Commission permanente du 13 novembre 2006

La Commission permanente s'est réunie lundi 13 novembre, autour du président Percheron.
Voici les principales délibérations entérinées par l'assemblée dans les secteurs aussi divers que : lycées, environnement, action économique, politique de la ville, apprentissage, formation professionnelle, aménagement du territoire, santé, culture et sports...

relations internationales - Europe - partenariats associatifs - économie solidaire

relations internationales
172 900 € afin de répartir une deuxième enveloppe pour 31 projets du dispositif "Devenons citoyens de la planète". Ce dispositif unique (fusion des deux dispositifs précédents "Concours Jeunes" et "Les jeunes et la solidarité internationale") a pour objectif d'être plus clair et plus lisible pour le grand public et vise à accompagner les mêmes jeunes (16 à 25 ans) dans leurs projets de développement au Sud.

culture

La requalification et la mise en sécurité de l'écomusée de l'Avesnois
186 910 euros pour des travaux de mise en sécurité de première urgence de l'Ecomusée de l'Avesnois de la ville de Fourmies permettant ainsi d'engager un vaste projet de requalification de son offre culturelle et muséographique.

"Capitale régionale de la culture : Valenciennes 2007, faire la culture populaire"

• 1 000 000 euros à la Communauté d'agglomération Valenciennes - Métropole à Valenciennes, pour l'aménagement du lieu dit "le Boulon" à Vieux Condé, qui sera un lieu de fabrique (réalisation, production, résidences) dédié aux arts de la rue,
• 50 000 euros à l'Association "Atelier de la Photo" à Lille pour la préparation de la programmation de la biennale "transphotographiques 2007" à Valenciennes.
• A noter la négociation en cours d'une convention de mise à disposition du musée des Beaux Arts de Valenciennes, entre le Conseil régional Nord-Pas de Calais et la ville de Valenciennes, dans le cadre de la préparation de l'exposition "Pharaon" à Valenciennes en 2007.Celle-ci sera signée début de l'année 2007. 3 000 euros sont réservés pour l'expertise en vue d'assurance d'une soixantaine d'oeuvres du musée des Beaux Arts de Valenciennes avant leur transfert en dehors du musée.
• 798 200 euros pour l'organisation de l'accueil du spectacle du Cadre Noir de Saumur, accompagné par l'Orchestre National de Lille et présenté sur l'aérodrome de Prouvy les 20, 22 et 23 juin 2006.

Le projet des "Chemins de la Mémoire"

• 250 000 euros pour le programme de revalorisation du site de Notre Dame de Lorette.
• 1 000 000 euros à la ville d'Arras pour l'aménagement du Mémorial de la bataille d'Arras dans les carrières Wellington.

Et aussi...

• 50 000 euros à l'Association des conservateurs des musées du Nord-Pas de Calais à Roubaix destinée à l'exposition "Feuille à feuille" qui aura lieu dans 12 musées régionaux au cours de l'année 2007, ainsi que les opérations de médiation culturelle qui les accompagnent.
• Egalement, la communication de deux rapports permettant d'appréhender la gestion des équipements suivants :
  - L'association "le Fresnoy - Studio national des arts contemporains - à Tourcoing", période 2002 à 2005
  - La Société d'exploitation du Centre national de la mer - SEM Nausicaa - à Boulogne-sur-Mer, période 2003 à 2005.

développement économique, emploi et nouvelles technologies

Les Fonds spécial d'implantation

• 400 000 € à la SA PLASTIC OMNIUM AUTO EXTERIEUR pour le transfert et le développement de son unité de production de Bruay-la-Buissière vers la Zone Industrielle de Ruitz permettant la création de 44 CDI, et leur maintien durant 5 années.
• 300 000 € à la SNC RENAULT DOUAI pour la création d'un centre d'essais national de la pollution et de la consommation de carburant à Douai, sous réserve de la création de 11 CDI et du maintien de 6 605 CDI sur le site Renault Douai dont 11 CDI pour le centre d'essais.
• 2 000 000 € à la SAS LABORATOIRES STERILYO à Saint-Amand-les-Eaux pour son extension, permettant la création de 307 CDI et leur maintien durant 5 années.

Les Contrats de développement

• 200 000 € à BATINOREST à Euralille, pour la construction d'une deuxième site à Avion destiné à la SARL GROUPE DUO (pour le compte de la SAS DUO EMBALLAGES à Avion), sous réserve de la création de 30 emplois CDI sur le site et du maintien de l'effectif de 32 CDI sur le site de Willems.
• 921 500 € à la SEPAC à Arras pour le financement de la création d'une zone d'activités La Chênaie sur la commune de Rouvroy, dans le cadre de la mise en oeuvre du contrat de site METALEUROP.
• 400 000 € à BATINOREST à Euralille pour le compte de la SAS ACTIV MEDICAL DISPOSABLES à Salinelles pour la construction d'une unité de production sur le Parc d'activités de la Chênaie à Rouvroy, sous réserve de la création de 154 CDI et de leur maintien durant cinq années et de la non distribution de dividendes sur la durée du programme.

Nouvelles technologies

A noter, le projet de convention cadre qui sera soumise à la signature des territoires du Nord-Pas de Calais au titre du dispositif régional ARCTIC (Aménagement régional concerté par les TIC). Il est destiné à venir en aide aux collectivités afin de définir leur stratégie en matière de Nouvelle technologies de communication.
Cette aide est allouée en prestation d'expert, (15 journées d'accompagnement), à raison de 10 projets traités par an.

lycées - schéma régional des formations - universités - recherche

Les travaux lourds de rénovation ou construction

• 30 600 000 € pour la poursuite de l'opération de reconstruction du lycée Ferry d'Arras.
• 10 000 000 € pour la poursuite de l'opération de restructuration et de rénovation du lycée Gambetta de Tourcoing.
• 1 765 000 € afin de permettre la réalisation des études et des travaux relatifs à l'opération de rénovation des ateliers du lycée Chochoy de Lumbres.
• 8 000 000 € pour la poursuite de l'opération de reconstruction du lycée Placide Courtoy d'Haumont.
• 15 300 000 € pour la poursuite de l'opération de restructuration du lycée Marguerite de Flandre de Gondecourt.
• 24 900 000 € pour permettre la poursuite de l'opération de reconstruction du lycée professionnel Pierre et Marie Curie d'Aulnoye-Aymeries.
• 1 500 000 € pour la réalisation des études et travaux de réfection totale des zingueries et des éléments de couverture du lycée Charlotte Perriand de Genech.

Construction / réhabilitation d'équipements sportifs

• 96 000 € à la Communauté urbaine d'Arras, pour la réalisation d'une salle de musculation au sein d'un complexe sportif. Cet équipement sera utilisé par la lycée Guy Mollet d'Arras.
• 125 000 € à la ville de Liévin, pour la reconstruction d'un plateau d'évolution sportive dans le complexe Riaumont situé à proximité de l'EREA ( Ecole régionale d'éducation adaptée) de Liévin.

Et aussi...

• 61 049 € de participation au financement des projets de 23 lycées. Le Fonds régional d'un million d'euros destiné à favoriser les projets lycéens et apprentis connaît depuis sa création récente un succès grandissant.

Universités et recherche

• 450 000 € afin de mettre en oeuvre le dispositif de parcours de réussite en études longues pour des jeunes issus de famille modeste. Ce dispositif concerne les bacheliers technologiques entrant en première année d'université et les étudiants, anciens bacheliers technologiques, titulaires d'un DUT ou d'un BTS.

transports et infrastructures

La modernisation et l'électrification de l'axe ferroviaire "Boulogne - Rang du Fliers"
59 000 000 € à Réseau ferré de France (RFF) pour les études de projet et la réalisation de la modernisation et l'électrification de l'axe ferroviaire "Boulogne - Rang du Fliers". Le financement de la Région est à 98,63 %, RFF participera à hauteur de 800 000 €. A travers le Schéma régional des transports, les élus de la Région Nord-Pas de Calais souhaitent définir une véritable stratégie régionale des transports et que celle-ci repose sur une volonté de répondre aux besoins de mobilité des personnes et des marchandises, tout en respectant les principes de développement durable. La mise en oeuvre de cette stratégie au niveau du littoral est notamment conditionnée par la modernisation et l'électrification de l'axe ferroviaire "Boulogne - Rang du Fliers".

A noter aussi...
La Région Nord-Pas de Calais et le Syndicat mixte pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) ont décidé, par le biais de leurs exploitants respectifs, la SNCF et le SEMURVAL, de mettre en oeuvre un dispositif de coordination visant à l'acceptation des titres urbains de transport sur le réseau TER à l'intérieur du Périmètre de transport urbain (PTU) de l'agglomération valenciennoise. De ce fait, la commission permanente a approuvé la signature d'une Convention entre la Région Nord-Pas de Calais et le SITURV, instituant la mise en place de l'intégration tarifaire des titres urbains de transport sur le réseau TER inclus dans le périmètre de transport urbain de l'agglomération valenciennoise, à partir du premier semestre 2007.

aménagement du territoire et politique de la ville

Politique de la ville

• 422 900 € à l'Association CAL-PACT de Tourcoing et environs, destinés à financer une opération de préfiguration relative à la réhabilitation d'un parc de logements individuels diffus situés à Tourcoing. Cette opération est menée dans le cadre du projet global de rénovation urbaine de la ville de Tourcoing.
• 53 579 € au GIP DSU de l'Institut régional de la ville (IREV) à Tourcoing pour le financement de son programme d'activités 2006.

agriculture, pêche et développement rural

De l'aide à la reconversion des marins
98 533 € à 5 bénéficiaires marins, reconvertis à la mytiliculture.

Et aussi...

• 19 860 € au Pays des 7 Vallées à Beaurainville, pour la réalisation d'une étude de faisabilité du projet de création d'une unité de granulation de biomasse pour la revitalisation du site papetier à Maresquel-Ecquemicourt. Ce projet consiste à la création d'une usine de production de granulés bio combustibles d'une capacité de 20 à 30 000 tonnes. Elle serait alimentée par une production locale agricole sur un rayon de 30 km. Les communautés de communes développeraient en parallèle une politique d'investissement de chauffages publiques à partir de granulés multicombustibles.
• 33 000 € à la Communauté de communes de la région d'Ardres et de la vallée de la Hem à Ardres, pour la réalisation d'une étude de faisabilité technico-économique pour la revitalisation du site sucrier Tereos de Pont d'Ardres.
• 50 000 € à l'Association université verte à Lille afin de participer aux programmes de recherche du GRECAT (Groupes de recherches et d'études concertées en agriculture et territoires).

formation professionnelle - apprentissage

formation professionnelle

• 100 000 € afin de réaliser une étude visant à déterminer les conditions de création, structuration du service public régional de la formation professionnelle. Afin de garantir ce droit à l'ensemble des publics concernés, la Région Nord-Pas de Calais envisage de créer un service public de la formation tout au long de la vie dont les objectifs sont : l'éducation permanente, la promotion sociale, l'optimisation de la qualification et l'accès à l'emploi. La Région souhaite proposer une réponse de proximité, adaptée aux besoins des publics ne relevant plus de la formation initiale.
• 450 000 € au GIP - Centre régional de ressources pédagogiques (C2RP) pour assurer la continuité du fonctionnement de la Cellule inter-services pour 2006/2007 en lieu et place de l'Etat.
  Cette cellule est chargé de l'organisation du réseau des Points relais conseils de la validation des acquis de l'expérience. La Loi de modernisation sociale de 2002 a instauré la Validation des acquis de l'expérience comme droit pour tous. Dans ce cadre, des Points relais conseils ont été créés permettant l'accès aux informations nécessaires pour l'exercice de ce nouveau droit.

Et aussi...
L'élargissement du public cible du protocole d'accord conclu avec le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) , aux salariés en contrat aidé de type contrat d'avenir ou contrat d'accompagnement à l'emploi.

apprentissage

• 12 518 216 € à différents organismes gestionnaires de centres de formation d'apprentis, représentant le solde prévisionnel de fonctionnement pour l'année 2006.
• A noter, l'évolution des aides à la restauration des apprentis dépendant des CFA dans la prise en compte du repas du soir des apprentis internes, (l'estimation 2006 des forfaits serait de 4 206 716 €).

sports et jeunesse

• 66 000 € à la Communauté de communes du Val de Canche et d'Authie, pour la rénovation et l'extension de la base de canoë kayak de Beaurainville.
• 125 000 € à la SASP Valenciennes sport développement, à titre exceptionnel, pour la montée en ligue 1 de son équipe première de football, pour l'année 2006, ainsi que pour le parcours en Euroligue de son équipe au cours de la saison sportive 2004/2005.
• Et aussi, 20 000 € à la Ligue des Flandres de Tennis à Marcq en Baroeul, pour l'organisation des Internationaux de tennis des Hauts de France.

prévention santé

• 100 000 € au Centre hospitalier de Valenciennes pour l'aménagement d'un parking de 240 places et de ses abords. Cette opération même si elle ne s'inscrit pas directement dans le cadre de la politique de santé de la Région Nord-Pas de Calais , correspond à la nécessité d'offrir de bonnes conditions d'accueil aux personnes fréquentant le site (notamment les étudiants infirmières et peut être demain les futurs 1ère année de médecine)