Commission permanente du 12 novembre

La Commission permanente s'est réunie le lundi 12 novembre 2007, sous la présidence de Daniel Percheron. Vous trouverez ci-dessous, les principales délibérations entérinées par l'assemblée.

culture

• Opéra de Lille : adhésion à l'EPCC (Etablissement public de coopération culturelle)
  L'Opéra de Lille fonctionne aujourd'hui en régie personnalisée de la ville de Lille grâce aux contributions de l'Etat, de la Région et de Lille Métropole. Les services de l'Etat ont demandé à la Ville de Lille d'envisager le fonctionnement de l'Opéra dans le cadre d'un Etablissement public de coopération culturelle (EPCC). Cette proposition a été accueillie favorablement par la ville qui demande donc à ses partenaires de se retrouver, sur les mêmes bases dans un EPCC créé à cet effet.
  La contribution régionale au financement du futur EPCC est de 1 830 000 euros.

Développement économique - emploi et nouvelles technologies

• Signature du protocole d'accord entre la Région et l'association UPTEX
  Le protocole d'accord entre le pôle de compétitivité UPTEX et la Région organise l'intervention de la Région et clarifie son rôle dans l'accompagnement du pôle. Trois préoccupations de la Région sont notamment prises en compte :
  • la volonté régionale d'être reconnue comme un interlocuteur privilégié du pôle ;
  • l'inscription des relations entre la Région et le pôle dans une démarche de réactivité ;
  • la construction d'un partenariat de confiance.
• Implantation d'une unité de production Saverglass à Arques
  L'entreprise Saverglass, un des leaders mondiaux dans la fabrication de bouteilles et flacons de luxe, a manifesté fin juillet son intérêt pour la reprise de l'un des fours de Arc International (le four V). Le projet d'investissement serait de 80 M €. Il permettrait l'embauche de 250 personnes dès le démarrage de la nouvelle unité à l'été 2008. La contribution de la Région sera de 1 M €.
• Avance remboursable d'un montant de 1 M € au titre du FSI pour aider la société Continentale Nutrition : il s'agit d'une délibération qui accompagne le projet de relance de la SA Continentale Nutrition. Il convient de rappeler :
  • le soutien de la Région à la filiale Delpierre Mer et Tradition (DMT) dont les difficultés sont à l'origine des difficultés de la maison mère,
  • l'importance stratégique du groupe familial (plus de 1 500 emplois au total) dans le paysage économique boulonnais,
  • l'intervention concertée de la Région avec d'autres partenaires locaux (la Communauté d'agglomération du Boulonnais notamment) et les outils financiers.

lycées - schéma régional des formations - universités - recherche

• lycées
  • Restructuration du lycée Louis Loucheur de Roubaix : une fois encore, le Conseil régional s'investit dans la réhabilitation, la construction et l'aménagement des établissements scolaires d'enseignement secondaire. Pour le lycée Louis Loucheur de Roubaix, le coût du lancement des études pour la restructuration s'élève à 2 700 000 €.
  • Lycée professionnel du Hainaut de Valenciennes : réhabilitation des ateliers, des enseignements, de l'accès et du service entretien et maintenance du lycée et du lycée professionnel du Hainaut de Valenciennes. Lancement des études pour la restructuration du lycée du Hainaut pour un montant de 3 159 461 d'euros (15 % du montant prévisionnel de l'opération correspondant aux études).
  • Restructuration d'un bâtiment pour l'accueil du CNAM au sein du lycée Gaston Berger de Lille : l'accueil du CNAM, la confortation du GRETA et des locaux destinés aux TOS donnent lieu à l'ouverture d'une autorisation de programme de 4,5 millions d'euros. Le CNAM entrera dans les nouveaux locaux fin 2008.
  • Elaboration du lycée virtuel du Nord-Pas de Calais : lancement d'une procédure d'appel d'offres afin de développer la plate-forme "lycée virtuel". Le lycée virtuel se tournera vers les langues vivantes, le Français langue étrangère, l'histoire de l'art. Ce développement s'appuiera sur un réseau d'établissements scolaires en liaison avec le rectorat
  • Lycée des nouvelles chances : propositions de critères pour un nouveau dispositif. Le "lycée des nouvelles chances" succède au lycée de toutes les chances. Ce nouveau principe est basé sur le volontariat des établissements. Le lycée des nouvelles chances est ouvert à tous les établissements publics et privés qui en font la demande. Cinq champs d'action sont proposés :
    • La maîtrise des savoirs de base et l'accompagnement individualisé des élèves, à travers des projets participant à l'innovation pédagogique et à la prévention de l'illettrisme.
    • La mobilité européenne et l'apprentissage des langues étrangères, avec l'objectif d'accentuer l'apprentissage de l'anglais, de l'allemand, du néerlandais, du polonais et du français (dans la perspective d'échange avec les jeunes des pays européens concernés). Cet axe intégrera la possibilité donnée dorénavant aux équipes pédagogiques de s'appuyer sur le lycée virtuel régional pour accompagner les projets de mobilité européenne en amont et en aval.
    • Le développement de la culture numérique en vue de l'individualisation de la formation, de la remise à niveau des élèves et de la mise en oeuvre de modules permettant les passerelles, sur la base de projets proposés par les établissements.
    • L'approfondissement et la diffusion de la culture scientifique et technologique, sur la base de projets des établissements en ce sens.
    • Le partenariat avec l'entreprise, avec la recherche de modes d'ouverture des établissements sur le monde de l'entreprise d'une part et des entreprises sur les établissements d'autre part (développement de la relation formation / développement économique).
• universités et recherche
  • Nouveau dispositif des ARCIR (Actions de recherche concertées d'initiative régionale) : ce nouveau dispositif vient compléter le contrat de Plan. Il permet de soutenir des projets ambitieux qui n'ont pas pu être retenus dans la procédure. Il comprend trois volets :
    • "partenariats" : recherche en liaison avec les pôles d'excellence ;
    • "dynamique" : aide à la fédération pluridisciplinaire des projets et à l'accueil de chercheurs de haut niveau ;
    • "amplitude" pour aider les équipes déjà quatre classées au meilleur niveau à acquérir une dimension internationale.
  • Aide à l'organisation de manifestations scientifiques : 40 ans de l'INRIA. L'institut national de recherche en informatique et en automatique célèbre les 40 ans de son existence à Lille les 10 et 11 Décembre 2007. Cette manifestation intervient alors que l'INRIA fonde à Lille un grand centre de recherche appliquée "Lille Nord Europe". La Région alloue 70 000 euros à la réussite de cette manifestation.
  • Aide directe aux lycéens et titulaires d'un DUT ou d'un BTS dans le cadre du dispositif de parcours de réussite en études longues : 268 étudiants bénéficient de cette mesure qui se traduit par une aide directe de 1 000 euros par étudiant et un tutorat adapté à chaque jeune pendant toute l'année universitaire.

transports et infrastructures

• Accessibilité de la gare Lille-Flandres : financement de l'étude d'avant-projet (810 000 euros). Inscrite au Contrat de projets Etat - Région 2007-2013, l'opération vise à traiter les points de saturation de la gare Lille Flandres en vue d'une gestion des flux ferroviaires par axes géographiques. Le programme de l'opération consiste principalement à réaliser de nouvelles communications entre voies afin de permettre de dissocier le plus possible les différents flux. L'étude portera sur :
  • les travaux de voie et d'aiguillage,
  • les adaptations de la signalisation ferroviaire,
  • les adaptations des télécommunications,
  • les adaptations des installations de traction électrique,
  • les travaux connexes (déplacement de câbles, de piste piétonne…).

  L'étude d'avant-projet doit permettre de disposer d'une estimation fiable du coût de réalisation final. L'étude devrait durer environ 15 à 20 mois.

• Etudes de faisabilité pour la modernisation et l'amélioration de l'accessibilité des pôles d'échanges intermodaux en Nord-Pas de Calais sur le périmètre de Réseau ferré de France (80 000 euros) : le Contrat de projets 2007-2013 prévoit au titre du grand projet n° 4 une ligne "intermodalité voyageurs (gares et pôles d'échanges). La priorité donnée au développement du transport ferroviaire en Nord-Pas de Calais, alliée à de nombreuses initiatives de création de pôles d'échanges intermodaux en cours, met en avant la nécessité de réfléchir plus globalement aux aménagements. Afin de compléter certaines opérations en cours, et de traiter globalement la chaîne de transport, il est proposé de lancer des études de faisabilité sur le périmètre RFF des sites d'Hazebrouck, Libercourt, Armentières, Bailleul et Le Quesnoy.
  Cette liste correspond à une première phase de travail pour la modernisation et la mise en accessibilité sur périmètre RFF des gares et pôles d'échanges du Nord-Pas de Calais. Les sites proposés font ou vont faire l'objet d'aménagements de pôles d'échanges. Ces études consisteront à rechercher sur le périmètre RFF, toutes les solutions pour améliorer l'accueil et le confort des usagers du TER, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Ces études chercheront des aménagements cohérents avec les cheminements des voyageurs dans le cadre du pôle d'échanges concerné.
• Financement des phases projet et réalisation de l'opération "électrification de la tête de faisceau de branchement, voies 9 à 16 et voie 1du triage de Somain" (175 000 euros). Pour s'inscrire dans une démarche de développement durable, les partenaires du Contrat de projet Etat - Région ont décidé d'engager une modernisation du triage de Somain pour offrir au fret ferroviaire de meilleures possibilités de développement. En effet, le triage de Somain fait partie des huit "hubs" Fret à dimension nationale existant en France. C'est le triage le plus important de la région Nord-Pas de Calais. Ses installations comprennent un faisceau de réception de 13 voies et un faisceau de débranchement de 32 voies. Il reçoit en moyenne 45 à 50 trains par jour ouvrable de base, et en expédie environ 45. La première phase de cette modernisation correspond à l'électrification des voies de tête de faisceau de débranchement. Elle s'inscrit dans une démarche de modernisation ayant pour objectif :
  • de pérenniser les installations de débranchement ;
  • d'augmenter la capacité de tri du site ;
  • de fluidifier les circulations ;
  • d'améliorer les conditions de réception et d'expédition des trains.
• Financement de l'étude préliminaire relative à l'amélioration de la desserte TER entre Lens et Lille ( 250 000 euros). L'amélioration des dessertes TER vers Lille tant en vitesse qu'en fréquence est un des objectifs importants du volet ferroviaire du contrat de projet 2007-2013 repris dans le Grand Projet n°4. Dans ce cadre, le Conseil régional souhaite améliorer, en temps de parcours comme en fréquence, la desserte entre Lens et Lille, deux des principaux pôles urbains de la région. Cette desserte TER se fait actuellement par deux itinéraires distincts : Lens-Libercourt-Lille et Lens-Don-Lille.
  Le premier de ces itinéraires est nettement plus utilisé. Les dessertes TER en place sur cet axe présentent une meilleure fréquence et un temps de parcours moyen plus rapide notamment dû à la différence du nombre d'arrêts moyen.
  Toutefois, l'itinéraire par Libercourt utilise une partie de l'axe Lille-Douai déjà très chargé ce qui engendre des conflits dans le développement des dessertes. Le maillage du réseau permet d'envisager aussi un développement de la desserte Lens-Lille par l'itinéraire passant par Don.
  L'étude préliminaire d'amélioration de la desserte TER entre Lens et Lille doit permettre de définir des scénarios graduels d'amélioration des dessertes, de déterminer et de chiffrer les investissements nécessaires à leur mise en oeuvre.
• Exploitation de la ligne routière Boulogne-Calais-Dunkerque et de la desserte Calais-Frethun / Calais-ville ( 150 000 euros). Par délibération du 2 avril 2007, la Commission Permanente a décidé de lancer une procédure de délégation de service public pour l'exploitation de la ligne routière "BCD" (Boulogne-Calais-Dunkerque) et de la desserte Calais-Frethun/Calais-Ville pour les correspondances avec les TER à grande vitesse, pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2008, soit jusqu'au 31 décembre 2012. La délégation de service public a été attribué au groupement conduit par CAT-Calais-Ardres-Transports (groupe VEOLIA) à Coulogne, Pas-de-Calais. Par ailleurs, il est affecté une première enveloppe de 150.000 euros pour les premiers versements des compensations tarifaires et de la compensation forfaitaire

Développement durable et environnement

• environnement
  • Programme de conservation et de valorisation de la biodiversité de la région d'Analanjirofo à Madagascar (50 000 euros). La Région Nord - Pas de Calais a signé un accord de coopération en octobre 2006 avec la région d'Analanjirofo au nord-est de Madagascar. Il s'agit d'une région rurale et littorale, très arrosée de plus de 22 000 km2 qui dispose d'une importante couverture forestière. Ces milliers hectares d'arbres sont victimes de la déforestation qui entraîne la disparition de certaines espèces endémiques qu'il s'agisse de la faune ou de la flore.
    Dans le cadre de cet accord de coopération la Région travaille en partenariat avec une association de protection de l'environnement et avec l'office de Tourisme de l'Ile Sainte-Marie. Ce partenariat aidera à la conservation de la biodiversité (classement de trois sites en aires protégées) et dans un second temps participera au développement de l'éco-tourisme sur l'Ile de Sainte-Marie.
  • Primes solaires, thermiques et photovoltaïques attribuées aux particuliers. En 2007, deux enveloppes ont déjà été attribuées à l'ADEME dans le cadre du FRAMEE (Fonds régional d'aide à la maîtrise de l'énergie et de l'environnement) : le 3 avril pour 1 million d'euros et le 3 septembre pour 700 000 euros. L'augmentation du nombre de dossiers (environ 1 000 soit 800 en solaire thermique et 200 en photovoltaïque), nécessite une augmentation de l'enveloppe.
    Rappel : 700 euros pour un chauffe-eau solaire individuel, 2 500 euros pour un système combiné intégré à la toiture.
  • Externalisation de la mise en place et de la gestion des chèques "climat" (143 520 euros). Le chéquier énergies renouvelables existe depuis 2003 en PACA. Depuis 2007, la Franche Comté, le Languedoc-Roussillon et le Limousin ont eux aussi externalisé par le biais de chèques soleil, la gestion des aides aux particuliers. Ce système est plus souple, plus rapide et vraiment incitatif pour les particuliers. Une évaluation et un numéro vert sont inclus dans la prestation.
    NB : L'intitulé chèque "climat" est provisoire

Aménagement du territoire et politique de la ville

• aménagement du territoire
  • Rénovation urbaine de la ville de Béthune : convention financière à hauteur de 7 966 000 euros. Le projet global de rénovation urbaine de Béthune concerne trois quartiers : le Mont Liébaut, la gare et la rue de Lille. Les objectifs sont multiples :
    • dédensification de l'habitat vertical ;
    • diversification de l'habitat reconstruit ;
    • renforcement des services à la population ;
    • création d'équipements à vocation culturelle et sportive ;
    • mise en place d'une gestion urbaine de proximité ;
    • reconquête d'espaces délaissés (Testut, autobus Artésia)
    Le coût global est de 87 millions € : l'ANRU est appelée à hauteur de 21 306 947 € et la Région à hauteur de 7 966 000 €.
  • A noter également le projet de 350 logements sur 6.5 hectares dans l'éco-quartier de la rue de l'horlogerie (site Testut) : C'est à ce jour la plus importante opération de ce type engagée en France (350 logements sur 6,5 hectares). Outre la mise en perspective de l'utilisation des énergies renouvelables, ce quartier répondra aux critères de développement durable et de HQE.
• politique de la ville
  • Appel à projets 2007 dans le cadre de l'accession sociale à la propriété. La Région Nord-pas de Calais a décidé l'accompagnement des démarches et initiatives des agglomérations. Il s'agit pour le Conseil Régional, de conforter les initiatives mises en place par les collectivités locales en faveur de l'accession sociale dans chaque contexte territorial, en articulation avec les orientations du PLH et selon les besoins exprimés. En définitive et sur ces bases, un appel à projets a été envoyé le 23 mars 2007 à l'ensemble des agglomérations chargées d'organiser la "remontée" des projets. Cet appel à projet a fait remonter plus de 35 dossiers, représentant 74 millions d'euros de travaux et un financement régional de 5,8 millions d'euros.
    Compte tenu de ces résultats et du montant de la demande supérieur au montant disponible (un million d'euros budget prévisionnel reconduit en 2007), il est acté d'élargir l'expérimentation sur deux ans (sous réserve de l'inscription d'un million d'euros supplémentaire au budget prévisionnel 2008) et de proposer une subvention forfaitaire au logement, graduée selon la qualité environnementale et durable de l'opération, les contraintes de sol et/ou les surcharges foncières

Formation professionnelle - apprentissage

• formation professionnelle
  • L' école de la 2ème chance. Il s'agit d'un dispositif d'insertion initié en 1995 au niveau européen. Il est destiné à un public en difficulté et met en place une pédagogie innovante. Une connexion avec le monde économique est mise en place pour assurer une plus grande probabilité de réinsertion dans l'emploi. Ont été votées :
    • une subvention de fonctionnement de 200 000 euros
    • la prise en charge de la rémunération des stagiaires
  • Autorisation de signature d'une convention entre la Région, le Centre hospitalier de Valenciennes et le rectorat pour la création d'un pôle de formation de manipulateurs en électroradiologie au lycée de l'Escaut de Valenciennes. La région connaît un déficit d'une centaine de manipulateurs-radio et cette situation va empirer avec les départs à la retraite. Deux établissements basés à Lille et Arras forment 80 étudiants. Il est donc judicieux d'ouvrir une formation au CH de Valenciennes, permettant la formation de 20 étudiants supplémentaires. Ces professions sont indispensables à l'heure où notre Plan Cancer favorise l'implantation de techniques d'imagerie.

Prévention - santé

• Création d'espaces "Accueil, information, rencontre, écoute (AIRE) - cancers" au sein d'établissements de santé et d'espaces ressources cancers en ville en Nord-Pas de Calais. Des lieux d'accueil pour les personnes atteintes de cancers ou leur entourage manquent. Un de ces points d'accueil existe au centre Oscar Lambret, un autre à Roubaix et un à l'Hôpital de Saint-Venant. L'Institut national contre le cancer a créé une charte permettant d'encadrer ces lieux. Le but est d'en créer 8, répartis sur toute la région et de lancer un appel à projet avec l'Etat et l'assurance maladie.
• Dispositif en faveur du développement de nouvelles actions de santé sur les territoires de la région Nord-Pas de Calais. Ce dispositif vise à identifier des petits projets sur des territoires déficitaires en actions.
  Contrairement au programme régional, plus lourd, plus strict, pérenne, il s'agit d'une aide au démarrage rapide, avec un cahier des charges simple et dont le coût est modéré (environ 5 000 euros).