Commission permanente du 18 décembre 2009
Vendredi 18 décembre 2009, les membres de la commission permanente du Conseil régional se sont réunis sous la présidence de Daniel Percheron.
Retrouvez les décisions prises, classées par thématique :
Transports et infrastructures
Le Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transports est créé (SMIRT)
Développer l'usage des transports en commun à l'échelle du Nord-Pas de Calais dans une démarche de développement durable. Voilà l'objectif que se fixent la Région et les 14 autres autorités organisatrices de transports* présentes sur le territoire. Lieu de coopération et d'échange, le Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport (SMIRT), les réunissant toutes, a été créé le 17 décembre par arrêté préfectoral.
L'ensemble des collectivités* chargées de l'organisation des transports collectifs ont souhaité s'associer dans un syndicat mixte pour réfléchir et mettre en place de meilleurs services, coordonnés et simplifiés.
La création de ce Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport concrétise ainsi la volonté de l'ensemble des Autorités Organisatrices de Transport de travailler ensemble. La Région Nord-Pas de Calais se réjouit d'être le partenaire initiateur d'une démarche d'avenir et unique en France.
Depuis 1999, les Autorités Organisatrices de Transport de la région Nord-Pas de Calais travaillent ensemble, ce qui a permis la signature d'une première charte régionale de l'intermodalité.
(Fin 2002, la création d'un Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport SMIRT) était envisagée et ses statuts votés en 2006. Cependant, certaines Autorités organisatrices sont constituées en syndicats mixtes, et la loi ne permettait pas l'adhésion d'un syndicat mixte à un autre syndicat mixte. Il fallait pour cela obtenir une modification d'un article de la loi sur les transports intérieurs. L'intervention de Monsieur le Sénateur PERCHERON a permis cette modification.
En véritables partenaires de l'intermodalité, les Autorités Organisatrices de Transport (AOT) vont pouvoir travailler ensemble sur divers domaines comme la billettique, l'information mutualisée et la proposition de tarifs intermodaux mais aussi la coordination et l'enchaînement des divers modes de transports.
La première assemblée constitutive du Syndicat Mixte Intermodal Régional de Transport (SMIRT), se tiendra dans les prochaines semaines.
Listes des adhérents :
- La Région Nord-Pas de Calais,
- Le Département du Nord,
- Le Département du Pas de Calais,
- Lille Métropole Communauté Urbaine (LMCU),
- Le Syndicat Mixte d'Exploitation des Transports en Commun de la Communauté Urbaine de Lille,
- Le Syndicat Mixte de Artois-Gohelle,
- Le Syndicat Mixte Intercommunal pour les Transports Urbains de la Région de Valenciennes » ( SITURV),
- La Communauté Urbaine Dunkerque Grand Littoral,
- Le Syndicat Mixte de Transports du Douaisis,
- La Communauté Urbaine d'Arras,
- Le Syndicat Mixte Intercommunal des Transports urbains de l'Agglomération du Calaisis » (SITAC),
- La Communauté d'Agglomération du Boulonnais,
- Le Syndicat Mixte du Val de Sambre,
- La Communauté d'Agglomération de Saint-Omer,
- La Communauté d'Agglomération de Cambrai.
Le PASS régional Solidari'TER pour les bénéficiaires du RSA
Les élus de la Commission permanente ont décidé d'étendre le bénéfice du Pass régional Solidari'TER à l'ensemble des attributaires du RSA.
Le Pass régional Solidari'TER permet à son titulaire l'achat de billets avec 75% de réduction sur le tarif SNCF, pour des déplacements réalisés sur le réseau TER Nord-Pas de Calais. Le droit accordé par le Pass régional Solidari'TER est valable 6 mois et permet des déplacements illimités.
A compter du 1er janvier 2010, ce Pass régional sera étendu aux bénéficiaires du RSA.
Ainsi, sont concernés par le Pas régional Solidari'TER :
- les demandeurs d'emploi indemnisés en dessous du SMIC,
- les demandeurs d'emploi non imposables ayant épuisés leurs droits,
- les stagiaires de la formation professionnelle rémunérés en dessous du SMIC,
- les titulaires d'un Contrat d'apprentissage dans l'emploi ou d'un Contrat emploi solidarité,
- les Allocataires adultes handicapés,
- les Volontaires civils de cohésion sociales et de solidarité,
- et les bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA),
La SNCF met en place un service téléphonique permettant aux demandeurs d'avoir des informations sur le traitement de son dossier.
Renseignements : dans les gares de la région à partir du 1er janvier 2010 ou en appelant Contact TER au 0891 671 059 (0.23 €/min, du lundi au vendredi de 6h à 20 h)
Transport en commun en site propre sur le secteur de Valenciennes
Le Conseil régional Nord-Pas de Calais a choisi d'accompagner les projets de Transport en commun en site propre répondant à plusieurs critères : assurer des missions interurbaines, compléter l'offre TER et apporter une plus-value importante pour les territoires.
La Commission permanente a décidé d'une participation régionale de 54 millions d'euros pour le secteur de Valenciennes.
L'opération correspond à la réalisation de la 3ème phase du programme d'investissement Transvilles, engagé depuis 2003. Les deux phases correspondant à la première ligne, portent sur la réalisation d'un tramway entre Famars, Valenciennes et Denain. Elles ont été mises en service en 2006 et 2007.
La seconde ligne vient la compléter. Les 2 lignes forment un X dont le centre se situe à proximité de la gare de Valenciennes. Elles desservent ainsi l'essentiel des zones urbaines à forte densité et assurent un rabattement des usagers vers les gares TER.
Cette seconde ligne comprendra 2 branches.
- La première branche, longue de 16 km, reliera Valenciennes à Vieux Condé.
- La seconde, longue de 13,5 km ira jusqu'à Quievrain.
Au total, cette ligne desservira 35 stations, 4 pôles d'échanges et 3 gares dont celle de Valenciennes. Majoritairement en site propre, elle circulera en section urbaine sur 70% de son parcours. Elle sera exploitée en mode trolleybus avec un système de guidage optique.
La fréquentation est estimée à 7 000 voyageurs par jour.
La mise en service s'étalera sur 2012-2013.
Transport en commun en site propre (TCSP)
Ce terme générique recouvre les systèmes de transports publics urbains et interurbains de voyageurs. Il repose sur une offre combinant des fréquences de desserte importantes, un matériel adéquat, une voirie dédiée et des temps de parcours concurrentiels vis-à-vis de l'automobile ainsi que des systèmes d'information performants au service des usagers.
Transport en commun en site propre du Val de Sambre
La Commission permanente a décidé d'allouer au syndicat mixte Val de Sambre, la somme de 21 millions euros pour la réalisation de la première ligne de Transport en commun en site propre Viavil de Maubeuge à Louvroil.
Longue de 10.4 km, cette ligne traverse essentiellement le milieu urbain.
Au total, 17 arrêts sont desservis dont la gare de Maubeuge qui devient un réel pôle d'échange multimodal.
Cette ligne repose sur un concept de bus à haut niveau de service, circulant majoritairement sur une infrastructure dédiée.
La fréquentation attendue est de 6 500 voyageurs par jour.
La mise en service est intervenue fin 2008.
Amélioration de la desserte TER entre la métropole lilloise, le Val de Sambre et l'Avesnois
Les élus de la Commission permanente ont décidé d'allouer à RFF la somme de 4 millions d'euros pour la réalisation des études d'avant-projet relatives à la réalisation d'une liaison rapide entre Lille, la Sambre et l'Avesnois.
L'opération Lille Sambre Avesnois, prévoyait en effet une amélioration de la ligne existante, avec l'objectif de réduire sensiblement les temps de parcours entre Lille, le Val de Sambre et l'Avesnois.
L'étude préliminaire lancée en 2008 a permis de dégager 3 axes de progrès possible permettant de répondre aux objectifs fixés :
- la suppression de passage à niveau
- la rectification de courbes
- l'augmentation des dévers ( valeur de l'inclinaison transversale d'une voie ferrée)
Les études d'avant projet devront donc préciser les objectifs de chaque investissement proposé, ses caractéristiques, ses fonctionnalités, ses contraintes, notamment environnementales, physiques et d'intégration dans le site, socio-économiques, ses points forts et ses inconvénients.
Ces études détailleront en outre les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs.
Lycées, Schéma régional des formations, universités, recherche
L'EDHEC installe son campus international Lille Métropole à Croix et Roubaix
Dans le cadre de son développement, l'EDHEC a fait le choix d'installer son nouveau campus métropolitain à Croix-Roubaix à l'emplacement de l'ancien siège d'IBM et de la Caisse d'épargne. Ce campus rassemblera sur un site unique l'ensemble des activités lilloises du groupe. Ce projet représente une opportunité de développement de nouveaux services et de nouvelles activités. Les bâtiments construits seront labellisés HQE. Ils intégreront en effet des préoccupations environnementales dans le domaine de l'eau, de l'énergie et du confort acoustique.
Après sollicitation du groupe EDHEC, la Commission permanente a décidé de participer au financement de travaux à hauteur de 3 millions d'euros.
Lancement du Programme d'action éducative régionale
Les élus de la commission permanente ont décidé de lancer en 2010 « le Programme d'action éducative régionale ».
Pour permettre une meilleure visibilité des différents dispositifs engagés, de l'ordre de 2,5 millions d'euros au total, et dans un souci de cohérence, ce programme présente les actions éducatives conduites dans les lycées publics et privés, regroupant ainsi les fonds d'aides aux projets lycéens, le lycée des nouvelles chances et les partenariats culturels.
Lutter contre le décrochage scolaire, créer des passerelles entre le monde éducatif et la sphère économique, encourager les projets et les initiatives d'ouverture sur le monde, développer la citoyenneté, mettre le développement durable au coeur des établissements, démocratiser l'accès à la culture, telles sont les ambitions de ce programme.
Agriculture
Plan de soutien exceptionnel à l'agriculture
Le monde agricole traverse une crise grave. La baisse des prix à la production dans plusieurs de ses filières, a entraîné en 2009 une chute du revenu agricole, le ramenant à son niveau d'il y a 20 ans. Cette situation devient critique dans la filière lait particulièrement touchée, le prix de 280 euros pour mille litres proposé par la distribution couvrant à peine les coûts de production.
Le plan du gouvernement de soutien exceptionnel à l'agriculture, annoncé à hauteur de 650 millions d'euros, n'apportera en fait que 2,5 millions d'euros de mesures nouvelles pour la région Nord-Pas de Calais.
L'exécutif régional décide d'allouer un crédit de 1,250 millions d'euros pour soutenir la profession agricole.
C'est un effort exceptionnel à l'échelle de la région puisqu'il représente 50% du soutien de l'Etat alors que sa capacité à prélever est cinquante fois moindre que celle de l'Etat.
Les modalités d'attribution de ce fond seront déclinées en concertation avec les représentants du monde agricole et les organisations syndicales, en privilégiant notamment dans les critères d'attribution, l'alimentation naturelle, l'agriculture biologique et la transmission d'exploitations familiales.
Les dispositions seront conformes aux directives européennes, lois et règlements en vigueur.
