Commission permanente du 8 octobre

La Commission permanente s'est réunie le lundi 8 octobre 2007, sous la présidence de Daniel Percheron. Le président a tout d'abord communiqué à l'assemblée un certain nombre d'informations.

Les Fonds territoriaux

Dans le cadre du Contrat de projets 2007-2013, le Conseil régional a souhaité inscrire un volet territorial en cohérence avec sa compétence d'aménageur du territoire, en référence avec des champs prioritaires d'intervention définis dans le SRADT et les Schémas sectoriels et en cohérence avec des objectifs partagés entre les territoires et la Région. Ce volet territorial ce sont trois "Fonds » :

• sur le littoral ;
• sur l'ancien bassin minier ;
• sur le Hainaut Cambrésis.

Sur lesquels le Conseil régional mobilise 50 millions d'euros.

Lors de la conférence des exécutifs, il a été précisé aux présidents des agglomérations et de communautés urbaines les modalités de mise en oeuvre de ces fonds.
D'une part, les fonds ciblent essentiellement des projets structurants d'une portée ou d'un rayonnement régional ou infra-régional. Ceux-ci pourront contribuer à répondre aux exigences de la stratégie de Lisbonne ; 50 % de ces fonds seront mobilisés sur des priorités régionales (celles de l'économie de la connaissance, l'excellence environnementale, l'excellence urbaine et les projets concourant à l'excellence économique). Les autres 50 % seront mobilisés sur des initiatives infra-régionales.
Au regard de la dimension des projets (envergure régionale ou intercommunale), les plafonds de subvention seront de 5 ou 3 millions d'euros.
Le pilotage de ces fonds sera partenarial en ouvrant la gouvernance aux universités et monde économique ; la programmation sera pluriannuelle.

Web TV et Télé régionale

Le projet de la nouvelle Télé régionale s'inscrit dans la mise à disposition par le Conseil supérieur de l'audiovisuel d'un canal dédié à de l'information et des programmes locaux suite à la réorganisation de multiplexes associés aux systèmes d'émission numérique terrestre (TNT) dont vont bénéficier les 5 émetteurs analogiques (hertziens) du territoire régional.
La STM, qui diffuse Canal 9 sur la métropole lilloise, a décidé de se porter candidate et souhaite que le Région Nord-Pas de Calais participe au futur actionnariat à hauteur de 500 000 € dans le cadre de la création d'une holding associant le Groupe La Voix du Nord et qu'elle apporte son soutien à des coproductions. Une petite moitié de la population régionale serait concernée.
En ce qui concerne la Web TV, il s'agit de la télé institutionnelle du Conseil régional, qui sera accessible sur le site internet actuel de la Région et complémentaire des autres informations sur le site.

La Commission permanente a ensuite examiné 763 délibérations, dont, ci-dessous, les principales délibérations entérinées par l'assemblée.

relations internationales - Europe - partenariats associatifs - économie solidaire

• relations internationales
  • Organisation d'une journée d'échanges et de valorisation d'expériences dans le domaine de la solidarité internationale.
    La journée "Devenons citoyens de la planète » sera organisée le 13 novembre 2007 au Fort de Mons à Mons-en-Barœul. L'objectif est de valoriser les actions à l'international et de sensibiliser les relais territoriaux (bureaux information jeunesse,…).
  • Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs pour la réalisation du projet Bilhvax.
    Le 14 juin dernier, Monique Capron, présidente du Conseil d'administration de l'INSERM, et Daniel Percheron accueillaient dans le cadre d'une table ronde les représentants de la Région Wallonne, du laboratoire Eurogentec ainsi que l'Agence de l'Eau, le Crédit Mutuel, Dalkia Véolia.
    Le budget global de l'opération (10,180 M €) bénéficie d'un apport significatif de la Région d'un million (pendant 5 ans). Petit à petit se forme un intérêt effectif dans ce premier projet au monde du vaccin contre la bilharziose (200 millions de personnes touchées). Une prochaine réunion des partenaires est prévue fin novembre.

• Partenariats associatifs
  • 17 000 € pour l' organisation d'une soirée de valorisation des projets de jeunes et production d'outils de communication sur le dispositif de soutien des Comités locaux d'aide aux projets (C.L.A.P.) 21 comités locaux existent couvrant 890 communes. 399 projets ont été soutenus permettant de créer ou de pérenniser 277 emplois. Cette soirée co-organisée avec la Direction régionale de la jeunesse et des sports aura lieu le 14 décembre à la Maison d'activités culturelles et colloques (MACC) de Villeneuve d'Ascq.

culture

• 38 000 € au musée de "La Coupole » pour la participation de son directeur au projet régional "Chemins de mémoire ».
  La Région a mis en place un dispositif spécifique d'accompagnement du programme régional "les chemins de mémoire ». Il conçoit et propose le programme régional "les chemins de mémoire ». Les services régionaux instruisent les propositions et décident de leur mise en oeuvre. Ce dispositif est articulé autour du "Conseil scientifique des chemins de mémoire », présidé par Yves le Maner, historien et directeur de la Coupole et un "Comité de pilotage des chemins de mémoire » présidé par Dominique Riquet et composé d'élus régionaux.
• 35 958 € à l'association "Mission Bassin minier du Nord-Pas de Calais » destinée à financer le projet d'étude "Insertion urbaine du Louvre-Lens". L'étude vise à appréhender les impacts du Louvre-Lens sur l'environnement urbain de l'agglomération. Une première phase de diagnostic est en cours et a été remise aux membres du comité de pilotage en juillet de cette année. Elle débouchera sur des propositions pour un schéma d'aménagement de l'ensemble du périmètre, sur un programme de réalisations et sur des préconisations urbanistiques, architecturales et environnementales. La Région participe à hauteur de près de 30 % du coût de l'étude fixé à près de 120 000 €.
• 2 105 448 € pour le programme d'activités des institutions culturelles, spectacle vivant, scènes nationales, centres dramatiques...
• 51 050 € à l'Orchestre National de Lille pour le Lille Piano(s) Festival du 16 au 18 novembre 2007. Pour la quatrième année consécutive, l'Orchestre National de Lille, en partenariat avec la Région organise à Lille du 16 au 18 novembre prochain "les Pianos de Lille » connus sous le nom de "Lille Piano(s) Festival ». Pendant 3 jours plus de 30 000 visiteurs sont attendus pour un programme centré sur le thème du Japon (des passerelles sont établies avec la Décade japonaise, suite de manifestations organisées par Patrick Lesaffre (Consul honoraire du Japon) et des Etats-Unis. 200 lycéens seront invités gratuitement à un concert le samedi.
• 8 000 € à l'Association Nord-Pas de Calais en scène. Une trentaine de programmateurs de salles de spectacle de la région se regroupent depuis 1988 afin de promouvoir la vie artistique régionale et favoriser la mise en réseau des salles. Ce réseau organise tous les ans en novembre un festival permettant aux programmateurs de la région, mais aussi de la Wallonie voisine et de Picardie de découvrir des productions régionales. Cela sert de tremplin à ces compagnies et aux professionnels d'organiser des échanges. L'Etat, les Départements, les agglomérations participent au financement de ce projet dont le coût est établi à 51 000 €.
• 156 081 € pour le programme d'activités 2007 et mesures conservatoires pour le maintien des actions suite au protocole de décentralisation musique, danse et théâtre. La Région a financé jusqu'en 2006 certaines écoles de musique dans le cadre du protocole de décentralisation à parité avec l'Etat. La loi de décentralisation de juillet 2004 a fixé le cadre des nouvelles responsabilités des Régions dans le champ de l'enseignement musical. Cette loi ne viendra en application qu'à partir de 2008. En attendant et afin de ne pas pénaliser le fonctionnement des écoles, il est proposé de maintenir en l'état et à l'identique de 2006, le dispositif régional. L'Etat a procédé de la même manière en 2007, ce qui préserve les intérêts de la Région dans les discussions qui se préparent pour l'année prochaine. Cette délibération concerne les villes de Valenciennes et Tourcoing, ainsi que les agglomérations de Calais et Cambrai.
• 435 050 € pour le fonctionnement 2007 de "Domaine Musiques - Région Nord-Pas de Calais ».
• 30 000 € à titre complémentaire pour 2007 à l'association "Bassin Minier Unesco - BMU ». BMU poursuit son activité dans la perspective d'une décision de classement par l'UNESCO.

Développement économique - emploi et nouvelles technologies

• 108 240 € pour le fonctionnement à la plate-forme régionale et la mise en oeuvre d'actions collectives permettant aux entreprises régionales d'être plus nombreuses à répondre aux appels à projets européens (dans le cadre du 6ème PCRD -Programme Cadre de Recherche et Développement- seuls 8 PME ou centres technologiques se sont impliqués dans un programme européens).
• 1 500 000 € sur 2008 pour la réhabilitation de l'usine Le Blan-Lafont (site Euratechnologies à Lomme)
• 150 000 € à Arbel Fauvet Rail, pour le projet collaboratif de Recherche & Développement (R&D) dans le cadre du pôle de compétitivité I-Trans, de Wagon fret interopérable de ferroutage (WFIF).
• 1 000 000 € à Maubeuge construction automobile à Maubeuge, pour le développement du site de production dans le cadre du projet X61 qui nécessite des investissements à hauteur de 455 millions d'euros. Le projet doit permettre la création de :
  • 800 emplois directs en CDI ETP au sein de MCA ;
  • 150 emplois indirects chez les fournisseurs.

Le projet X61 est un projet "mobile » ; le site MCA de Maubeuge était en concurrence avec celui de Bursa en Turquie.

• Lancement d'un appel d'offre pour la gestion d'avances remboursables aux artisans pour le développement de leur entreprise, et affectation des fonds qui seront versés aux artisans dans ce cadre, d'un montant de 4 000 000 €.
  le Plan régional de développement de l'artisanat (PRDA) prévoit la mise en place d'outils financiers destinés à aider les entreprises artisanales dans leur création, transmission ou développement. Parmi ces outils financiers, une avance remboursable de 10 000 € en moyenne, afin d'accompagner le développement des entreprises artisanales créant au moins un emploi.
• 354 350 € pour le programme d'activité 2005-2010 de l'Association des industries ferroviaires du Nord (AIF). Le soutien de la Région est établi dans une convention pluriannuelle d'objectifs.

• 73 000 € pour permettre le paiement, aux salariés touchés par la mise en liquidation judiciaire de la société Vrau à Roncq et qui bénéficient d'un congé de conversion, d'une indemnité complémentaire à celle versée par l'Etat dans le cadre de ce dispositif.
• 47 816 € pour la mise en oeuvre de la Phase 3 du Programme local de développement des activités, de l'insertion et de l'emploi (PLDAIE) du Pays du Calaisis.
• 24 000 € pour la mise en oeuvre de la Phase 3 du Plan local de développement économique de la Communauté de communes Cœur d'Ostrevent.
• 1 000 000 € à NFX (Nord France Experts) pour son programme d'activités de l'exercice 2007.
• 400 000 € pour la construction d'une nouvelle unité de production à Saint-Amand-les-Eaux destinée à la Compagnie continentale Simmons dans le cadre du Fonds spécial d'implantation, et sous réserve du maintien de 185 CDI ETP.

lycées - schéma régional des formations - universités - recherche

• lycées
  • 50 141 € de subventions spécifiques à 13 établissements agricoles privés du Nord-Pas de Calais.Suite au protocole d'accord avec l'enseignement agricole privé, des aides sont accordées à ces établissements pour :
    • l'enseignement de l'E.P.S ;
    • les activités périscolaires ;
    • la restauration et l'hébergement.
  • 2 114 400 € au titre de participation aux dépenses d'investissements immobilier des lycées privés d'enseignement général sous contrat d'enseignement général.
  • 150 000 € pour permettre la réalisation d'études pour la restructuration du lycée professionnel Louis Loucheur de Roubaix.
  • 1 000 000 € à titre de participation aux dépenses d'investissement d'équipements dans le domaine des machines outils, dans 18 établissements privés.
  • 191 498 € pour la construction d'un réfectoire à la Maison familiale et rurale des Hauts Pays de Campagne-les-Boulonnais et la mise en conformité des bâtiments d'enseignement et d'internat à l'Institut rural d'éducation et d'orientation de Rollecourt.
  • 800 000 € pour permettre la réalisation de travaux de sécurité - incendie au lycée Fénelon de Cambrai.
  • 4 700 000 € à titre complémentaire pour l'extension et la restructuration des installations sportives du lycée Pierre Forest de Maubeuge.
  • 1 800 000 € pour permettre la construction d'un mur rideau sur chaque façade du bâtiment "collège et administration » de la Cité mixte Eugène Thomas à Le Quesnoy.
  • 1 656 767 € pour la réalisation d'installations sportives sous maîtrise d'ouvrage communale. Sont concernées les villes suivantes : Cambrai, Carvin, Bruay-La-Buissière et Saint-Omer.
  • 400 000 € pour permettre la réalisation de travaux patrimoniaux urgents sur la salle de sports "Jacques Anquetil » du lycée Hennebique à Liévin.
  • 250 000 € pour le lancement des études relatives au réaménagement du parvis et des locaux d'accueil du lycée professionnel Salvator Allende de Béthune.
  • 417 000 € en première affectation pour l'extension des ateliers du lycée professionnel Jacques Le Caron à Arras. Ce lycée va bénéficier d'un important programme concernant ses ateliers dont la surface sera augmentée de 1 000 m². Une partie des travaux sera réalisée par les élèves du lycée des travaux publics de Bruay-La-Buissière.
  • 960 000 € pour permettre la fourniture d'équipements - informatiques notamment - liés aux Nouvelles technologies de l'information et de la communication éducatives dans les EPLE. Le Conseil régional et l'Etat se sont engagés à installer une salle multimédia dans chaque lycée et lycée professionnel.
  • 1 544 540 € pour les travaux de restructuration de la demi-pension du lycée de l'Escaut à Valenciennes.
  • 500 000 € pour permettre l'engagement des études opérationnelles relative à la rénovation des chaufferies du lycée agricole de Tilloy-les-Mofflaines.
  • 7 965 000 € pour la poursuite des travaux patrimoniaux du lycée Gaston Berger de Lille. Ces travaux portent sur :
    • le réaménagement de l'entrée ;
    • la construction d'un espace polyvalent ;
    • la création d'une attente self ;
    • le remplacement de châssis ;
    • la mise en conformité des installations électriques ;
    • le désenfumage ;
    • la rénovation du réseau incendie ;
    • la rénovation des toitures ;
    • l'accessibilité des personnes à mobilité réduite ;
    • le réfection des bétons.
  • 1 840 000 € pour la restructuration de la demi-pension du lycée Louis Armand à Jeumont.
  • 1 590 000 € afin de permettre la poursuite des travaux d'extension du lycée Mendès France à Saint-Pol-sur-Ternoise pour y reloger la structure d' accueil du Greta "Artois Ternois » et d'accueillir les sections d'aides soignantes.

• universités et recherche
  • 211 400 € de participation au financement du projet TTSA (Track train system availability) dans le cadre du Pôle de compétitivité I-Trans.
  • 270 678 € : accueil de jeunes chercheurs. Trois jeunes chercheurs (2 français, un russe) rejoindront l'Institut Pasteur, l'Institut de biologie de Lille et l'université du littoral .
  • 89 940 € au titre de la procédure "Accueil de chercheurs étrangers ».
  • 252 000 € pour la mise en place d'une Chaire internationale par l'Université de Lille I (informatique fondamentale)
  • 273 600 € de participation au financement du projet de recherche & développement WFIF (Wagon de fret interopérable de ferroutage) au titre du Pôle de compétitivité I-Trans.
  • 88 068 € pour la programmation 2007 du pôle de recherche sur les réseaux et machines électriques du futur dans le cadre du projet phare du Contrat de projet Etat / Région.
  • 700 000 € à l'Université des sciences et technologies de Lille pour l'achat d'un équipement d'analyse par spectrométrie, dans le cadre de la programmation 2007 du pôle chimie et matériaux pour le développement durable du CPER 2007-2013.
  • Programme interrégional de recherche CLAREC (Contrôle par laser aéroporté des risques environnementaux côtiers). Programme interrégional porté par l'université de Caen en collaboration avec les universités du Nord-Pas de Calais pour un montant de 250 000 €.
  • Financement à 100 % de 6 allocations de recherche, co-financement de 20 allocations de recherche au titre des Pôles de compétitivité, co-financement de 10 allocations de recherche au titre du Programme d'initiative régionale, co-financement de 33 allocations de recherche au titre des Projets phare et co-financement de 9 allocations de recherche au titre du Programme cancer et innovation diagnostiques et thérapeutiques.
    La Commission du mois de Juillet a émis un avis favorable pour l'attribution de 72 allocations sur 119 dossiers reçus. 66 allocations ont été proposées en co-financement et 6 à 100%. Après le retour des confirmations de maintien des candidatures et les accords définitifs de co-financement, 6 nouvelles allocations sont présentées pour examen. Au titre des Pôles de compétitivité, 20 allocations proposées dont 16 ont été retenues en juillet et 4 nouvelles allocations sont proposées en co-financement (2 avec le CNRS au titre du Pôle Maud, 1 avec le CHRU pour le Pôle nutrition santé longévité et 1 avec l'ENSAIT au titre du Pôle Uptex). Ce qui fait 20 allocations proposées sur les 24 dossiers examinés. Au titre des Projets phare, 47 allocations proposées dont 45 allocations ont été retenues en juillet (40 en co-financement et 5 à 100 %) et 2 nouvelles allocations sont proposées en co-financement au titre du Plan cancer (1 avec l'INSERM et 1 avec la SAS Johnson & Johnson Consumer France). Ce qui fait 47 allocations proposées sur les 72 dossiers examinés. Au titre de l'initiative régionale, 11 allocations ont été retenues en juillet dont 10 en co-financement et 1 à 100%. Une allocation est présentée avec le CNES et 1 allocation est retirée. Ce qui fait 11 allocations proposées sur les 17 dossiers examinés. Ces modifications porteraient le nombre d'allocations à 78 dont 72 proposées en co-financement et 6 à 100%. Montant global de toutes ces allocations : 3 429 003 €
  • 1 234 918 € pour la phase de démarrage du Campus interdisciplinaire de recherche et d'innovation technologique en intelligence ambiante. Rassemblement de grandes unités de recherche en communication avancée soutenue par les grands organismes (INRIA, CNRS) pour le développement des systèmes d'information du futur.
  • 145 782 € de participation au financement du projet TEXTHERM (écrans thermiques innovants allégés à base de structures textiles pour les véhicules routiers, ferroviaires et aéronefs). Ce projet est mené par le Centre de recherche et d'étude sur les procédés d'ignifugation des matériaux (CREPIM).
  • 80 200 € en soutien au réseau d'information et d'appui au montage de projets européens des universités et des organismes de recherche du Réseau Europe Région (RER).
  • 187 100 € d'équipements pour 2007 pour le Pôle régional de recherche sur l'innovation médicamenteuse (PRIM).
  • 130 000 € à l'Institut Pasteur de Lille pour l'acquisition d'un appareil de séquençage du gène Projet SEQ GENE (re-séquençage à haut débit pour la détermination de déterminants génétiques des maladies multifactorielles) du Pôle "démence des maladies neurodégénératives et mentales ».
  • 330 550 € pour l'équipements 2007 du Pôle "cancer et innovations diagnostiques et thérapeutiques ».
  • 944 800 € pour l'acquisition d'un IRM dédié à la recherche clinique au profit du Pôle "cancer » et du Pôle "démence des maladies neurodégénératives et mentales », ainsi que l'acquisition d'un Imageur par résonance magnétique pour deux pôles de recherche en médecine.
  • 166 000 € pour le développement, dans les deux prochaines années des activités du centre lillois de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA).
  • Campus international sécurité et intermodalité des transports (CISIT).
    • 2 396 800 € pour le fonctionnement du centre de recherche sur la sécurité dans les transports (équipements, fonctionnement, dépenses de personnels).
    • 450 000 € pour la construction du local de 110 m² sur le campus de la Haute Borne destiné à recevoir un spectromètre RMN 900 Mhz, dans le cadre du groupement scientifique en Résonance magnétique nucléaire (RMN).
    • 92 400 € pour l'accueil d'un jeune chercheur français pour le compte du Laboratoire d'Optique Atmosphérique de Lille I.
  • 240 000 € pour l'opération qualifiée "Hommes relais valorisation » dans le cadre de la plate-forme régionale pour l'innovation et la valorisation de la recherche. Dans le cadre de la politique impulsée par le SRDE, l'innovation, la recherche et sa valorisation sont identifiées comme des enjeux dominants pour accompagner les mutations de l'économie régionale. La plate-forme régionale pour l'innovation et la valorisation de la recherche est un outil privilégié pour fédérer les énergies.
  • Poursuite des programmes culturels pour l'année 2007 des universités de Lille 2, Lille 1 (Espace Culture et CUEEP), d'Artois, de la Fédération universitaire et polytechnique de Lille, de l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, Lille 3 et du Littoral - Côte d'Opale suivis antérieurement par la Commission "Culture » du Conseil régional. Montant global : 163 070 €.
  • 375 222 € de participation régionale à l'acquisition d'équipements pour la 1ère phase de création de Centres de ressources en langues gérée par Lille 3 pour l'ensemble des universités. Développement de l'enseignement des langues pour les non spécialistes.
  • 95 680 € pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le projet de "Learning Centers ». Elaboration de l'avant projet de Learning-Centers pour les sites de Béthune et de Vaucelles.

transports et infrastructures

• Modifications du service de desserte par autocars de gares de Calais-Ville et Calais-Fréthun pour le 14 novembre 2007. Le Conseil régional Nord-Pas de Calais a mis en place une offre routière régionale entre les gares de Calais-Fréthun et Calais-Ville, pour assurer systématiquement les correspondances avec tous les TER-GV Lille-Boulogne, lorsque aucun TER classique ne le permet. Ce service ne peut être réalisé dans le cadre du réseau urbain parce que Fréthun n'est pas dans son périmètre. Ce service qui rencontre un succès croissant depuis sa création permet également des correspondances avec les Eurostars.
• 350 046 € à la ville de Douai, pour le réaménagement du parking de la gare.
• Liaison TGV Saint-Omer - Arras - Paris.
  Le maintien d'un aller et retour TGV quotidien entre Saint-Omer et Paris est un élément important d'aménagement du territoire pour ce secteur de la Région. Par convention entre la Communauté d'agglomération de Saint-Omer (CASO), la Chambre de commerce et d'industrie de Saint-Omer - Saint-Pol-sur-Ternoise (CCI) et la SNCF d'une part et d'une nouvelle convention entre le Conseil régional et ces mêmes établissements publics (CASO et CCI), le Conseil régional participe au financement du déficit de cette liaison constaté par la SNCF, à hauteur de 60 % plafonné et représentant pour la Région un montant de 48 234 € .
• 100 000 € à Réseau ferré de France pour l'étude préliminaire du contournement fret de Lille. Il s'agit d'une mesure importante et structurante des grands projets d'infrastructures de la Région.
• 75 000 € au Port autonome de Dunkerque pour la réalisation d'études d'exécution d'un automoteur porte-conteneurs.
  Ce projet engagé par le Port autonome de Dunkerque consiste à lancer les études d'exécution d'un bateau automoteur porte-conteneurs de grande capacité (200 conteneurs ou EVP "équivalent 20 pieds ») et adapté au réseau navigable Nord-Pas de Calais.
• 165 000 € à l'Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole pour sa participation dans le cadre du programme partenarial, aux réflexions sur le thème de l'amélioration de la desserte ferroviaire à grande vitesse de l'aire métropolitaine de Lille. La métropole lilloise est actuellement particulièrement bien positionnée au cœur du réseau ferroviaire à grande vitesse nord-européen.
  A la suite des réflexions menées dans le cadre du Schéma régional des transports, un certain nombre de partenaires se sont mis d'accord sur la nécessité de réaliser une étude d'envergure à ce sujet. Ces partenaires sont la Région, l'Etat, Lille Métropole - Communauté urbaine, la CCI de Lille Métropole, la SNCF, RFF, l'Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole et la Mission Bassin Minier. Un cahier des charges pour cette étude a été établi en commun. L'Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole assurera la maîtrise d'ouvrage de cette étude, dont le délai de réalisation est estimé à 9 mois.
• 1 830 000 € pour trois nouvelles opérations d'investissement dans le port de Boulogne-sur-Mer :
  • la restauration des terre-pleins de l'écluse Loubet et de l'éclairage extérieur (630 000 €) ;
  • la réhabilitation de la jetée Nord-Est (1ère tranche pour 1 100 000 €) ;
  • la mise en sécurité du quai des Paquebots et du terre-plein arrière (100 000 €).
• Lancement de procédures de mise en concurrence pour les dragages d'entretien des ports de Boulogne-sur-Mer et de Calais.
  La Région doit effectuer annuellement des dragages pour entretenir les profondeurs des chenaux d'accès et des bassins, afin de permettre l'accès des installations portuaires. Il s'agit de maintenir le gabarit de navigation dans les différentes parties des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais.
• 16 000 000 € pour la réalisation d'un terminal roulier au port de Boulogne-sur-Mer.
  Suite au départ de la COMILOG, la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer se propose de transformer l'ancien appontement minéralier en terminal roulier. La Région s'engage sur ce projet d'un coût total de 32 M€ afin de réaliser les travaux d'infrastructures nécessaires.
• 8 500 000 € pour les travaux de pérennisation du quai de l'Europe à Boulogne-sur-Mer.
  Face à la menace d'effondrement du quai de l'Europe, sur le port de Boulogne-sur-Mer, il a été décidé de lancer des travaux de restauration en les limitant à une première phase dite de confortement, d'un coût de 10 M €. Aujourd'hui, d'autres travaux s'avèrent nécessaires après la découverte de faiblesses dues à la conception d'origine.
• 86 000 € pour l'installation d'un balisage lumineux du cheminement piétonnier sur la jetée ouest du port de Calais (co-maîtrise d'ouvrage avec la ville de Calais). La Région Nord-Pas de Calais réalise actuellement la reconstruction de la superstructure de la jetée Ouest.

Développement durable et environnement

• environnement
  • 124 076 € pour différentes opérations en matière d'animation scientifique et technique.
    L'animation scientifique et technique d'ATMO a privilégié cette année les lieux pour enfants ; ils sont les plus sensibles aux polluants. Pour les lycées, ATMO intervient avec des balises de détection sur Gravelines et travaille avec les élèves de terminales à partir d'une mallette pédagogique.
  • 466 346 € pour différentes opérations dans le cadre de l'écologie urbaine.
  • 700 000 € à l'Ademe représentant la seconde enveloppe de participation aux primes solaires, thermiques et photovoltaïques, attribuées aux particuliers. Cette politique finance environ 80 dossiers par mois.
  • 150 000 € pour le lancement d'une consultation d'une mission d'accompagnement à la démarche d'élaboration du Plan climat régional Nord-Pas de Calais.
  • 512 260 € à la commune de Croisilles destinée au financement du boisement compensatoire sur son territoire.
  • 22 968 € pour le développement des activités de la ressourcerie de l'association "Tricycle» à Fourmies.
  • 27 622 € à titre complémentaire pour 2007, à l'Agence départementale d'information sur le logement du Nord à Lille (ADIL) au titre du fonctionnement de son Espace information énergie.

Aménagement du territoire et politique de la ville

• aménagement du territoire
  • 222 575 € pour le financement 2007 de l'ingénierie des pays (chefs de projet) et approbation du dispositif relatif à la mise en oeuvre de la politique pays.
  • 280 000 € pour la mise en oeuvre du collège régional de prospective.
    Dans le cadre du SRADT et dans un souci d'anticipation permanente, il est proposé de mettre en place un collège de prospective, ainsi que celle de 6 ateliers liés aux 6 enjeux du SRADT. Ce coût intègre l'animation de ce collège ainsi que les besoins en expertise initiés pour les 6 ateliers.
  • 50 000 € pour l'étude prospective sur le "facteur 4 » de la réduction des gaz à effet de serre, à l'horizon 2050. Cette étude s'inscrit au cœur des priorités du SRADT et des démarches initiées par la Région en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique.
    L'expression facteur "4 » désigne l'objectif fixé en 2003 de diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre.
• Politique de la ville
  • La mise en oeuvre de la rénovation régionale avec l'ANRU fait état d'une validation de 28 projets sur les 42 communes retenues en liste 1.
    Ces 28 projets représentent :
    
    • 19 conventions financières signées ;
    • 9 projets validés par l'ANRU en Comité national d'engagement.
    Ces 28 projets correspondent à :
    
    • un investissement de 2,57 milliards d'euros ;
    • un engagement de l'ANRU de 747,890 millions d'euros ;
    • une réservation de crédits régionaux de 177,517 millions d'euros ;
  • Les projets globaux de rénovation urbaine :
    
    • commune de Courrières, quartier le Rotois, participation globale de la Région de 3 875 815€
    • commune de Roubaix (quartier habitat ancien et 3 Ponts), participation globale de la région de 17 927 442 € .
  • La mise en oeuvre de projets de rénovation urbaine :
    • restructuration urbaine au jeu de Mail à Dunkerque - Carré de la Vieille, (restructuration de la rue Louis Neuts et du croisement de la rue du Jeu de Mail), pour une montant de 73 788 € .
    • acquisition foncière de la friche Flipo Richir, destinée à l'extension du Parc du Brundelaire à Roubaix, pour un montant de 700 000 €.
    • aménagement de l'entrée de quartier le Rotois à Courrières, route de Oignies, pour un montant de 231 495 €.
  • Opération ponctuelle : restructuration de l'école maternelle Casanova de Rouvroy, pour un montant de 290 000 €

Agriculture, pêche et développement rural

• 20 000 € Projet d'appui au développement du fonio bio (céréale rustique) et équitable dans la région de Kayes au Mali, par une ONG de Kayes le "Damier Mali ». Ce financement permettra l'achat de batteuses et de décortiqueuses. Ce financement intervient dans le cadre du 1 % Nord-Sud.
• 204 000 € pour le financement du programme de la FREDON au titre de l'année 2007 dans le cadre du développement des méthodes de luttes biologiques, intégrées et raisonnées en Région Nord-Pas de Calais. Il s'agit de l'illustration de l'implication de la Région dans le développement de l'agriculture biologique à travers l'appui des actions menées par la FREDON (Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles) basée à Loos-en-Gohelle.
• 80 000 € afin de confier à un ou plusieurs prestataires l'animation du programme régional d'appui à l'installation agricole en Nord-Pas de Calais.
  Le prestataire devra accompagner le jeune agriculteur dans sa démarche d'installation en se chargeant des tâches administratives notamment. Il devra également vérifier le déroulement des formations auxquelles s'est engagé le jeune agriculteur.
• 12 306 € pour le financement du prolongement du contrat du chef de projet de la Maison du Maroilles, pour une durée de 7 mois. Le projet, présenté en Octobre 2004, repose sur trois entités qui doivent ensemble, à terme, assurer son autofinancement :
  
  • une fromagerie coopérative ;
  • un centre d'accueil ;
  • un lieu de restauration.
• 710 000 € à la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer, destinée aux investissements nécessaires à la mise en place de la collecte sélective des déchets portuaires du port de Boulogne-sur-Mer.
• 605 173 € complémentaire afin de poursuivre le développement du projet MIA (Mutualisation de l'information agricole). Le projet MIA accompagne le développement des TIC dans les activités agricoles (suivi des ensolements, dosages).

Formation professionnelle - apprentissage

• formation professionnelle
  • 1 000 000 € à l'AFPA direction régionale Nord-Pas de Calais, pour la modernisation des équipements et matériels, dans le cadre du Contrat de projets Etat - Région 2007-2013.
  • 146 730 € à titre complémentaire pour la mise en oeuvre du programme "les clés de la formation ».
    Le programme "les clés de la formation » relève du protocole d'accord signé en mai 2005 entre l'Etat et la Région, dans le cadre du plan de cohésion sociale. C'est un programme qui s'adresse aux salariés en contrats aidés du secteur non marchand (collectivités territoriales, association, …). Il offre aux personnes un droit individualisé de 100 heures de formation et un conseil personnalisé pour identifier les besoins de formation.
    C'est une action exemplaire du Conseil régional qui a bénéficié à ce jour à 8 600 salariés qui ont démarré un parcours de formation.
• apprentissage
  • 16 500 000 € à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Nord pour la construction de l'université régionale des métiers et de l'artisanat de Lille.
    La cité des métiers et de l'artisanat sera implantée à Lille près de la rue Abelard et du jardin botanique sur un terrain de 4 hectares.
    Cette "cité des métiers » sera constituée de trois pôles :
    • les bureaux de la RSI (Régime social des indépendants) et de la caisse de retraite des artisans ;
    • le siège départemental de la Chambre des métiers et de l'artisanat du Nord et le siège de la Chambre régionale des métiers et de l'artisanat ;
    • l'Université régionale des métiers et de l'artisanat et le pôle hôtellerie-restauration par le transfert de l'actuelle antenne du CFA de Wattignies.
  • Une délibération de principe a été entérinée pour la mise en place d'un dispositif de renforcement de l'accès à l'apprentissage des jeunes issus du système scolaire vers un dispositif partenarial porté par le réseau des missions locales. Les Missions locales ont accompagné, en 2006, 111 414 jeunes de 16 à 25 ans. Parmi ceux-ci, 80 600 environ sont demandeurs d'emplois. Le dispositif mis en place vise à permettre à davantage de jeunes d'accéder à l'apprentissage

Sport et jeunesse

• 180 000 € à la ville de La Madeleine à titre complémentaire, pour la construction d'une salle spécialisée de gymnastique au sein du complexe sportif Coubertin à La Madeleine.
• 529 400 € au titre de l'aide à la performance des jeunes 2006-2007. 108 jeunes bénéficient d'une aide au vu de leurs résultats et performances en 2006-2007.
• 35 000 € au Comité régional Nord-Pas de Calais de gymnastique pour poursuivre le développement de la gymnastique en région (2ème année).
• 50 000 € à la Ligue Nord-Pas de Calais de handball à Villeneuve d'Ascq afin de poursuivre le développement du handball en région(3ème année).
• 900 000 € pour le programme d'intervention régionale concernant les terrains synthétiques polyvalents dits de proximité. La Région a défini un programme d'intervention selon les critères suivants :
  
  • pour la création d'un terrain synthétique : subvention correspondant à 33,33 % du coût total HT plafonnée à 150 000 € ;
  • pour la rénovation d'un terrain synthétique : subvention correspondant à 50 % du coût total HT plafonnée à 80 000 €.

Dans ce cadre, 6 terrains font l'objet d'une aide, situés sur les territoires de : Roncq, la Communauté de communes d'Orchies - Beuvry la Forêt, Radinghem-en-Weppes, Vermelles, Sangatte et Dunkerque (Malo-les-Bains).

Prévention - santé

• 1 080 000 € au Centre hospitalier de Maubeuge pour financer le renouvellement et la modernisation d'un équipement d'Imagerie à résonance magnétique 1,5 Tesla. Le Centre hospitalier qui dispose de 302 lits de court séjour, renouvèle son IRM installé en 2000 pour un équipement permettant des examens pour le corps entier. En 2006, plus de 6 000 examens ont été réalisés sur un équipement vite saturé avec des délais d'attente en externe de 30 jours. Cet équipement d'imagerie sera partagé par les équipes libérales.
• 598 650 € pour le financement de la mise en place d'un système de stockage, d'archivage et d'échange d'images numérisées pour le Centre hospitalier de Valenciennes et la clinique Tessier.
  
• 2 700 € pour la création de brochures de soins et de prévention des cancers des voies aérodigestives supérieurs (VADS), à destination des chirurgiens dentistes et des patients.
• 1 596 234 € au Groupement de coopération sanitaire "centre de référence régional en cancérologie » à Lille pour le financement d'un robot chirurgical et de ses équipements associés.
  Le groupement de coopération créé en 2005 entre le CHRU de Lille et le Centre Oscar Lambret a pris le relais du 1er centre de référence régional. La chirurgie robotisée augmente considérablement les performances de la chirurgie par coelioscopie. Actuellement 600 dans le monde (11 seulement en France). Le robot "Da Vinci » propose un système d'imagerie en 3 dimensions permettant un agrandissement de la visualisation par 10. Cela permet de meilleurs résultats pour les cancers de la prostate et du col de l'utérus.
• 1 105 000 € au Centre hospitalier régional et universitaire de Lille, pour l'acquisition d'un TEP Scan pour le nouveau service de médecine nucléaire de l'hôpital Huriez. Le CHRU de Lille représente 10 établissements de soins, 12 000 salariés dont 3 000 médecins. En 2006, 8 500 patients atteints de pathologie cancéreuse ont été pris en charge. L'équipement actuel installé en 2002 est saturé (délais d'attente de 4 à 6 semaines). Le TEP réalisera des examens du corps entier et permettra des investigations de recherche clinique.
• 520 000 € au Centre hospitalier Docteur Duchenne à Boulogne-sur-Mer pour l'acquisition d'un scanner multibarrettes. L'établissement dispose de 623 lits. Avec plus de 20 000 entrées, un deuxième scanner se justifie. Il sera installé à côté du scanner actuel (salle d'interprétation commune aux deux équipements). 931 patients pris en charge en chirurgie carcinologique, 2 650 en chimiothérapie.
• 321 937 € au Centre hospitalier d'Arras destiné à financer le renouvellement et la modernisation d'un scanner multibarrettes
  Le Centre hospitalier d'Arras est un établissement moderne de 1 200 lits. Le scanner de 2001 (4 barrettes) dédié à la cancérologie et à la cardiologie est remplacé par un détecteur de 64 barrettes permettant la réalisation de 64 coupes par rotation. L'équipe comprend 7 radiologues, 3 manipulateurs.
  En 2006, 1 360 personnes ont été soignées en chimiothérapie dont 3/4 en chirurgie carcinologique.
• 525 000 € au Centre hospitalier régional et universitaire de Lille, pour le financement de l'acquisition d'une salle d'angiographie biplan, capteur plan pour l'hôpital Salengro. Le CHRU de Lille joue le rôle de dernier recours régional pour des prises en charge spécifiques. Seul CHU à ne pas disposer d'angiographie biplan pour les anévrismes intracrâniens, cet équipement permettra aussi d'examiner les troubles neurodégénératifs (Parkinson) et les 600 patients atteints d'un cancer du système nerveux central.