Commission permanente du 21 mai

La Commission permanente s'est réunie le lundi 21 mai 2007, sous la présidence de Daniel Percheron. Le président a tout d'abord communiqué à l'assemblée un certain nombre d'informations.

Grand emprunt

La Région Nord-Pas de Calais a décidé clairement d'afficher sa volonté de doter son territoire de grands équipements structurants à caractère ferroviaire, fluvial, et portuaire afin d'accélérer à la fois son développement économique et de promouvoir des modes de transport alternatifs facteurs de développement durable

En ce sens, elle a d'ores et déjà provisionné dans le cadre de la décision de modulation de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers et du financement du pôle de compétitivité ferroviaire une part significative de ressources, permettant à terme de couvrir les annuités d'un emprunt global estimé à 1 milliard d'euros.

Il est évident que les règles de l'annualité budgétaire, le cadencement de ces grands projets dont la Région ne possède pas toujours la maîtrise d'ouvrage, la nécessaire mise en concurrence mais aussi les évolutions des marchés financiers ne permettent pas de fixer, dès à présent, le rythme et les conditions de mobilisation de cet emprunt.

Il paraît néanmoins indispensable d'acter à la fois la volonté de la Région de réaliser de tels investissements et d'afficher que, d'ores et déjà, des partenaires bancaires parmi les plus significatifs au plan européen souhaitent nous accompagner dans cette ambition dynamique.

Dans ces conditions, il est souhaitable que la Région Nord-Pas de Calais et les établissements bancaires formalisent, début juillet, leur volonté de mettre en place les financements à long terme nécessaires aux grands projets structurants régionaux de nature ferroviaire, fluviale ou portuaire dans le cadre d'une convention d'intention.

Compte rendu du Conseil portuaire de Calais du mercredi 9 mai 2007 à la CCI de Calais

Il s'agit de la structure consultative propre au port de Calais. Pour mémoire, le décret d'application n'étant pas sorti, la Région maintient sa composition mais en l'élargissant à 11 élus régionaux.

Les participants ont tous adhéré au projet d'un nouveau port de Calais pour 2015 (200 millions d'euros).

Il a été constaté la capacité contributive du port afin d'assurer le financement de ce grand projet sous réserve d'un allongement de la durée de la convention et de son périmètre.

En ce qui concerne les travaux engagés pour 2007, ils ont été validés sur la base de la proposition du SMBC.

Le début des travaux de la jetée Ouest est reporté à septembre pour prendre en compte les préoccupations de la municipalité de Calais liées à la saison touristique.

Conseil portuaire de Boulogne-sur-Mer

Il va s'agir de la première réunion de cette nouvelle instance prévue le 22 juin 2007. Les élus régionaux sont en cours de désignation. L'ordre du jour sera communiqué ultérieurement.

Contrats aidés et TOS

La Région Nord-Pas de Calais est désormais compétente, conformément à la loi du 13 août 2004, en matière d'accueil, d'hébergement, d'entretien général et technique dans les lycées et les écoles régionales. Ces missions sont aujourd'hui exercées par 3 620 personnels titulaires.

Outre ces agents titulaires, la Région s'est vue transférer par l'Etat la gestion de 1 264 contrats aidés, qui participent également à l'exercice de ces missions. Ces personnels bénéficient ainsi d'une expérience et d'une formation adaptée, de nature à faciliter leur insertion dans un emploi durable. Depuis, 143 de ces contrats ont pris fin et n'ont pas fait l'objet à ce jour de renouvellement.

Conformément aux engagements pris par l'Exécutif, le président du Conseil régional a demandé aux services régionaux d'autoriser le renouvellement de ces contrats pour une durée de six mois, dans la mesure où les proviseurs estimeraient que le non renouvellement serait préjudiciable au bon fonctionnement de leur établissement.

Il a également souhaité que cette période soit mise à profit pour que soient définies de nouvelles règles communes d'attribution des moyens aux établissements. Le Conseil régional est prêt, en effet, soit à poursuivre la politique de recrutement de contrats d'insertion, soit à transformer les moyens aujourd'hui consacrés au financement des emplois aidés en création de postes permanents dans les établissements, en tenant compte de l'évolution des missions.

Signature de la convention avec l'ARH

Désormais la Région sera représentée par 6 élus régionaux au sein de la Commission exécutive de l'ARH.

La convention a été signée le 4 mai dernier, fixant les modalités de participation de la collectivité à la politique hospitalière.

Cette expérimentation est une première. C'est un défi car il faudra convaincre, mais aussi une opportunité : pour faire reconnaître les besoins de la Région et rattraper les retards dans la lutte contre les cancers.

Modestement, la Région va politiser, démocratiser le débat sur ce dossier complexe qu'est la santé, dont la Voix du Nord s'est fait l'écho, parlant de nos retards et du nécessaire rattrapage.

Si nous avons à comprendre, à écouter, la Région aura aussi à s'exprimer, notamment sur les priorités qui unissent, dans une même stratégie, cancer et démographie médicale.

Edition 2007 du Paris-Roubaix

La course Paris-Roubaix a été soutenue par le Conseil régional de façon renforcée par rapport aux années précédentes. Il s'agissait de la 105ème édition (première en 1896) avec 25 équipes de huit coureurs qui a consacré Stuart O'Grady.

La Région a accordé des financements à l'organisateur et mené des actions de communication. Le financement à "Amaury sport organisation" s'est élevé à 478 400 € TTC. La communication du Conseil régional s'est traduite par un renforcement de son financement à hauteur de 250 000 € TTC :

• stand et animation à Compiègne ;
• présence dans la caravane ;
• nombreux points d'animation sur le parcours dont
  • à Orchies : chapiteau et écran géant ;
  • à Roubaix : 150 jeunes des clubs cyclistes formant "un coeur".

La Commission permanente a ensuite examiné 391 délibérations, engagé 146 391 441 € en investissement et 155 810 245 € en fonctionnement, afin de développer les politiques régionales pour améliorer la vie quotidienne des 4 millions d'habitants du Nord-Pas de Calais.

relations internationales - Europe - partenariats associatifs - économie solidaire

• relations internationales
  • 8 000 € à l'association "Echoway'Lille" pour la mise en place d'un collectif régional "Ici et là-bas" pour un tourisme équitable et durable.
  • 13 000 € pour le financement de stages de jeunes à l'étranger, afin de faciliter la mobilité des jeunes à l'international et leur ouverture au monde et à l'interculturel
  • 15 000 € à la Sarl "Lhamo, l'Asie éthique" à Lille pour l'ouverture d'une boutique de commerce équitable de produits asiatiques et d'un espace dédié à l'éducation au développement et à l'animation pour les enfants
  • 281 900 € répartis entre 63 bénéficiaires au titre d'appui aux projets collectifs de jeunes dans le cadre du dispositif "Devenons citoyens de la planète" pour l'année 2007
  • 100 000 € à l'association "Diambars" à Dakar, Sénégal, afin de poursuivre la construction du centre de formation éthique aux métiers du football
    (Le travail réalisé consiste en un espace d'hébergement de 64 chambres (128 lits), un espace hôtes de 25 chambres, un bâtiment administratif, un espace médical, un espace de restauration, de musculation, un terrain en herbe, 4 terrains synthétiques en construction ainsi qu'une salle de conférence)
  • 15 000 € à la Fondation "France Libertés"
    (Le travail de recherche réalisé par l'université Lille 1 - Monsieur Gadrey - sur le développement humain, intéresse de nombreux partenaires dont la Fondation "France Libertés" qui désire expérimenter les indicateurs dans le cadre d'une coopération scientifique avec le Brésil).
• Europe
  • 150 000 € pour le financement des opérations déclinant les obligations de communication et de représentation relatives à l'usage des fonds européens en région Nord-Pas de Calais pour l'année 2007.
    Ces opérations visent à informer les citoyens de la région sur la politique régionale européenne, valoriser le plan de communication "Europe" pour 2007.
    Cette année marque le début de la nouvelle période de programmation européenne qui va se déployer jusque 2013. A ce titre, le Nord-Pas de Calais est éligible aux deux objectifs :
    • compétitivité régionale et emploi (FEDER + FSE)
    • coopération territoriale (programmes franco/belge ; franco, belge, néerlandais, britannique, transnational du Nord-Ouest et interrégional).
• partenariats associatifs
  • 197 891 € pour le soutien aux Comités locaux d'aide aux projets (CLAP) des jeunes pour 2007.
    Les CLAP permettent à des jeunes de réaliser un projet. Pour la 7ème année, en 2006, la Région et l'Etat ont permis à 1 785 jeunes de bénéficier d'un financement. La plupart de ces projets visent la création d'activités économiques et bénéficient de l'appui des missions locales et parfois aussi du PRCTE.
  • 15 000 € pour la réalisation et diffusion d'un guide des outils pédagogiques des écoles des consommateurs.

culture

• "Capitale régionale : Valenciennes 2007, faire la culture populaire"
  Le programme se déploie progressivement et monte en intensité. Le public est au rendez-vous. Le premier grand rendez-vous régional aura lieu en juin avec la venue du prestigieux Cadre Noir de Saumur, pour trois représentations, les 20, 22 et 23 juin prochain, sur l'aérodrome de Prouvy. Le ballet équestre sera réglé par l'Orchestre national de Lille, une première.
• 180 000 € pour la réalisation - à titre complémentaire - de la manifestation "Cadre Noir de Saumur".
• A noter qu'un premier groupe de mécènes s'engage aux côtés de la Région au titre de "Capitale régionale de la culture". Par leur présence ils permettent d'impliquer les entreprises concernées et leurs salariés aux opérations régionales qu'ils soutiennent. Il s'agit de :
  • Gaz de France
  • Vallourec et Mannesmann Tubes
  • Contrat partenariat avec la Banque Scalbert Dupont.
• Et aussi : 64 190 € à différents bénéficiaires pour les projets retenus au titre de l'appel à projets "pratiques amateurs", dans le cadre de "Capitale régionale de la culture : Valenciennes 2007, faire la culture populaire".
• "Beffrois du Louvre-Lens"
  230 000 € pour la réalisation d'une exposition à Louvroil dans le cadre des "Beffrois du Louvre-Lens".
  Ce "Beffroi du Louvre-Lens" inaugure, dans le cadre de capitale régionale, une série de Beffrois qui, au rythme de deux par an jusqu'en 2010, prépareront le public régional à l'arrivée du Louvre-Lens.
  Sur une proposition du Louvre, en écho de l'exposition "Pharaon", des oeuvres du département d'égyptologie du Louvre et des oeuvres du musée des Beaux-Arts de Lille provenant de l'institut d'égyptologie de Lille III, aborderont le thème universel de l'écriture.
• réhabilitation de la basilique de Valenciennes
  1 000 000 € à la Ville de Valenciennes pour la restauration et la réhabilitation de la basilique Notre-Dame de Saint Cordon.
  Témoin de 1000 ans de la vie des Valenciennois, le Saint Cordon est un monument cher à leur coeur. Sa réhabilitation entamée grâce à "Capitale régionale de la culture" permettra de sécuriser le bâtiment qui constitue une menace pour la population.
• festival "Violons de la Paix", 2ème édition
  200 000 € pour la 2ème édition de ce festival qui aura lieu en 2008 les 18, 19 et 20 avril à Boulogne-sur-Mer et dans dix villes de la Communauté d'agglomération du Boulonnais.
• et encore...
  
  • 250 000 € pour la phase 3 (juillet 2007 / juin 2008) de la mission de la Sarl "Compagnie Pietragalla".
  • 6 895 843 € aux diverses structures culturelles régionales représentant un acompte complémentaire, un premier acompte de 50 % ayant été versé aux établissements culturels régionaux lors du vote du budget régional.
  • 968 167 € répartis entre l'Etablissement public foncier et la Communauté d'aglomération pour la 2ème phase de travaux du site de Wallers-Arenberg (clos et couvert du bâtiment des recettes et salles des pendus des puits ainsi que la réhabilitation intérieure de la salle des pendus dite "salle événementielle".

Développement économique - emploi et nouvelles technologies

• International Paper Maresquel - projet "chanvre"
  Cette délibération fait suite à la décision unanime prise par le Conseil régional lors de la séance plénière du mois d'avril, d'intervenir auprès du préfet du Pas-de-Calais pour obtenir un moratoire suspensif au démantèlement de l'entreprise de Maresquel.
  Une rencontre a pu avoir lieu entre le préfet du Pas-de-Calais, la direction de l'entreprise "International Paper" et Pierre de Saintignon au nom du Conseil régional, en transparence avers les salariés et les élus locaux.
  Cette rencontre a permis à Pierre de Saintignon, au nom du Conseil régional, de proposer, avant toutes autres initiatives, de procéder à une étude de faisabilité et de viabilité du "projet chanvre", projet alternatif à l'initiative des salariés et s'inscrivant dans une logique de développement durable.
  Cette proposition ayant été acceptée, il y a lieu maintenant de financer cette étude dont le montant est de 60 000 €, qui doit être réalisée dans des délais relativement rapprochés.
• soutien dans les démarches des anciens salariés de l'entreprise Plasty
  Les 92 salariés, licenciés par la mise en liquidation de leur entreprise le 24 avril, sont victimes du comportement malhonnête d'un groupe tchèque Karsit, qui, au nom d'une reprise fictive, a déménagé le matériel et n'a nullement respecté les engagements pris. Démunis devant cette injustice, les salariés ont décidé de créer une association pour continuer à défendre leurs intérêts. Dans le cadre de la Région bouclier, 20 000 € sont alloués au titre de soutien aux démarches juridiques.
• congés de conversion des anciens salariés de l'entreprise Plasty
  Dans le cadre de la négociation de leur plan de sauvegarde de l'emploi, les représentants syndicaux des salariés ont souhaité intégrer la possibilité de bénéficier de congés de conversion, comme en avaient bénéficié en 2005 les 76 salariés licenciés dans le cadre du redressement judiciaire. L'Etat a donné son accord pour un financement à 50%, l'employeur étant défaillant, comme dans d'autres cas similaires, c'est le Conseil régional qui, au nom de la solidarité sur les crédits du FAS, va s'engager sur les autres 50%, ce qui correspond à un montant de 253 000 €. 92 salariés sont licenciés, tous n'opteront pas pour les congés de conversion (obligation d'un parcours de formation).
• Le projet de relance de la SA Delpierre mer et tradition à Hesdin-l'Abbé
  1 000 000 € accordée à cette entreprise à titre exceptionnel sous forme d'une avance remboursable sur une période de 6 ans.
• et aussi ...
  471 250 € à la Chambre régionale de commerce et d'industrie pour la mise en oeuvre du programme 2007 "appui à l'internationalisation des entreprises régionales".

lycées - schéma régional des formations - universités - recherche

• protocole d'accord avec l'enseignement privé
  Il a été présenté aux membres de la Commission permanente un projet de protocole de collaboration de la Région avec le Conseil régional de l'enseignement agricole privé et la Direction régionale de l'enseignement Catholique. Il s'agit du premier protocole avec le Conseil régional pour l'enseignement agricole privé. Le CREAP représente 5 000 élèves et 13 établissements. Le protocole est conclu pour trois ans à compter du 1er janvier 2007. Il concerne :
  • les aides à l'investissements :
    • des investissements sont consacrés à la mise en sécurité
    • le montant 2007 est fixé à 420 000 euros
  • les garanties d'emprunt ;
  • les aides aux familles et aux élèves (sont accordées les mêmes aides que pour l'enseignement public).
• participation de la Région aux dépenses d'investissements immobiliers des lycées d'enseignement privé
  8 114 200 € représentant la participation régionale aux dépenses d'investissement immobilier : lycées privés d'enseignement professionnel et technologique, sous contrat d'association.
• travaux de rénovation dans les lycées
  
  • 1 290 000 € pour les travaux de rénovation du lycée Queneau de Villeneuve d'Ascq, à titre complémentaire. Les travaux démarreront en septembre 2007.
  • 1 561 326 € pour les travaux de restructuration partielle du lycée Jean Perrin de Lambersart, à titre complémentaire. Les travaux démarreront en septembre 2007.
  • 4 600 000 € pour les travaux de rénovation du lycée Ile Jeanty de Dunkerque, à titre complémentaire.
  • 391 000 € pour le lycée Cousteaux de Wasquehal, à titre complémentaire.
• et aussi...
  200 000 € pour le lancement d'une consultation relative à une mission d'expertise sur la mise en place d'un dispositif régional de formation ouverte et à distance dans le cadre du Schéma régional des formations. Il s'agit de doter le Conseil régional d'une assistance à maîtrise d'ouvrage travaillant en lien avec la mission Schéma régional des formations. Celle-ci aidera la Région à mettre en place un dispositif de formation ouverte et à distance couvrant les différentes voies de formation.

transports et infrastructures

• La réalisation du pôle d'échange de Douai
  2 583 500 € au Syndicat mixte des transports du Douaisis pour la réalisation du pôle d'échanges de Douai, dans le cadre de la réalisation du Transport en commun en site propre (TCSP) du Douaisis. Dans la conception du PDU du Douaisis, le Syndicat mixte des transports du Douaisis, autorité organisatrice du transport public, s'est engagé pour la réalisation d'un Transport collectif en Site Propre entre Guesnain et Douai. Celui-ci s'inscrit dans un projet global de rééquilibrage des modes de transport et d'amélioration des déplacements alternatifs à l'automobile dans l'agglomération douaisienne. Le tracé de la 1ère phase du TCSP présente une longueur de 11,9 kilomètres et comporte 21 stations dont 3 stations, dans le centre de Douai. Les stations de la gare et de la place Carnot représentent un véritable pôle d'échanges entre le TER, le tram, le bus, les modes doux et la voiture. Ces aménagements faciliteront donc l'intermodalité et les correspondances avec le TER.
  La station de la place de la gare est un lieu emblématique car elle est le lieu d'échanges entre le tram et le TER. Le réaménagement de la place de la gare comprendra :
  • le traitement global du parvis et des stations de tram ;
  • la réalisation de pistes cyclables ;
  • la création de deux quais pour le TCSP ;
  • une esplanade végétalisée et mise en lumière...
• Proposition de dédommagement des usagers du TER pour la période 2006-2007
  Le Conseil régional a demandé à la SNCF de dédommager les usagers (abonnés travail et abonnés étudiants non boursiers) référencés dans les "fichiers clients" SNCF, circulant sur les trajets "origine-destination" dont l'objectif de régularité n'a pas été atteint pendant l'année 2005. Deux bons de voyage TER de 15 € ont été envoyés. Parmi les 30 720 usagers concernés, 21 790 ont demandé et reçu deux bons de 15€ ; seulement 17174 usagers ont utilisé ces bons pour l'achat d'une prestation TER. Il est proposé pour cette année de reconduire la même procédure que l'année dernière :
  • prendre en compte le taux de régularité par trajet "OD" pondéré par le taux de fréquentation ;
  • usagers concernés : 35 606 abonnés de travail et abonnés étudiants non boursiers ;
  • montant du dédommagement : 20 euros par usager pénalisé.
  Le budget pour l'année 2007 sera plafonné en fonction des sommes versées par la SNCF à la Région au titre des pénalités 2006 dans le cadre du système de pénalités conformément à l'article 12 de la convention. Ce dédommagement sera intégré dans le décompte annuel définitif fixant le montant de la contribution financière due par la Région au titre de 2007.
• Accès des abonnés TER au TGV entre Dunkerque et Arras
  Sur le territoire de la région Nord-Pas de Calais, plusieurs sections de lignes ferroviaires sont parcourues à la fois par des trains de fret, des TGV et des TER, ce qui rend difficile la répartition de la capacité ferroviaire entre les différentes activités. Sur ces lignes, pour un trajet donné, les titulaires d'abonnements TER ne sont pas autorisés à utiliser les TGV sur ce même trajet. C'est le cas sur la section de ligne Arras - Hazebrouck - Dunkerque. En échange de l'allongement du temps de stationnement d'un TER qui permettra son dépassement par un TGV qui sera ainsi accéléré, l'activité VFE (Voyage France Europe) de la SNCF a proposé au Conseil régional d'autoriser à titre expérimental l'accès de deux TGV aux titulaires d'abonnements TER pour certains parcours. Il s'agit d'une réelle avancée qui doit être élargie.
• Cité mobile 2007.
  35 000 € à la SNCF pour l'organisation du rallye "Cité mobile 2007". Créée à l'initiative de la SNCF de Lille en 1999 dans le but de développer auprès des jeunes la citoyenneté et le respect dans les transports en commun et espaces publics. Le principe est "Les jeunes parlent aux jeunes". Depuis sa création, "Cité mobile" existe avec le soutien de l'Etat et du Conseil régional, sous la forme d'un train-forum et, depuis 2004, sous forme d'un rallye dans la ville, permettant notamment aux jeunes d'accéder à la ville-étape et de créer des itinéraires en transports en commun (TER + bus).
• 86 157 € pour la reconstruction de la passerelle d'Aulnoye-Aymeries.
  La reconstruction de la passerelle d'Aulnoye-Aymeries à destination des usagers (randonneurs cyclistes et pédestres) le long de la Sambre, initialement prévue sous maîtrise d'ouvrage régionale, est inscrite dans le programme régional de tourisme fluvial.
• Les opérations d'investissement des ports de Calais et Boulogne
  
  • Lancement de procédures de mise en concurrence pour de futurs travaux sur le port de Calais.
    Parmi les opérations d'investissement envisagées en 2007 sur le port de Calais, trois sont apparues relativement urgentes. Il est proposé de lancer dès que possible les procédures de mise en concurrence nécessaires :
    • restauration du Quai de la Loire (coût prévisionnel : 1 855 000 € TTC) ;
    • aménagement d'un terre-plein, création d'un chemin piétonnier et d'un parking sur le site de l'écluse de la Batellerie et du quai de la Volga (coût prévisionnel : 100 000 € TTC) ;
    • aménagement d'un coin-repas pour le personnel de la direction d'exploitation du port de Calais (coût prévisionnel : 35 000 € TTC).
  • Lancement de procédures de mise en concurrence pour de futurs travaux sur le port de Boulogne-sur-Mer.
    Plusieurs opérations de travaux de natures très diverses sont prévues sur le port de Boulogne-sur-Mer. Il est proposé de lancer les procédures de mise en concurrence avant l'été :
    • réhabilitation de la jetée nord-ouest (coût prévisionnel : 350 000 € TTC) ;
    • restauration des terre-pleins de l'écluse Loubet (coût prévisionnel : 630 000 € TTC) ;
    • fabrication de panneaux et de mécanismes de vannes pour l'écluse Loubet (coût prévisionnel : 90 000 € TTC) ;
    • réparation des estacades du bassin Loubet (coût prévisionnel 110 000 € TTC) ;
    • remise en état de l'étanchéité des vannes de la passe centrale du barrage Marguet (coût prévisionnel : 45 000 € TTC) ;
    • réfection de bâtiment de commande de l'écluse Sanson (coût prévisionnel : 100 000 € TTC )
    • mise en sécurité du quai des paquebots (coût prévisionnel : 100 000 € TTC) ;
    • mise en sécurité de l'appontement pétrolier (coût prévisionnel : 450 000 € TTC) ;
    • acquisition d'un nouveau groupe moto-pompe haute pression pour le bassin de la Liane (coût prévisionnel : 30 000 € TTC).

Tourisme

• 24 509 € à l'association "Lys sans Frontières" à Sailly-sur-la-Lys pour diverses opérations menées dans le cadre de la structuration de l'offre touristique régionale de la Lys et de la Flandre occidentale et orientale
• 19 742 € au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement "La Chaîne des Terrils" à Loos-en-Gohelle pour diverses opérations menées dans le cadre de ses actions de structuration de l'offre touristique régionale sur le bassin minier pour 2007
• 69 200 € à la Fédération régionale pour la culture et le patrimoine maritimes, pour le financement des actions d'animation régionale menées au titre de la filière patrimoine maritime pour 2007
• 23 060 € à l'Association pour la mise en valeur des espaces fortifiés de la région Nord-Pas de Calais, pour le financement de diverses opérations
• 90 000 € à l'association "Vacances Ouvertes" pour son programme d'actions 2007 d'aide au départ en vacances des habitants du Nord-Pas de Calais.

Développement durable et environnement

• Les associations
  La Commission permanente a présenté la majorité des dossiers de financement associatif. L'instruction de ces dossiers vise à favoriser dans le cadre de conventions d'objectifs sur trois ans, les deux axes de la politique environnementale (trame verte et bleue, lutte contre les changements climatiques). Les financements reposent aussi sur la volonté de couvrir tout le territoire et sur l'incitation faite aux associations à travailler en réseau. On retrouve les principaux bénéficiaires de la politique environnementale :
  • les cinq CPIE de la région (sensibilisation et éducation à l'environnement) ;
  • les grandes associations : la MRES (ex-MNE), Noeux Environnement, GDEAM, Nord-Nature, Chico Mendès (éducation, réseau, conseil, connaissance des problématiques) ;
  • le conservatoire des sites et centre de phytosociologie de Bailleul (gestion des espaces et expertise).
    Au total, ce sont 1,5 millions d'euros qui sont attribués aux associations
• Dossiers FRAMEE
  La Commission permanente du 21 mai 2007 a délibéré sur l'ensemble des dossiers présentés au premier comité de gestion FRAMEE de la nouvelle contractualisation 2007-2013. Le montant total affecté est de 4 millions d'euros, soit 40% de l'enveloppe contractualisée entre la Région et l'ADEME au titre de l'année 2007. Soixante-dix opérations sont concernées. Parmi celles-ci, peuvent être mises en avant neuf missions "environnement" : il s'agit de la poursuite d'un partenariat exemplaire, en particulier avec les CCI, pour l'accompagnement de dynamiques collectives auprès des entreprises. A ces neuf missions "environnement" s'ajoutent quelques opérations collectives (Institut technique du BTP, association PALME)
• 54 000 € de participation régionale, en partenariat avec l'Ademe, au Salon Environord (Salon des professionnels de l'environnement à destination des entreprises et des collectivités) qui se tiendra à Lille Grand-Palais du 5 au 7 juin 2007
• Plusieurs opérations d'investissement en matière d'énergies renouvelables portées par des acteurs très différents par la nature et la taille : projets d'agriculteurs de l'Avesnois permettant de développer la filière bois-énergie, projets de grandes entreprises comme Haagen Dasz (cogénération sur biogaz d'électricité et de chaleur) ou Dalkia (chaudière bois sur le réseau de chaleur de la Ville de Wattignies), projets de communes comme l'équipement en panneaux photovoltaïques de la salle des sports de Marcq en Baroeul. Le budget total concerné est de 500 000 €.
• Plusieurs opérations concernant le développement de la construction HQE dont deux subventions aux agences d'urbanisme de Lille et de Béthune et huit subventions à des collectivités et bailleurs sociaux. Le budget total concerné est de 520 000 €
• Un dossier 1 % Nord-Sud, porté par l'association Espace éolien régional, pour un budget total de 100 000 €
• Quelques dossiers de maîtrise d'ouvrage Région concernant le développement du bois-énergie, une évaluation des diagnostics de l'éclairage public, et surtout la réalisation du bilan carbone de l'institution régionale.

Aménagement du territoire et politique de la ville

• aménagement du territoire
  • 240 000 € pour l'achat d'un remorqueur d'occasion pour le port de Boulogne-sur-Mer.
    Le service de remorquage est une obligation imposée à la CCI concessionnaire du port de Boulogne-sur-Mer. Ce service était assuré par la société « Les Abeilles » qui jusque 1999, supportait le déficit d'exploitation.
    Depuis 2000, cette société a demandé à la CCI de prendre en charge ce déficit. Pour tenir compte de la baisse d'activité, un premier ajustement des capacités de remorquage a été opéré en 2002 permettant une baisse sensible du coût d'exploitation restant néanmoins structurellement déficitaire compte tenu de la perte importante des recettes liées à la Comilog.
    C'est ce qui a conduit la CCI a acquérir le remorqueur « Le Boulonnais » permettant ainsi de réduire le coût d'exploitation de l'ordre de 200 000 €/an sur la base d'un amortissement sur dix ans. Sur un coût de 600 000 €, le Conseil Régional est sollicité au titre du FODEL .
  • 30 000 € pour le programme d'activités de l'association GEANTS (« Générons ensemble des acteurs pour de nouveaux territoires solidaires »), plate-forme de soutien et de promotion du développement local et territorial.
• la rénovation urbaine (ANRU
  • 394 762 € Aménagement de l'ancienne cense de l'Abbaye de St Amand et des espaces publics environnants liés au Programme de Rénovation Urbaine de la Cité du Maroc et du secteur de Knox à Escaudain (liste 2).
  • 650 473 € à la commune d'Arras pour trois opérations d'aménagement des espaces publics et de liaisons piétonnes liées au PRU du quartier Saint Pol à Arras.
  • 1 556 628 € à la commune de Courrières pour la construction d'une plate forme multi-services à Courrières : quartier le Rotois, et une opération de préfiguration relative à la construction d'une médiathèque sur le quartier le Rotois.
  • 4 355 023 € à la commune de Louvroil pour une opération de préfiguration relative à la construction d'une salle socio - culturelle
  • 5 999 633 € en accord de principe, d'une participation globale de rénovation urbaine du Quartier Pacot - Vandracq à Lambersart.
  • 2 440 600 € en accord de principe, d'une participation globale de rénovation urbaine de la Cité Camus à Angres.

Agriculture, pêche et développement rural

117 250 € pour le programme d'activités 2007 de l'ARAD (Association régionale des agriculteurs en difficulté).
L'ARAD est une association crée en 1992 qui accompagne les agriculteurs en difficulté sur le plan professionnel (technico-économiques, financiers, réglementaires) mais aussi personnels et familiaux. L'association dispose de trois antennes (Hazebrouck, Fruges et Avesnes-sur-Helpe), de quinze salariés et d'une vingtaine de bénévoles.
Le projet 2007-2010 fondé sur une convention entre l'association et la Région, s'est donné trois objectifs qui éclairent les missions de l'association :

• l'optimisation de la structure des exploitations existantes ;
• l'émergence de projets nouveaux, au sein des exploitations ou en pluriactivité ;
• la cessation anticipée de l'activité agricole.

Le programme 2007 met en oeuvre la convention pluriannuelle.

Formation professionnelle - apprentissage

• formation professionnelle
  • 39 631 000 € pour le versement des indemnisations dues aux stagiaires (jeunes et adultes) et aux boursiers de la formation professionnelle, dispositif 2007 /2008. Rappel : la Région a mis en place plusieurs dispositifs d'indemnisation à destination des stagiaires de la formation professionnelle, inscrits dans des formations agrées et/ou conventionnées par la Région : rémunération, protection sociale, bourses.
  • 2 554 024 € aux missions locales du Nord-Pas de Calais pour permettre le financement 2007 des structures d'accueil du réseau d'insertion des jeunes. Rappel : les missions locales constituent un réseau pour l'accueil des jeunes qui souhaitent un appui à leur insertion professionnelle. Le réseau régional est composé de 27 missions locales qui couvrent la totalité du territoire régional.
  • Subventions de fonctionnement des établissements de formation des professions paramédicales : 21 543 886 € pour la prise en charge de la formation des aides soignants par le Conseil régional. Depuis la loi du 13 août 2004 (acte II), la Région assure le fonctionnement et l'équipement des établissements de formation des professions paramédicales et de sage-femme relevant du secteur public hospitalier. La Région a décidé, par ailleurs, depuis la mise en place de la loi, de participer au financement de certains établissements de formation privés. Dans le cadre de mesures régionales nouvelles, la délibération votée par la Commission permanente propose d'assurer :
    
    • le financement des indemnités de stage et plus particulièrement des frais de déplacements des étudiants infirmiers et ce dans le strict respect de la réglementation et du principe de l'égalité d'accès à la formation ;
    • la gratuité des études d'aides-soignants pour les publics ciblés, demandeurs d'emploi non indemnisés et jeunes sortis de la voie scolaire. En effet, ces derniers devaient prendre en charge le financement de leur formation en payant des frais de scolarité variant de 1 260 € à 4 500 € selon les écoles.
    Pour cela, la Région se propose pour le public ciblé :
    • de prendre en charge la totalité du coût de formation dans les IFAS "publics" (adossés à un centre hospitalier) ;
    • de participer à son financement pour les IFAS privés, en se calant sur le coût moyen pratiqué par les IFAS du réseau de la Croix-Rouge Française.
  • 859 300 € pour le co-financement de la Validation des acquis de l'expérience. Rappel : la VAE (Validation des acquis de l'expérience) est une disposition créée par la loi de modernisation sociale de 2002. Elle permet à toute personne engagée dans la vie active depuis 3 ans au minimum d'être en droit de faire valider les acquis de son expérience en vue de l'acquisition d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification professionnelle. Depuis le 1er janvier 2006, la Région a la compétence de l'organisation de l'information et du conseil, service assuré par un réseau de points relais conseils. Elle doit également contribuer à l'assistance aux candidats à la VAE.
  • 25 358 706 € au titre du Programme régional de formation 2007 - 2008, destiné aux différents organismes pour leur programme d'actions.
• apprentissage
  • 534 043 € au C2RP pour son programme d'activités 2007 - Mission qualité en apprentissage. Le CRRP est chargé de sa mise en oeuvre. Il s'agit principalement d'améliorer la qualité de la formation des apprentis par les entreprises, d'assurer l'animation des CFA, la formation des formateurs ainsi qu'analyser l'insertion des apprentis
  • 2 983 112 € à la Chambre de métiers de l'artisanat du Pas-de-Calais à titre complémentaire, pour les travaux de réhabilitation des locaux de l'antenne d'Arras du Centre de formation d'apprentis de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Pas-de-Calais
  • 152 830 € à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Pas-de-Calais, pour l'achat de divers équipements suite aux travaux d'extension du bâtiment principal de l'antenne de Calais de la Chambre de métiers et de l'artisanat du Pas-de-Calais.
  • 100 000 € pour la consultation concernant l'élaboration d'un schéma directeur de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur. 1,6 % des effectifs de l'enseignement supérieur sont constitués d'apprentis (2 775 apprentis sur 155 000 étudiants). Il est proposé d'élaborer un schéma de l'apprentissage dans l'enseignement supérieur afin de développer les objectifs suivants du schéma régional des formations :
    • démocratisation du supérieur ;
    • professionnalisation des filières générales ;
    • besoins en personnels des PME.

Sport et jeunesse

• Soutien régional aux clubs de rugby à l'occasion de la Coupe du monde 2007.
  100 000 € d'affecté à l'occasion de la Coupe de Rugby 2007 afin d'accorder aux clubs sportifs, repris dans la liste ci-dessous, des subventions de 25 000 € chacun pour l'année 2007 :
  • la SAOS du Rugby Club d'Arras ;
  • le Lille Métropole Rugby Club ;
  • le Lille Métropole Rugby Club Villeneuvois ;
  • l'Olympique Marcquois Rugby.
    Cette aide complémentaire est conditionnée à une aide publique équivalente du secteur concerné : la Ville et/ou la Communauté urbaine.
• 30 000 €. à l'Association Sportive des P.T.T. d'Arras section Basket-Ball
  C'est une aide exceptionnelle et dérogatoire accordée pour la montée de son équipe 1ère en Ligue Féminine à l'issue de la saison sportive 2005-2006.
• 116 326 € à 8 Missions Locales concernées, au titre des « 0lympiades Inter Missions Locales », dans le cadre de la politique d'Education, de Prévention et d'Insertion par le Sport.
• 537 500 € pour le Fonctionnement 2007 dans le cadre de la politique d'aide aux clubs. Ce qui est éligible : basket-ball, football, handball, handisport, rugby, hockey sur Glace et volley-ball. 130 associations sportives au titre de leur fonctionnement 2007 sont concernées
• 400 000 € pour le fonctionnement et le programme d'activité pour la saison 2006-2007. des clubs sportifs, constitués en sociétés sportives, les bénéficiaires sont :
  
  • SAEML Basket Club Maritime Gravelines-Grand Fort Philippe ;
  • SASP Valenciennes Sports Investissement ;
  • Tourcoing Volley-Ball Lille Métropole SAEMS.
• 528 000 € pour le fonctionnement 2007, dans le cadre de la politique d'aide aux clubs, aux bénéficiaires suivants :
  • Entente sportive basket Villeneuve d'Ascq - Lille Métropole ;
  • ASPTT Arras, section basket-ball ;
  • Sports ouvriers armentièrois, section basket-ball ;
  • Union sport athlétique Liévin basket-ball ;
  • Union sportive de Lesquin (sport collectif - football) ;
  • L'Ecole du mouvement (Lys-lez-Lannoy) (sport collectif - volley-ball) ;
  • Volley club harnésien.

Prévention - santé

• 422 500 € au Centre hospitalier Docteur Duchenne à Boulogne-sur-Mer pour l'acquisition d'un IRM . Le Centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer a un volume d'activité de 31 630 entrées (2005) avec 5 000 actes pour l'IRM qui doit être remplacé après 7 ans d'utilisation. Cet équipement est utilisé par huit radiologues (trois publics et cinq privés) réunis dans le réseau Oncolittoral.
• 105 600 € au Centre hospitalier r égional et universitaire de Lille, pour l'acquisition d'un écho-endoscope digestif pour l'hôpital Huriez du CHRU de Lille. L'écho-endoscope permet l'exploration du tube digestif (les cancers digestifs représentent 20 % des cancers). Cet équipement répondra à un besoin de l'ensemble de la population régionale. 35 % des patients sont de l'agglomération de Lille, 40 % du Nord et 25 % du Pas-de-Calais. 700 explorations sont pratiquées chaque année.
• 167 319 € au Centre hospitalier de Roubaix - Hôpital Victor Provo, pour l'acquisition d'une gamma caméra. Cet appareil d'imagerie médicale fonctionnelle étudie le métabolisme des organes. Le Centre hospitalier de Roubaix dispose de 1 347 lits et assure un rôle pour 300 000 habitants. Le nouvel équipement (l'appareil en service date de 1995) est de dernière génération (gain de temps et qualité d'image).
• 425 250 € au Centre hospitalier de Cambrai, pour l'acquisition d'un scanner multibarrettes. Le Cambrésis est le secteur le moins bien doté du Hainaut. Le Centre hospitalier de Cambrai a une activité modeste en cancérologie. C'est une aide au renouvellement du scanner (14 000 actes/an).
• 28 233 € à l'association "La Sauvegarde du Nord - ADNSEA" à Lille, pour la mise en oeuvre d'une action de sensibilisation et d'accompagnement à une démarche de soins pour les jeunes en souffrance psychique et physique accueillis à l'espace Claude Chassagny de Lille.