La Région dans l'organisation territoriale française

L'organisation de l'administration territoriale française peut paraître complexe au premier abord ; en effet, la France est l'un des rares Etats de l'Union européenne à conjuguer quatre niveaux d'administration territoriale : l'Etat, la Région, le Département et la Commune.

L'administration locale repose donc sur une organisation à trois niveaux, la Commune, le Département et la Région, qui sont à la fois des circonscriptions administratives de l'Etat et des collectivités territoriales décentralisées.

Chaque collectivité territoriale dispose de pouvoirs propres et il n'existe pas de hiérarchie entre elles : aucune ne peut exercer de tutelle directe ou indirecte sur les deux autres.

la Commune

Instituée dès 1789, la Commune est la structure de base de l'organisation administrative française. On en compte près de 37000, chiffre très supérieur à celui des autres pays de l'Union européenne. Ce qui s'explique par le fait que le terme de Commune, en France, s'applique à toutes les municipalités, quelles que soient leurs dimensions. Cette situation a conduit les pouvoirs publics à inciter au regroupement communal (communautés urbaines, syndicats intercommunaux...).

Les Communes sont gérées par le maire, assisté de son conseil municipal, élu pour six ans au suffrage universel direct. Le nombre de ses membres est proportionnel à la population.

Les compétences propres à la Commune concernent les actions de proximité. Sur le plan économique, son domaine de compétence s'est étendu : limité initialement à l'octroi d'aides incitatives (notamment fiscales) destinées à la création d'emplois, il s'est élargi au maintien de l'emploi par des aides directes (prêts, garanties d'emprunt...) ou indirectes.

le Département

La France compte 100 Départements, dont 96 en métropole et 4 outre-mer (Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane). Institué en 1789, le Département a vu son statut évoluer de celui de collectivité territoriale semi-décentralisée à celui de collectivité territoriale à part entière. En effet, pendant près de deux cent ans (1800-1982), le préfet fut le détenteur du pouvoir exécutif dans le Département. Mais depuis l'adoption de la loi du 2 mars 1982, l'autorité exécutive du Département est le président du Conseil général, élu par le Conseil en son sein et pour six ans.

L'organe délibérant du Département est le Conseil général. Il est composé de Conseillers généraux élus pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre d'un canton. (circonscription électorale intermédiaire entre l'arrondissement et la commune).

Les compétences propres au Département concernent essentiellement l'action sanitaire et sociale, l'equipement rural, la voirie départementale et les dépenses d'investissement et de fonctionnement des collèges.

la Région

La France compte 26 Régions, dont 22 en métropole et 4 outre-mer. La Région a été instituée en qualité de collectivité territoriale en 1982. Elle est constituée par un ensemble de départements regroupés en fonction de leurs intérêts économiques et culturels. La Région Nord-Pas de Calais compte deux départements : le Nord et le Pas-de-Calais.

L'assemblée régionale ou Conseil régional est élue au suffrage universel direct, lors des éléctions régionales, tous les six ans. L'autorité exécutive de la Région est le président du Conseil régional. Ses compétences propres concernent principalement la planification, l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, ainsi que la construction, l'équipement et les dépenses de fonctionnement des lycées.

le contrôle de l'Etat

Les lois de répartition des compétences des collectivités territoriales de 1982 et 1983 ont défini les droits et libertés de chacun. Mais si les tutelles administratives et financières sont supprimées pour les Communes, les Départements et les Régions, l’Etat reste le garant du bon fonctionnement de l’ensemble. Ainsi, face aux actes exécutoires de plein droit du président de Région, le préfet a la charge des intérêts nationaux, du respect des lois, de l’ordre public et du contrôle administratif. Il représente chacun des ministres et dirige les services de l’Etat.

Le contrôle de la légalité des actes et le contrôle budgétaire suppose que les décisions prises soient obligatoirement transmises au préfet. Le contrôle budgétaire permet l’intervention du représentant de l’Etat et de la Chambre régionale des comptes. Celle-ci intervient lors de l’élaboration et de l’exécution des budgets locaux et conseille le représentant de l’Etat. Sa mission juridictionnelle vise les comptables de droit ou de fait. Si la chambre ne relève pas d’infraction à l’issue de son programme annuel de vérification, elle donne quitus des comptes. Sinon, le comptable public peut être condamné à rembourser une infraction.

Un élu fautif se voit notifier une lettre d’observation qui sera lue à la séance publique qui suit sa réception pour alerter l’opinion.