L'accès aux aides de la Région pour les stagiaires de la formation permanente varie en fonction de la formation suivie, de votre statut et de votre âge.
La formation permanente des jeunes et des adultes est une des compétences de la Région, définie par la loi.
La Région prend en charge les coûts de fonctionnement des formations qu'elle a agréées.
Pour aider les stagiaires à se former dans les meilleures conditions possibles, la Région verse une indemnité et prend en charge la protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle qui ne perçoivent pas d'assurance chômage.
Pouvez-vous en bénéficier ?
Pour recevoir une indemnisation, vous devez être stagiaire et inscrit dans une formation agréée par la Région relevant du Programme régional de formation (PRF) ou du Programme régional de création-transmission d'entreprise (PRCTE) ou intégrant un SAE.
Les indemnisations versées aux stagiaires sont différentes selon les publics et les dispositifs de formation. Il est nécessaire de contacter votre organisme de formation pour avoir des informations utiles qui vous seront données en amont de votre positionnement.
Quelles sont les caractéristiques ?
Le principe général de ce dispositif consiste au versement d'une rémunération ainsi que des cotisations sociales attenantes, conformément aux dispositions du livre IX du code du travail et des textes qui en découlent. Le taux fixé par décret varie selon la catégorie de stagiaire.
Ce versement s'accompagne des indemnités de frais de transport et/ou d'hébergement conformément au livre IX du code du travail, dont le taux fixé par décret varie selon la catégorie de stagiaires et la distance. Pour percevoir l'indemnité de transport, la distance domicile-centre de formation doit être de plus de 15 km.
Montant des aides régionales
Renseignez-vous auprès de votre organisme de formation :
- il vous indiquera si votre formation entre dans les dispositifs pouvant ouvrir droit à une indemnisation,
- il vous donnera les documents à remplir et la liste des pièces à joindre au dossier de demande d'indemnisation (RS1).
Ce dossier sera ensuite transmis à l'ASP
Le versement de l'indemnisation ne sera déclenché que lorsque le dossier sera complet et instruit par l'ASP.
