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la Région, mode d'emploi

la Région en actions

mise à jour le 7/06/10

les compétences

comment sont définies les compétences ?

Le cadre d'intervention de la Région, comme ceux des autres collectivités territoriales, est régi par la loi. Parmi ses actions, certaines relèvent de ses compétences obligatoires et d'autres de compétences facultatives :

  • les compétences obligatoires sont directement fixées par la loi (ex : aménagement du territoire, formation, économie, transport...) ;
  • la liste des autres compétences pouvant être exercées par les collectivités sont également fixées par la loi, mais il revient à ces dernières de les choisir en fonction de leur projet de territoire (ex : démocratie participative, recherche, santé...).

Enfin, la « clause générale de compétence » permet à la Région d'intervenir sur tout sujet qu'elle juge d'intérêt régional.

Le champ d'intervention de la Région est ainsi très vaste. Elle déploie son action sur l'ensemble du Nord-Pas de Calais, en cohérence avec les politiques menées par les autres acteurs publics locaux.

Les thématiques sont ainsi réparties :