Commission permanente du 2 juillet

La Commission permanente s'est réunie le lundi 2 juillet 2007, sous la présidence de Daniel Percheron. Le président a tout d'abord communiqué à l'assemblée un certain nombre d'informations.

Le Centre d'essai ferroviaire

A l'occasion d'une réunion de travail sur les résultats de l'étude menée par le pôle de compétitivité "I-Trans", avec le recours d'un cabinet allemand d'expertise, il a été démontré que l'analyse des besoins en matière d'essai ferroviaire pour les 20 prochaines années permettait d'envisager un centre d'essai nouveau dans le Nord-Pas de Calais, si cela était possible. Celui-ci serait économique viable, y compris avec des réalisations concurrentes en Europe, avec lesquelles, de toutes façons, il faudrait rechercher une complémentarité.
Ce projet ne pourra être mis en oeuvre que s'il est conçu avec une excellence environnementale.

La conférence ferroviaire du 14 juin 2007

La dernière conférence ferroviaire avait à son ordre du jour les projets ferroviaires de la Région Nord-Pas de Calais. L'ensemble de ces projets a été présenté individuellement. Ceci a donné l'occasion d'un large échange avec les entreprises publiques du système ferroviaire (SNCF, RFF), les élus des agglomérations, les représentants du Conseil régional et les représentants des personnels cheminots.

L'avenir du triage de Somain et la desserte ferroviaire de Dunkerque ont fait l'objet d'un débat important et consensuel.

Le grand contournement fret de l'aire urbaine centrale est aujourd'hui une nécessité.

Ces projets ont une conséquence directe sur la capacité de l'infrastructure pour les services voyageurs et ils ont également des retombées économiques et en matière d'emplois.

La desserte du sud du département du Nord, la connexion avec le réseau européen de la grande vitesse et la réalisation d'un véritable RER en aire urbaine centrale qui nécessitent des adaptations de l'infrastructure, sont les priorités pour la mobilité régionale.

La 3ème gare au sud de Lille à Seclin, pour une desserte européenne du territoire, a recueilli un large soutien des territoires de l'aire urbaine centrale. Nous sommes là au coeur des enjeux de la métropolisation.

La future ligne 4 du tramway de Valenciennes vers la Belgique

Rappel du contexte relatif au tramway de Valenciennes

La 1ère phase entre Valenciennes, Aulnoye-les-Valenciennes, Marly et Anzin a été inaugurée le 16 juin 06. Il s'agit d'une ligne de 9,5 kms avec 5 pôles d'échanges dont 1 avec la gare TER de Valenciennes. Sur un budget de 250 M€, la Région a participé au financement du pôle d'échanges sur la place de la gare de Valenciennes à hauteur de 647 000 € soit 33 % du montant subventionnable.

Le coût de l'opération de la 2ème phase entre Valenciennes et Denain est estimé à 58 M€, dont 8,3 M€ de matériel. La Région contribue à hauteur de 10 M€ délibérés en décembre 2006.

La 3ème phase est un projet concernant une liaison Valenciennes - Vieux Condé d'une longueur de 13,6 Kms. Le montant estimé est de 75 M€, dont 10 M€ de matériel.

La 4ème phase est envisagée comme alternative à la réouverture de la ligne ferroviaire Valenciennes-Mons. Elle reliera Valenciennes à Quiévrain (Belgique) d'une longueur de 13,5 kms dont le coût est estimé à 70 M€. Pour la réouverture de Valenciennes-Mons, sont inscrits au CPER 21 M€ pour l'Etat et 23 M€ pour la Région.

La Commission permanente a ensuite examiné 604 délibérations, dont, ci-dessous, les principales délibérations entérinées par l'assemblée.

relations internationales - Europe - partenariats associatifs - économie solidaire

• relations internationales
  • 1 000 000 € à l'INSERM, pour le financement de la 1ère année du projet Bilhvax III "Un vaccin contre la bilharziose".
  • 22 500 € à l'Union régionale des organisations de consommateurs (UROC) pour son programme d'actions 2007.

culture

• "Capitale régionale : Valenciennes 2007, faire la culture populaire"
  80 000 € pour l'organisation, en collaboration avec la ville de Valenciennes et l'Observatoire des politiques de Grenoble, d'un colloque sur le thème "Faire la Culture populaire" qui se déroulera les 23 et 24 novembre 2007 au Phénix à Valenciennes.
• 100 000 € à la ville de Liévin pour l'acquisition d'une oeuvre de Raymond Mason, intitulée "Une tragédie dans le Nord. L'hiver, la pluie, les larmes", dont le thème porte sur la catastrophe de Liévin en 1974. Le 27 décembre 1974, 42 mineurs trouvaient la mort à la fosse Saint-Amé, faisant de cette catastrophe la plus importante de France après celle de Courrières. Cette oeuvre sera installée dans l'église Saint-Amé à Liévin.
• 628 683 € au Studio national des arts contemporains à Tourcoing "Le Fresnoy'" à titre complémentaire au financement du programme d'activité 2007.

Développement économique - emploi et nouvelles technologies

• 310 000 € pour le Programme d'actions 2007 du Groupement d'intérêt économique (GIE) EURASANTE et également, au titre de l'animation économique, Eurogio pour le Bio-incubateur.
• 376 165 € représentant l'engagement de la Région dans le montage financier destiné à accompagner la réalisation du projet TTSA (Track train system availiability) : amélioration de l'infrastructure ferroviaire (pôle I-Trans).
  Il s'agit d'un projet collaboratif de recherche et développement comprenant 3 bénéficiaires : Outreau technologie , Railtech soudures et Railtech rails (8 997,09 €).
• 6 396 234 € dans le cadre de la convention pluriannuelle 2007/2013 avec OSEO et la constitution d'un fonds régional d'aide pour l'innovation et la valorisation de la recherche.
  Oséo est depuis plus de 10 ans le partenaire privilégié de la Région dans les domaines du financement des processus d'innovation, du transfert de technologies.
  La délibération propose :
  • l'abondement du nouveau fonds régional d'aides pour l'innovation et la valorisation de la recherche et dont les finalités sont le renforcement et le soutien à l'émergence et l'amorçage de projets, les projets d'innovation, projets collaboratifs ou de recherche et développement. Le principe d'organisation est le suivant : c'est OSEO qui instruit les dossiers, mais la décision est prise conjointement ;
  • le renouvellement du partenariat qui s'inscrit dans la mise en oeuvre du Schéma régional de développement économique.
• Renouvellement de la convention de partenariat pour la période 2007-2009 avec le Groupe d'intérêt public (GIP) Inséraction 62 , et la somme de 555 000 € destinée aux actions suivantes :
  • programme d'activités 2007 ;
  • dispositif local d'accompagnement 2007 ;
  • dotation d'un fonds d'investissements associatif ;
  • dotation d'un fonds de garantie (FAG-FRIS) ;
  • validation du principe de lancement du fonds de confiance (fonds initié par la CDC pour la création d'entreprises d'insertion).
• Renouvellement de la convention de partenariat pour la période 2007-2009 avec l'association Nord actif et le financements de 675 000 €, pour les diverses actions ci-dessous :
  • programme d'activités 2007 ;
  • dispositif local d'accompagnement 2007 ;
  • dotation fonds d'investissements associatif ;
  • dotation fonds de garantie (FAG-FRIS) ;
  • validation du principe de lancement du fonds de confiance.
• 100 000 € pour le "Forum mondial de l'économie responsable" organisé par l'association Alliances, pour la responsabilité sociale et environnementale à Marcq-en-Baroeul.

• Fonds spécial d'implantation (FSI)
  • 500 000 € à la SAS Kerry Savoury Ingredients France à Villeneuve d'Ascq, pour l'Implantation d'une nouvelle ligne de fabrication de chapelure à Blendecques, sous réserve de la création de 30 emplois CDI ETP à Blendecques et du maintien de 86 CDI en région Nord-Pas de Calais, dont 60 CDI à Blendecques.
  • 500 000 € à la SA Groupe Bigard à Feignies pour la construction d'une nouvelle unité d'abattage et de découpe , sous réserve de la création de 160 CDI ETP et du maintien de 230 CDI ETP hors période d'essai.
  • 330 000 € à la Société Asman à Boeschepe, pour la création d'une unité de production et de commercialisation de matériaux de construction hydro-silicocalcaires au sein du Parc d'activités de Bruay-Saint-Saulve , sous réserve de la création de 40 emplois en CDI ETP à trois ans.
  • 500 000 € à la SAS Terranova à Isbergues, pour la création d'une usine de récupération de métaux précieux à partir de cartes électroniques, sous réserve que la capital soit de 6 000 000 € pour le paiement du premier acompte permettant la création de 50 emplois CDI ETP.
• Plan Local pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE)
  • 18 000 € pour le programme d'actions du PLIE de la Communauté d'agglomération du Boulonnais visant à renforcer le lien entre l'emploi insertion et le secteur économique pour 2007.
  • 23 954 € pour le programme d'actions du PLIE de l'arrondissement de Béthune visant à renforcer le lien entre l'emploi insertion et le secteur économique pour 2007.
  • 14 000 € pour le programme d'actions du PLIE du Ternois visant à renforcer le lien entre l'emploi insertion et le secteur économique pour 2007.
  • 17 500 € pour le programme d'actions du PLIE Métropole Nord-Ouest visant à renforcer le lien entre l'emploi insertion et le secteur économique pour 2007.
  • 15 000 € pour le programme d'actions du PLIE de l'Audomarois visant à renforcer le lien entre l'emploi insertion et le secteur économique pour 2007.
  • 40 000 € pour le programme d'actions du PLIE du Douaisis visant à renforcer le lien entre l'emploi insertion et le secteur économique pour 2007.
  • 25 000 € pour le programme d'actions du PLIE de la Communauté d'agglomération de la Porte du Hainaut visant à renforcer le lien entre l'emploi insertion et le secteur économique pour 2007.
  • 18 000 € pour le programme d'actions du PLIE Sud-Est de la Métropole visant à renforcer le lien entre l'emploi insertion et le secteur économique pour 2007.
  • 22 000 € pour le programme d'actions du PLIE de Maubeuge Val de Sambre visant à renforcer le lien entre l'emploi insertion et le secteur économique pour 2007.
  • 34 602 € pour le programme d'actions du PLIE de la ville de Tourcoing visant à renforcer le lien entre l'emploi insertion et le secteur économique pour 2007.
  • 24 566 € pour le programme d'actions du PLIE du Pays de Trélon visant à renforcer le lien entre l'emploi insertion et le secteur économique pour 2007.

lycées - schéma régional des formations - universités - recherche

• 9 334 406 € représentant le solde du forfait régional d'Externat pour 2007 aux établissements privés sous contrat (1ère et 2ème partie).
  Le forfait régional d'externat versé aux établissements privés est depuis le 1er janvier 2007 composé de deux parties :
  • La part dédiée au fonctionnement calculée en fonction du coût de fonctionnement d'un élève du public et appliqué aux effectifs des établissements privés. Cette partie du FRE fait l'objet d'une concertation avec les représentants de la Direction r égionale de l'enseignement catholique (application du protocole), elle fait l'objet de deux versements : 70% en février et le solde (30%) en juillet.
  • La part dédiée aux équivalents des personnels TOS dans les établissements est établie strictement, pour cette année et encore pour l'année 2008, sur les bases de calcul de l'Etat.
• 16 030 522 € représentant le solde de la subvention de fonctionnement versé aux EPLE pour 2007.
• 705 600 € afin de permettre le lancement des études relatives à la construction d'un internat aux lycée et lycée professionnel Henri Darras de Liévin.
• 8 241 410 € à titre complémentaire afin de permettre la poursuite de la reconstruction du lycée Blériot de Cambrai.
• 885 204 € pour l'acquisition d'un ensemble immobilier pour le lycée agricole de Radinghem, afin d'améliorer sa capacité d'accueil, suite à une augmentation sensible de l'effectif des élèves.
• 350 000 € pour permettre la réalisation de travaux patrimoniaux et de sécurité au lycée Corot de Douai.
• 859 500 € afin de permettre la poursuite des travaux de rénovation du lycée Sévigné de Tourcoing.
• 1 320 000 € pour permettre le lancement des études relatives à la réalisation de travaux d'aménagement de l'entrée, de construction d'une salle de sports avec ses équipements extérieurs et des travaux patrimoniaux au lycée professionnel Jacques-Yves Cousteau de Wasquehal.
• 1 710 000 € à titre complémentaire afin de permettre la poursuite des travaux patrimoniaux au lycée Pierre Forest de Maubeuge.
• 1 200 000 € à titre complémentaire afin de permettre la poursuite des travaux patrimoniaux à la Cité scolaire Pierre de Coubertin à Calais.
• Fonds régional d'aide aux projets lycéens et apprentis.
  337 833 € pour la réalisation dès la rentrée scolaire de 2007/2008, des projets entérinés par le comité de validation et notamment ceux des établissements élaborés dans le cadre de la coupe du monde de Rugby.
• Université et recherche
  • 1 104 970 € pour la mise en oeuvre du dispositif de parcours de réussite en études longues pour 335 jeunes issus de famille modeste. Ce dispositif concernant les bacheliers technologiques entrant en première année d'université et les étudiants anciens bacheliers technologiques, titulaires d'un DUT ou d'un BTS.
    Le démarrage effectif de l'opération est prévu à la rentrée 2007.
  • 500 000 € pour le lancement des études préalables à la réhabilitation des ailes est et sud de l'Ancien hospice g énéral de Lille afin d'y accueillir la Maison internationale des chercheurs.
  • 30 132 € pour la première année d' échange d'étudiants dans le cadre du protocole de coopération entre la Duke University et l'université de Lille III.
  • 278 825 € pour des projets de recherche de l'Ecole nationale supérieure de chimie de Lille dans le cadre du pôle de compétitivité "matériaux à usage domestique",
  • 139 878 € à la Commission franco-américaine afin d'accueillir deux chercheurs américains et de permettre à cinq chercheurs français de séjourner aux Etats-Unis (Bourses Fullbright).
  • 262 200 € à l'Institut national de recherche en informatique dans le cadre du pôle de compétitivité "Industries du commerce".
  • 17 000 € à l'association "Université d'été de Boulogne-sur-Mer" pour l'organisation de l'Université d'été 2007.

transports et infrastructures

• Les ports de Boulogne-sur-Mer et Calais
  4 716 500 € pour la réalisation d'opérations diverses d'investissements et de travaux réalisés sous maîtrise d'ouvrage régionale en qualité d'autorité portuaire.
• 341 698 € pour la requalification des gares de Maoeuil et Vimy.
  Il s'agit de requalifier l'espace accessible à la clientèle dans le périmètre SNCF et dans le périmètre communal pour Maroeuil.
• 22 832 785 € à la SNCF - à titre complémentaire -pour le fonctionnement du TER en 2007 (le montant total affecté s'élevant à 190 778 962 €), ainsi que 900 000 € pour la mise en oeuvre d'un plan de communication en faveur du TER pour 2007 dont le but est de soutenir la fréquentation et l'image du TER afin d'amener davantage de personnes à avoir le réflexe "train" comme mode de transport.
• 59 800 € pour la réalisation d'une étude de faisabilité technique et économique relative à la desserte à Grande vitesse Lille - Amsterdam - Cologne.
• 7 930 305 € à Réseau ferré de France pour réalisation du contournement ferroviaire de Saint-Laurent-Blangy (inscrite au Contrat de projets 2007).

Tourisme

• 3 000 000 € au département du Nord à Lille pour le financement de la construction d'un village au coeur de la station touristique du Val Joly sur les communes de Eppe-Sauvage et Willies.
  Depuis plusieurs années le Conseil général du Nord mène sur le Val Joly un programme important de transformation de la base de loisirs en "station touristique rurale intégrée". L'objectif est de tripler la capacité d'hébergement (2 000 lits) autour d'un village regroupant des équipements de loisirs et des infrastructures de services et de commerces attendus par les visiteurs.
• 1 987 500 € pour la mise en oeuvre du programme d'activités 2007 du Comité régional de tourisme Nord-Pas de Calais (montant total attribué 3 670 000 €) ainsi que la réalisation d'un plan stratégique marketing partagé afin de définir la stratégie marketing du territoire régionale et de préciser les actions concrètes qui en découlent.

Développement durable et environnement

• Développement durable
  55 000 € pour la réalisation d'un nouvel audit de la réalité de la prise en compte du développement durable dans l'action régionale assorti de propositions d'amélioration et d'une notation extra-financière.
• Environnement
  
  • 187 820 € pour différentes opérations concernant la politique de boisement.
  • 90 000 € à la Chambre de commerce et d'industrie du Nord-Pas de Calais à Lille pour la réalisation du "village Nord-Pas de Calais des éco-acteurs et éco-entreprises" au Salon Pollutec 2007 à Paris du 27 au 30 novembre 2007.
  • 11 300 € pour le programme d'actions 2007 et signature de la convention avec la Coordination mammologique du Nord de la France.

Aménagement du territoire et politique de la ville

• aménagement du territoire
  • 189 000 € pour le fonctionnement 2007 et l'adhésion de la Région Nord-Pas de Calais au Syndicat mixte de la Côte d'Opale (SMCO).
  • 57 000 € à l'Agence de développement et d'urbanisme de Lille pour la poursuite du travail engagé en tant que secrétariat technique de la démarche "Aire métropolitaine de Lille". La Région Nord-Pas de Calais ayant donné un accord de principe sur l'adhésion à la future association "Aire Métropolitaine de Lille" en tant que membre associé.
  • 254 075 € de participation régionale au programme d'actions du Parc naturel régional Scarpe-Escaut.
  • 337 638 € pour le programme d'actions du Parc naturel régional de l'Avesnois.
• Les conventions pluriannuelles d'objectifs 2007/20010 :
  • 267 460 € en investissement et fonctionnement pour la mise en oeuvre du programme d'actions du Pays des 7 Vallées.
  • 242 355 € en investissement et fonctionnement pour la mise en oeuvre du programme d'actions du Pays des Moulins de Flandres.
  • 531 495 € en investissement et fonctionnement pour la mise en oeuvre du programme d'actions du Pays de la Lys Romane.
• Politique de la ville : l'ANRU
  • 5 232 456 €pour le projet grobal de rénovation urbaine de la commune d'Aulnoye-Aymeries
  • 560 000 € à la commune de Liévin pour une opération de préfiguration relative à la construction de la salle Barras, quartier Calonne à Liévin.
  • 1 500 000 € à la commune de Liévin pour une opération de préfiguration relative à la construction et l'équipement de la salle du Souich, quartier Calonne/Marichelles/Europe à Liévin.
  • 682 186 € pour une opération de préfiguration relative à la création d'une maison de la solidarité intergénérationnelle.
  • 626 148 € à la commune de Dunkerque pour la restructuration du Groupe scolaire Lucine Maillard à Dunkerque.
  • 100 000 € à la SA UES Habitat logement immobilier à Coquelles, pour la construction d'une Maison Relais - Résidence Sociale.
  • 748 823 € à la commune d'Arras pour diverses opérations de rénovation urbaine du quartier Saint-Pol à Arras.
  • 55 000 € à Habitat du littoral - Office Public d'HLM de Boulogne sur Mer, pour une mission d'accompagnement au relogement des familles en difficulté durant la réalisation de l'opération de rénovation urbaine du quartier du Chemin Vert.
  • 466 640 € à la SA d'HLM Logicil à Villeneuve d'Ascq destinés aux surcoûts qualitatifs et environnementaux liés au programme de réhabilitation de l'Ilot Doumer Van Der Meersch du quartier Beaulieu à Wattrelos.
  • 2 882 004 € pour le projet global de rénovation urbaine de la Commune de Lille - Habitat ancien.

Formation professionnelle - apprentissage

• formation professionnelle
  • 70 000 € pour le programme d'activités pour 2007 de l'Institut régional d'éducation ouvrière (IREO). L'IREO est une association rattachée à l'Université de Lille 2. Elle mène des activités de formation en direction des salariés, militants syndicaux appelés à exercer des responsabilités syndicales dans les domaines du droit du travail, de l'économie d'entreprise,...
  • 299 820 € à différents organismes pour les projets d'accompagnement par la formation des bénévoles de la vie associative pour 2007.
• apprentissage
  • 18 205 € pour la poursuite de l'expérimentation de l'accompagnement et de la valorisation de la démarche qualité de l'apprentissage en entreprise.
• Aides aux employeurs d'apprentis
  16 424 434 € aux prestataires concernés (Foragora et CNASEA) des crédits nécessaires au fonctionnement du dispositif et au versement des aides aux employeurs.
  Depuis 2003, les Régions sont compétentes pour verser les primes aux employeurs d'apprentis, l'Etat déléguant aux Régions les dotations annuelles correspondantes.
  Les primes aux employeurs sont les suivantes :
  • L'aide à l'embauche : elle est attribuée aux entreprises de 20 salariés maximum, qui ont embauché un jeune titulaire d'un diplôme au plus de niveau V (CAP, BEP...), pour un contrat d'une durée minimale de 12 mois. Cette aide est versée après la fin de la période d'essai si l'embauche est confirmée. Son montant est de 915 €.
  • L'aide à l'effort de formation : toutes les entreprises sont concernées par cette aide. L'aide est versée, à l'issue de chaque année de formation, en fonction de la présence de l'apprenti au CFA.
    • Si l'apprenti a moins de 18 ans (à la date initiale de signature du contrat), son montant est de 1 525 €.
    • Si l'apprenti a plus de 18 ans, son montant est de 1 830 €.
    • Au delà de 600 heures de formation en CFA, une majoration de 7,62 € par heure de formation est apportée dans la limite de 200 heures au delà des 600 premières heures.
• Appel à projets "équipements 2007" des CFA.
  3 003 865 € pour équiper les CFA des matériels pédagogiques indispensables au bon déroulement des formations et/ou à l'adaptation aux règles de sécurité des machines ou autres.
• Développement qualitatif de l'apprentissage : appel à projets "Qualité 2007-2008".
  1 431 112 € afin d'encourager les initiatives des CFA et de leurs équipes (administratifs, formateurs et apprentis) autour de la citoyenneté, de la santé, de la culture ou du sport. Les actions retenues concernent prioritairement :
  • l'accueil et l'aide aux jeunes dans leur vie au quotidien ;
  • le développement de la citoyenneté et l'ouverture sur le monde ;
  • l'accompagnement du jeune dans son projet professionnel.

L'appel à projets est coordonné dans son instruction avec l'appel à projets "Lycéens et apprentis" qui lui est complémentaire.

Sport et jeunesse

• 3 200 000 € à la ville de Calais pour la construction d'un nouveau stade de football dans la ville.
• 4 700 000 € à la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole pour la construction d'un nouveau stade de football, Nungesser 2 à Valenciennes.
• 300 000 € pour des travaux urgents de sécurité liés à la restructuration du Stade de la Libération à Boulogne-sur-Mer.
• 25 000 € à la Ligue Nord-Pas de Calais de football américain à Villeneuve d'Ascq pour le fonctionnement 2007 du plan de développement.
• 210 000 € de participation régionale pour une accession aux trois premiers niveaux nationaux pour les clubs de sport collectif, dans le cadre de la politique d'aide à la performance seniors.

Prévention - santé

• 560 500 € pour l'acquisition d'un scanner multibarrettes à l'hôpital cardiologique du Centre hospitalier régional universitaire de Lille.
• 32 105 € pour l'équipements de l'unité centralisée de préparation des traitements anti-cancéreux du Centre hospitalier de Cambrai.
• 10 000 € à l'association "Fonds solidarité sida Afrique", pour son action de lutte contre le Sida au bénéfice du continent africain .
• Programmes régionaux de santé pour l'année 2007.
  • 1 335 992 € 200 actions locales et régionales issues de l'appel à projet au titres des Programmes régionaux de santé et Programmes territoriaux de santé pour l'année 2007.
  • 50 000 € pour la réalisation d'une mission d'exploration autour de la création d'une Agence régionale santé-environnement.