les programmes européens

INTERREG

programme transfrontalier INTERREG IVA des 2 Mers

La coopération transfrontalière permet aux territoires de part et d'autre d'une même frontière de coopérer dans le cadre d'un programme opérationnel(PO) commun. Le programme de coopération transfrontalière des deux mers encourage la coopération entre autorités nationales, régionales et locales à une échelle de proximité au bénéfice des populations frontalières et ce dans un contexte maritime.

La Région est autorité de gestion et autorité nationale de ce programme, doté de 167 M€.

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en savoir plus :

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• Visitez le site web du programme

Télécharger le programme opérationnel approuvé par la Commission européenne le 19 septembre 2008 directement sur le site du programme :

• en français,
• en anglais,
• en néerlandais.

contrôle de 1er niveau

Si votre projet a été approuvé par le Comité de pilotage du programme, que vous soyez chef de file ou partenaire, vous devez désigner un contrôleur qui validera l'éligibilité des dépenses afférentes au projet.

Pour le versant français, c’est la Région Nord-Pas de Calais qui approuvera la désignation de ce contrôleur.

Vous trouverez ci-dessous les documents concernant ce contrôle de 1er niveau :

• le guide explicatif de la procédure à suivre pour la sélection d’un contrôleur,
• une grille d’analyse à retourner dûment complétée,
• un rapport d’analyse des offres (si vous choisissez de recourir à un prestataire privé),
• le cahier des charges (si vous choisissez de recourir à un prestataire privé)".