contrat de création

un outil pour l'émergence d'associations et d'entreprises pérennes et responsables

objectifs

• soutenir financièrement les créations d'activités génératrices d'emplois, tout en facilitant l'accès à d'autres financements,
• diffuser les valeurs sociétales et environnementales de la Région.

caractéristiques de l'aide

Le montant du contrat de création est calculé en fonction d'un programme d'emplois et d'investissements associé à une démarche RSE (Responsabilité sociale et environnementale) établi sur trois ans.

bénéficiaires

• 1. les structures intervenant dans le domaine de l'ESS (Economie sociale et solidaire) :
  • les associations ou structures coopératives de service à la personne avec un agrément qualité,
  • les entreprises solidaires avec agrément de la préfecture,
  • les associations ou structures coopératives de l'ESS avec une activité économique (hors structures d'aide à la personne),
• 2. les entreprises industrielles,
• 3. les entreprises de prestations de services à haute valeur ajoutée aux entreprises,
• 4. les entreprises innovantes ayant le statut de JEI (Jeune entreprise innovante) ou étant accompagnée par une structure spécialisée dans l'accompagnement et/ou le financement des entreprises innovantes.

Les structures concernées devront déposer leur dossier avant la clôture de leur 1er exercice fiscal.

emplois éligibles

La structure doit s'engager à créer des emplois permanents dans la région, dans un délai maximum de 3 ans à compter du démarrage de son activité.

investissements éligibles

• les investissements matériels de production, de bureautique et d'informatique,
• les dépenses d'agencement,
• les investissements immatériels (hors salaires) : frais de recrutement et formation, de recherche et développement et frais commerciaux significatifs (stand, site internet, etc).

responsabilité sociale et environnementale (RSE)

Le bénéficiaire s'engage à développer sa responsabilité sociale et environnementale en participant à des actions intégrant les priorités régionales. Une liste des actions potentielles est disponible sur demande à la Région.

montant de la subvention

Le montant de l'aide est dépendant d'un nombre d'emplois à créer mais aussi de critères de bonification intégrant des priorités régionales :

• 2 000 euros par emploi créé + 1 000 euros supplémentaires par emploi créé pour chaque critère de bonification,
• 24 000 euros pour la création spécifique d'un poste de cadre si l'entreprise crée au minimum 5 emplois (contrats à durée indéterminée), poste de cadre inclus. Pour les associations, le nombre d'emplois est réduit à 4 CDI.