chèque solaire
les modalités
aide aux particuliers
dernières modifications le 11/01/10
Dans le cadre de sa politique de lutte contre les changements climatiques, la Région Nord-Pas de Calais encourage la généralisation des énergies renouvelables auprès des citoyens.
Pour cela, elle s'appuie sur un dispositif global "chèque solaire".
Cette aide est destinée aux particuliers pour les installations d'équipements solaires thermiques (chauffe-eau solaire individuel ou système solaire combinant le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire) ou photovoltaïques (produisant de l'électricité) sur le territoire régional.
Qui peut en bénéficier ?
Les propriétaires occupants, bailleurs ou accédants à la propriété de leur résidence principale ou secondaire, dont les Sociétés civiles immobilières (SCI), située sur le territoire de la région Nord-Pas de Calais.
Quels sont les montants ?
chèque solaire « thermique »
- 1 200 euros pour un chauffe-eau solaire individuel ;
- 3 600 euros pour un système solaire combinant chauffage et production d'eau chaude sanitaire.
chèque solaire « photovoltaïque »
- >1 euro/W/crête installé limité à 5 kWcrête soit une subvention plafonnée à 5 000 euros
Quels sont les principaux critères d'attribution ?
- Ce chèque ne peut-être utilisé que pour une installation complète d'un équipement solaire thermique (chauffe-eau solaire individuel ou d'un système solaire combinant chauffage et production d'eau chaude sanitaire) ou photovoltaïque (produisant de l'électricité).
- Ce chèque est valable pendant 1 an, auprès d'un installateur agréé QualiSol ou QualiPV.
Attention vos travaux ne doivent commencer qu'après réception de votre chèque solaire et un même foyer fiscal ne peut prétendre qu'à un chèque solaire thermique et un chèque solaire photovoltaïque pour une même année civile.
Comment déposer sa demande ?
Les dossiers sont à nous retourner complétés et accompagnés de toutes les pièces justificatives à :
Monsieur le président
Conseil régional Nord-Pas de Calais
Direction de l'environnement
151 avenue du Président Hoover
59555 LILLE CEDEX
A télécharger :
Pour plus d'information, un numéro vert est à votre disposition
Pour toute information technique sur les installations solaires, contactez les Espaces infos énergies (EIE) : 0825 70 20 30