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dernières modifications le 29/03/12
Le contrat d'appui au développement de l'Enconomie sociale et solidaire (CADESS)
Le CADESS apporte un soutien financier au développement d’activités créatrices d’emplois et doit être associé à une démarche de responsabilité sociale et environnementale.
Cibles
Structures coopératives et associations ayant leur siège social dans la région Nord-Pas de Calais, ayant déposé leur première liasse fiscale, et dont le projet répond aux valeurs de l’économie sociale et solidaire (primauté du projet sur le but lucratif, gestion démocratique de la structure, utilité sociale...).
En 2010, 9 structures ont bénéficié du CADESS avec 65 emplois créés et une aide s’élevant à 369 000 €.
Aide à la création et au développement des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI)
objectif :
La volonté du Conseil régional est de favoriser l’émergence et le développement des structures d'insertion par l activité économique pour les personnes en situation d'exclusion. Cette démarche s'inscrit dans le cadre d'un parcours vers l'emploi, individualisé, permettant l'accueil, l'accompagnement social, l'orientation, la formation, l'insertion et le suivi.
>>> bénéficiaires
Les entreprises d'insertion du Nord-Pas de Calais ainsi que les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), quel que soit leur statut juridique (association, société commerciale, coopérative).
>>> caractéristiques de l'aide
La subvention attribuée par la Région sera égale à 30 % du coût total HT des investissements, dans la limite de 1 600 € par équivalent temps plein (ETP) prévu, avec un plafond de 54 000 € de subvention sur une période de trois ans. L'assiette subventionnable devra atteindre au moins 15 500 € et au moins 3 nouveaux postes devront être créés.
Les investissements éligibles sont les dépenses d'agencement et les investissements matériels intégrés dans un programme d'investissement de 3 ans. Sont exclus les investissements immatériels ou les travaux réalisés par l'entreprise elle-même.
Les postes d'encadrement seront pris en compte dans le calcul de la subvention, de même que les postes de travail à temps partiel dans la limite de leur équivalent temps plein.
>>> modalités de décision
Les dossiers sont examinés par les services de la Région avant d'être présentés à la commission thématique développement économique, schéma régional de développement économique (dont santé au travail), nouvelles technologies, enseignement supérieur » puis à la Commission permanente pour décision.
Aide à la création de groupements d'employeurs et de Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ)
L'objectif est double :
- encourager le mise en place de nouvelles formes d'organisation pour répondre aux besoins des entreprises en terme de qualification, leur permettre de résoudre leurs problèmes de saisonnalité, de pointes d'activité ou de partager des compétences particulières,
- lutter contre le travail précaire ; faciliter l'accès à l'emploi de demandeurs d'emploi ou de jeunes sans qualification en assurant une interface entre entreprise, salarié et centre de formation,
>>> bénéficiaires
- Les groupements d'employeurs et les GEIQ du Nord-Pas de Calais,
- Le groupement d'employeurs associe des personnes physiques ou morales sous statut d'association loi 1901. Son objet exclusif est de mettre à disposition de ses membres des salariés liés au groupement par un contrat de travail. Cette activité est non lucrative, ce qui distingue clairement les groupements d'employeurs des entreprises de travail temporaire,
- Les GEIQ sont des associations qui embauchent directement les publics ciblés (jeunes sans qualification, demandeurs d’emploi de longue durée, bénéficiaires du RMI) puis les mettent à disposition des entreprises adhérentes en organisant une alternance entre apprentissages théoriques et situations de travail concrètes. L’appellation GEIQ est délivrée par le CNCE-GEIQ, organisme de labellisation garant du respect de la charte des GEIQ.
>>> caractéristiques de l'aide
La subvention du Conseil régional constitue une aide au démarrage. Elle s'élève à 15 500 € à condition que le groupement crée 10 emplois sur trois ans hors personnel permanent.
>>> modalités de décision
Pour en savoir plus sur le CADESS, vous pouvez télécharger :
contact CADESS :
-
Direction de l'action économique
pôle création d’activités
tél. (secrétariat) : 03 28 82 75 67
contact ETTI et GEIQ :
-
Direction de l'action économique
Service création d’activités
Florian Ancel - tél : 03 28 82 75 49
