Les Archives régionales
Rôle et missions
la communication
Le service des Archives de la Région est un service d'archives publiques. Il est donc soumis à la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 qui concerne notamment les délais de communicabilité.
Les archives publiques sont librement communicables.
Cependant, des délais spéciaux s'appliquent à certains types de documents : 25 ans pour les documents comportant des informations relevant du secret industriel et commercial, 50 ans pour les données relatives à la vie privée et 120 ans pour les dossiers médicaux.
Néanmoins, il est possible de demander une dérogation.
La salle de lecture accueille un peu plus d'une centaine de lecteurs par an.
Des outils de recherche sont à leur disposition (base de données, inventaires, répertoires numériques détaillés).
La consultation est gratuite et ouverte à tous.
