contrat de Plan : la territorialisation pas à pas
21 septembre 2005
La décentralisation et la déconcentration mises en œuvre au début des années 1980 ont initié une nouvelle relation entre l'État - garant des intérêts et de la cohésion de la Nation - et les collectivités territoriales en charge du développement local et régional. Cette nouvelle relation se traduit en particulier par l'élaboration et la mise en œuvre conjointe des Contrats de Plan État - Région.
Pour preuve les principales innovations qui accompagnent la 4ème génération des Contrats de Plan État - Région 2000 - 2006 :
- la durée, qui passe de 5 à 7 ans pour coïncider avec la réforme des fonds structurels européens ;
- la présence d'un volet régional lié aux programmes, équipements et infrastructures ayant un impact régional et celle d'un volet territorial qui encourage une dynamique de projets locaux par le biais de Contrats de territoires ;
- une évaluation systématique à mi-parcours qui garantit une meilleure utilisation des crédits avec la possibilité, fin 2003, de réorienter les politiques, si nécessaire.
Une démarche innovante : anticiper les mutations pour mieux les accompagner... La Région et ses partenaires ont intégré au Contrat de Plan quatre idées-force qui éclairent sous un angle nouveau les priorités régionales :
- l'optique "développement durable". Il s'agit d'assurer le développement le plus harmonieux et équilibré possible sans compromettre l'avenir des générations actuelles et futures. Un principe qui mêle étroitement préoccupations environnementales, économiques et cohésion sociale ;
- l'optique "nouvelles technologies de l'information et de la communication". Le rôle qu'elles occupent désormais en font un élément incontournable de toute stratégie de développement économique, social et culturel ;
- l'optique "territoire". Le niveau local apparaît de plus en plus comme l'échelle pertinente pour apporter des réponses appropriées aux problèmes de développement et mobiliser les acteurs autour de projets globaux ;
- l'optique "suivi et évaluation" pour assurer une meilleure utilisation des crédits et les réaffecter, si besoin.