Motion présentée en séance plénière par le groupe "Socialiste, citoyen et radical" et par le groupe "Les Verts"
Dans le cadre des transferts des compétences affectant le personnel TOS aux Régions, celles-ci ont été confrontées à la présence d'un grand nombre de contrats aidés faisant fonction d'agents Techniciens ouvriers et de services dans les lycées. Face à cette situation, le Conseil régional Nord-Pas de Calais a fortement investi sur l'insertion professionnelle de ces agents en contrats aidés.
Ainsi, grâce à un dispositif alliant formation et accompagnement à l'emploi, 222 personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé pendant 2 ans vont pouvoir accéder à un emploi permanent au sein de nos lycées. Pour l'année 2008, l'Etat a décidé une réduction importante de l'enveloppe unique consacrée au Nord-Pas de Calais entraînant la suppression de nombreux postes d'emplois aidés.
Si, grâce à l'action de la Région, l'ANPE et la DRTEFP se sont engagés à maintenir certaines personnes en poste sous certaines conditions, les élu(e)s du groupe "Socialiste, citoyen et radical" et les élu(e)s du groupe "Les Verts" restent profondément inquiets devant cette disparition progressive des emplois aidés. Ces 1 308 emplois font partie de la décentralisation des personnels TOS de 2006 parce qu'ils étaient considérés à juste titre comme indispensables au bon fonctionnement de nos lycées. De plus les élu(e)s dénoncent une nouvelle réduction de moyens à une communauté éducative déjà bien malmenée.
Face aux inquiétudes des personnes et aux interpellations de la communauté éducative des lycées, il est demandé au directeur régional de l'ANPE un état précis de la situation des contrats aidés dans les EPLE. Nous demandons également que nous soyons de façon urgente informés sur les procédures de renouvellement de ces contrats. Par ailleurs, nous réclamons que l'Etat mette en place les mesures nécessaires d'accompagnement pour les personnes sorties de ce dispositif et ne pouvant plus bénéficier de contrat aidé. Enfin, il nous paraît nécessaire qu'au-delà de la situation de ces situations dans les contrats aidés dans les lycées, des perspectives soient offertes aux personnes, comme aux structures (hôpitaux, collectivités, associations) ayant encore dans leur personnel des contrats aidés.
