Economie
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CREER
dernières modifications le 29/03/12
Le contrat de création
Le contrat de création est un outil permettant l’émergence d’associations et d’entreprises pérennes et responsables grâce à un soutien financier en échange d’une diffusion des valeurs sociétales et environnementales de la Région.
>>> bénéficiaires
- 1. les structures intervenant dans le domaine de l'ESS (Economie sociale et solidaire) :
- les associations ou structures coopératives de service à la personne avec un agrément qualité,
- les entreprises solidaires avec agrément de la préfecture,
- les associations ou structures coopératives de l'ESS avec une activité économique (hors structures d'aide à la personne),
- 2. les entreprises industrielles,
- 3. les entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée aux entreprises,
- 4. les entreprises innovantes ayant le statut de JEI (Jeune entreprise innovante) ou étant accompagnée par une structure spécialisée dans l'accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes.
En 2010, 17 projets de création d’entreprises ont été soutenus dans le cadre d’un contrat de création pour un montant total de subvention de 773 000 €. Le financement de ces projets est conditionné à la réalisation d’investissements dont le montant prévisionnel global est de 3 075 200 € et devrait engendrer la création de 151 emplois durant les 3 années à venir.
Le contrat A.C.E.S. (artisanat, commerce, entreprises et services)
Le contrat A.C.E.S est un dispositif d’aide pour soutenir et accompagner les projets de création, de développement et de reprise des entreprises commerciales, artisanales et de services situées prioritairement dans les territoire urbains (voir la carte des territoires urbains) et ruraux (voir la carte des territoires ruraux) fragiles et dans les centres urbains des villes historiquement industrielles.
>>> bénéficiaires
bénéficiaires
- Les entreprises artisanales, commerciales et de services ayant leur siège social et/ou exerçant une activité en Nord-Pas de Calais,
- dont le capital n'est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs sociétés ou par des personnes physiques majoritaires dans une autre société,
- d'une surface de vente inférieure à 1 000 m2,
- dont le chiffre d'affaires hors taxes est inférieur à 1 000 000 euros (comptes consolidés)
- à jour au regard de leurs obligations fiscales et sociales,
- inscrites au répertoire des métiers et/ou au registre du commerce et des sociétés (les entreprises devront déposer leur dossier avant la clôture de leur 1er exercice fiscal en cas de création ou de reprise).
- Les territoires (intercommunalités à fiscalité propre ou structures juridiques porteuses d'un Pays s'inscrivant dans le cadre d'un Programme local de développement économique)
En 2010, 42 dossiers aidés pour un montant global de 647 831.34 €, générant la création de 66 emplois.
mode d'emploi
- Télécharger le dossier de demande de subvention
- Envoyer votre dossier complet
- par voie postale, en double exemplaire, à l'adresse suivante
Monsieur le Président du Conseil régional Nord-Pas de Calais
Direction de l'action économique
151 avenue du président Hoover
59555 LILLE CEDEX
- et une version numérique à l'adresse e-mail suivante : contrat.aces@nordpasdecalais.fr
vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise ?
"je crée.com"(création) et "je reprends.com" (transmission) vous accompagnent gratuitement dans toutes les étapes de votre projet.
vous avez besoin d'un financement pour votre projet de création ?
vous êtes jeune ou étudiant et vous avez envie de créer votre boîte ?
,
Pour en savoir plus sur le contrat de création, vous pouvez télécharger :
Pour en savoir plus sur le contrat A.C.E.S., vous pouvez télécharger :
contact :
-
Direction de l'action économique
pôle création d’activités
tél. (secrétariat) : 03 28 82 75 67
