social et environnemental régional, collège représentatif des organisations socioprofessionnelles du territoire.

Le Conseil régional est l'assemblée délibérative de la Région. Il est composé, dans le Nord-Pas de Calais, de 113 conseillers régionaux élus au suffrage universel. Il vote son budget, règle par ses délibérations les affaires de la Région, autorise les emprunts, conçoit et adopte le Contrat de projets Etat-Région, élabore des schéma prévisionnels de développement.

La masse des décisions ponctuelles et des délibérations à adopter est telle que le Conseil régional délègue une partie de ses attributions à une Commission permanente (44 membres, composée à la proportionnelle) qui prend appui pour ses décisions sur les avis élaborés au sein de commissions thématiques.

Elu par le Conseil régional pour un mandat de quatre ans, le président dirige les débats de l'assemblée régionale. Chef de l'exécutif, il prépare les délibérations, est responsable de leur exécution, ordonne les dépenses, prescrit les recettes, gère le patrimoine de la collectivité territoriale et dirige les services de la Région. Le président est entouré de vice-présidents à qui il délègue une partie de ses attributions. Il dispose également pour l'assister de services régionaux et d'un cabinet. Le président du Conseil régional Nord-Pas de Calais est Daniel Percheron, sénateur du Pas-de-Calais.