Commission permanente du 30 janvier

La Commission permanente s'est réunie lundi 30 janvier, autour du président Percheron. Elle a d'abord souhaité le maintien à l'imprimerie nationale de Douai, de la fabrication des passeports biométriques. Puis elle a examiné plus de 270 délibérations, engagé 25 888 549 € en investissement et 74 985 015 € en fonctionnement, pour développer les politiques régionales afin d'améliorer la vie quotidienne des 4 millions d'habitants du Nord-Pas de Calais. Voici les principales délibérations entérinées par l'assemblée dans les secteurs aussi divers que : lycées, environnement, action économique, politique de la ville, apprentissage, formation professionnelle, aménagement du territoire, culture...

finances - administration générale - communication :

• 150 000 € à la CGT à Montreuil-sur-Mer, pour l'organisation du 48ème congrès de la CGT qui se tiendra en avril à Lille Grand Palais,
• 59 800 € à la Ligue Nord-Pas de Calais d'athlétisme, destinée à l'organisation de la Route du Louvre, manifestation festive populaire et sportive fédérant plusieurs itinéraires de courses sur route et de randonnées, sur un tracé reliant Lille au site Louvre-Lens,
• 60 000 € pour la prise en charge de l'organisation d'actions de communication autour de cet événement d'envergure : achats d'espaces publicitaires, évènementiel...

relations internationales - Europe - partenariats associatifs - économie solidaire :

à noter la reconduction de l'accord de coopération de 2002 passé entre la Région Nord-Pas de Calais et la Région de Kayes au Mali. La signature de cet accord interviendrait lors d'un déplacement d'élus de la Région Nord-Pas de Calais au Mali durant le premier semestre 2006.

culture :

• la présence fidèle de la Région au Festival d'Avignon :
  244 000 € pour la mise en oeuvre de la présence de compagnies théâtrales dans un lieu unique au Festival d'Avignon. Cette somme se répartit de la façon suivante :
  • 117 000 € pour l'aide auprès de plusieurs compagnies théâtrales, chorégraphiques et de cirque régionales,
  • 97 000 € destinée à la location d'un lieu de représentation théâtrale,
  • 30 000 € représentant les frais de promotion, d'édition, d'impression, l'organisation d'un déplacement de journalistes et l'envoi en nombre des invitations et programmes,
• Egalement dans ce cadre, la reconduction de l'opération Lycéens en Avignon" pour un montant de 65 000 €.
• le patrimoine rural non protégé, la poursuite de l'action régionale :
  1 000 000 € afin de poursuivre la collaboration avec la Fondation du Patrimoine pour les années 2006 - 2007 - 2008, dans le cadre du dispositif de restauration du patrimoine rural non protégé. A cet effet une première enveloppe de 4 477 € est allouée à la commune de Wallers Trélon pour la restauration de son église.
• une mission pour les initiatives culturelles :
  90 000 € réservés à la mise en place, pour une durée de trois ans, d'une mission de conseil en région Nord-Pas de Calais, destinée à promouvoir les initiatives culturelles structurantes du territoire sur les thèmes suivants :
  • la mémoire de l'histoire de l'épopée minière,
  • la mémoire de l'histoire des conflits des dernières guerres 1914-1918 et 1939-1945,
  • le Louvre-Lens.
• mais aussi :
  • 34 453 € à l'Association des conservateurs des musées du Nord-Pas de Calais à Roubaix,
  • 130 328 € représentant la seconde enveloppe pour la réalisation de la mission en région Nord-Pas de Calais de Marie-Claude Pietragalla, basée sur une action de diffusion de création, de sensibilisation et de formation en direction des publics sur le thème de la danse.

développement économique, emploi et nouvelles technologies

• l'animation des pôles de compétitivité :
  
  • 162 385 € à l'association UP-TEX, au titre de l'animation du projet d'accompagnement du pôle de compétitivité UP-TEX (animation du pôle de compétitivité textiles Innovants : UP-TEX et création d'un projet structurant : le CETI).
  • 224 375 € à l'association "pôle filière halieutique", au titre du financement de l'animation et de l'accompagnement des projets du pôle de compétitivité filière produits aquatiques.
• les implantations et les Contrats de développement :
  • 650 000 € à la SAS Toyotomi Europe à Onnaing pour l'implantation d'une unité de production de pièces détachées de rechange pour véhicules Toyota, sous réserve de la création de 120 emplois CDI.
  • 250 250 € à la SARL Arvato Services France à Noyelles-sous-Lens, pour la création d'un centre de contacts à Noyelles-sous-Lens permettant la création de 350 emplois CDI. Les emplois devront être maintenus pendant une durée de cinq années à l'issue du programme.
  • 372 500 € pour le développement de la SAS Sauces et Créations à Hermies, (construction d'un atelier dans le cadre d'une création d'entreprise sur la zone Actipole de Cambrai et acquisitions de matériels de production).
  • 200 000 € à la SARL Adistar à Roubaix, pour les créations d'emplois dans la société Adistar et ses deux filiales Fly Net et Cuisine AZ, sous réserve de la présence de 113 CDI dans les sociétés.
  • 200 000 € au SIZIAF à Haisnes, pour la construction d'un bâtiment de type HQE à Douvrin, destiné à la SAS Ecotep à Festubert, sous réserve de la présence de 34 CDI en fin de programme et de leur maintien durant les 5 années qui suivent.
• à noter aussi :
  
  • 138 435 € à l'association "industries du commerce" destinée à l'animation du pôle industries du commerce et l'animation technologique (mise en place de la plate-forme de transfert et de valorisation de la recherche et recrutement d'un chef de projet).

lycées - schéma régional des formations - universités - recherche

• des aménagements d'équipements sportifs pour les lycéens :
  1 067 418 € pour la participation aux constructions ou réhabilitations d'équipements sportifs des villes indiquées ci-dessous :
  • Cambrai : aménagement d'un terrain de Hockey en synthétique mouillé. Cet équipement sera mis à disposition du LGT Duez et LP de Bettignies.
  • Carvin : construction d'un centre de tir à proximité du lycée polyvalent Diderot de Carvin.
  • Loos : création d'un nouveau terrain de football synthétique à destination du lycée professionnel Duhamel de Loos.
• le maintien d'un accord avec la Direction régionale de l'enseignement catholique :
  mise en place d'un nouveau protocole d'accord d'une durée de 3 ans, à compter du 1er janvier 2006 dans le but d'établir les conditions de participation de la Région Nord-Pas de Calais aux dépenses de fonctionnement et d'investissements des établissements d'enseignement privé, sous contrat, offrant des séries générales, technologiques et professionnelles.
• mais aussi :
  • 85 000 € pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'organisation, la gestion, l'accompagnement technique et logistique du Salon des métiers et de la formation tout au long de la vie, prévu en novembre 2006,
  • 80 000 € pour la réalisation de missions d'expertise dans le cadre de l'élaboration du Schéma régional des formations.
• universités et recherche :
  • 532 244 € à la Fédération universitaire et polytechnique de Lille, pour la construction de l'amphithéâtre Teilhard de Chardin ainsi que la création et transformation de surfaces pédagogiques.
  • 180 600 € à l'Association INNOV - AA - LYS pour l'animation du pôle matériaux à usage domestique, (financement des dépenses d'animation, d'assistance au montage de projets de R et D, missions et déplacements, communication).

transports et infrastructures

• 450 000 € pour la réalisation d'études relatives aux infrastructures ferroviaires, en particulier celles relatives au projet de voie TGV entre Lille et la Sambre-Avesnois.

tourisme

• 77 000 € à l'association "Vacances ouvertes" Nord-Pas de Calais à Marcq-en-Baroeul, pour le financement de son programme d'actions d'aide au départ en vacances pour les habitants de la Région Nord-Pas de Calais.
• 22 310 € au Centre permanent d'initiatives pour l'environnement (CPIE) "La Chaîne des Terrils" à Loos-en-Gohelle, pour le financement du volet "développer et diversifier l'offre touristique dans le bassin minier" de son programme d'activités.

développement durable et environnement

• développement durable
  100 000 € pour l'organisation, sous maîtrise d'ouvrage régionale, de la 4ème édition des Itinéraires du développement durable en région Nord-Pas de Calais, en mars et mai 2006.
• environnement : des opérations pour la qualité de l'air
  • 123 000 € à la Fédération ATMO Nord-Pas de Calais à Lille, pour la réalisation d'un outil de modélisation de la qualité de l'air, ainsi qu'à intégrer la qualité de l'air intérieur.
  • 700 131 € à différents bénéficiaires qui ont mené des opérations exemplaires d'efficacité et de développement en matière de qualité de l'air.
• le dispositif "Chèques Nature Région" 200 000 € destinée au financement des opérations présentées par les établissements d'enseignement régionaux (de la maternelle au lycée) dans le cadre du dispositif "Chèques Nature Région" - Cette aide forfaitaire s'élevant à 7 € par jour et par enfant, concerne des séjours avec hébergement d'une durée de 3 à 5 jours. Les séjours aidés s'inscrivent obligatoirement dans le cadre d'un projet pédagogique axé sur la découverte de l'environnement et sa protection
• 507 950 € à 12 bénéficiaires au titre de diverses opérations dans le cadre de la maîtrise des déchets,
• 757 592 € à 14 bénéficiaires au titre de différentes opérations de maîtrise de l'énergie,
• 287 278 € à 9 bénéficiaires au titre de différentes opérations en matière de management environnemental,
• 375 632 € à l'Etablissement public foncier Nord-Pas de Calais à Lille et la Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole pour 3 opérations d'investissement dans le cadre de la reconquête des espaces dégradés, (requalification du site des terrils à Auberchicourt, démolition du centre commercial des Nouvelles Résidences à St Nicolas les Arras, démolition du site Valmont à Anzin),
• 354 624 € pour différentes opérations menées dans le cadre de la Haute qualité environnementale :
  • Sa HLM Lille et environs à Lille (opération de démonstration : construction HQE de logements sociaux dans le cadre de la restructuration urbaine du quartier Carnot à Faches-Thumesnil)
  • Association "Renaître" à Sainghin-en-Mélantois (étude préopérationnelle pour la réhabilitation HQE d'une ferme en maison médicale)
  • Commune de Villeneuve d'Ascq (étude préopérationnelle pour la réhabilitation HQE du groupe scolaire Corneille)
• ADEME à Angers (capitalisation autour d'expériences et diffusion d'un ensemble de réalisations expérimentales HQE en région Nord-Pas de Calais.
• 260 762 € à 10 bénéficiaires au titre d'opérations de fonctionnement et d'investissement dans le cadre de la politique de protection et de restauration de la ressource en eau,
• 307 244 € à 7 bénéficiaires dans le cadre des opérations Sites et sols pollués,
• 144 833 € pour l'accompagnement des entreprises et des zones d'activités dans le mise en place de démarches visant à améliorer leurs performances environnementales :
  • Chambre de commerce et d'Industrie de St Omer. / St-Pol-sur-Ternoise (action collective de mise en place d'un système de management environnemental pour 8 entreprises sur les territoires de St Omer et Boulogne sur Mer),
    
  • Chambre de commerce et d'industrie de Calais (action collective de mise en place d'un système de management intégré pour 6 entreprises),
  • Chambre régionale de métiers à Lille (action collective de gestion environnementale dans les métiers de bouche).
• 48 000 € au Syndicat mixte Thiérache Développement à la Capelle, pour le financement 2006 de la mission d'accompagnement technique du projet de création du Centre régional de compétence forêt bois.
• mais aussi : la participation du Conseil régional au financement du dispositif "écogardes" à hauteur de 50 % maximum, sur une période de 3 ans. Pour ce faire, l'adoption par la Région de :
  • la charte d'engagement du dispositif "écogardes" Nord-Pas de Calais entre la Région et le Syndicat mixte du Parc naturel régional Scarpe-Escaut, la CommunAupole de Lens Liévin, la Communauté d'agglomération de l'Artois, le Syndicat mixte espaces naturels Lille Métropole et le Syndicat mixte espaces naturels régionaux.
  • les conventions pluri-annuelles de partenariat pour la mise en oeuvre du dispositif "écogardes" Nord-Pas de Calais sur les territoires Parc naturel régional Scarpe-Escaut, de la CommunAupole de Lens-Liévin, de la Communauté d'agglomération de l'Artois et du Syndicat mixte espaces naturels Lille Métropole.

aménagement du territoire et politique de la ville

• les opérations menées au titre des Contrats d'agglomération
  • 500 000 € à la Communauté d'agglomération du Douaisis destinée au financement de la réhabilitation de la base de loisirs d'Aubigny-au-Bac.
  • 272 510 € à la SAEM Sonacotra à Paris, ainsi qu'à la Communauté Urbaine de Dunkerque, pour la création d'une résidence sociale à Malo-les-Bains et un parc urbain à Téteghem.
  • 288 000 € à la ville de Haisnes-lez-la-Bassée, destinée au financement de l'aménagement du centre ville (rue Roger Salengro).
  • 517 751 € à la Ville de Billy-Montigny et au Syndicat mixte de transport à Hénin-Beaumont, destinée au Centre d'interprétation des risques industriels et à une étude de faisabilité technique et financière du transfert de la gare routière de Lens.
  • 747 887 € à 3 bénéficiaires pour des opérations détaillées ci-dessous :
    • ville de Carvin : requalification paysagère de la rue Séraphin Cordier.
    • ville de Oignies : étude d'entrée de villes : requalification urbaine et valorisation des espaces publics sur les communes de Oignies et Libercourt.
    • ville de Leforest : étude de requalification du centre-ville de Leforest.
• les opérations ANRU
  • 1 485 134 € à la ville de Louvroil pour le financement d'une opération de préfiguration relative à l'acquisition de 2 habitations et l'aménagement de la place du Général de Gaulle, du square Dath et du parc.
  • 245 000 € à la commune de Marcoing pour la construction de locaux pour les associations et le service de soins à domicile de Marcoing et à la commune de Bertry, pour la construction d'une salle de sports. Ces opérations sont réalisées au titre de la programmation 2005 du "Pays du Cambrésis".
• politique de la ville : l'ANRU à nouveau
  • 637 836 € pour la S. A. D'HLM Logicil Groupe CMH à Villeneuve-d'Ascq pour le financement d'une opération ponctuelle de rénovation urbaine relative aux travaux de réhabilitation et de résidentialisation de l'ensemble immobilier "Petit Paradis" à Roubaix.
  • 1 178 267 € à la ville de Rouvroy destinée à financer une opération ponctuelle de rénovation urbaine relative à la requalification du centre ville - 3ème tranche.
  • L'approbation de la convention pluriannuelle de rénovation urbaine du quartier intitulé "Chemin Vert - Transition" situé sur la commune de Boulogne-sur-Mer. Un accord de principe est donné pour une participation globale révisée de la Région à hauteur de 9 237 395 € sur l'ensemble du projet. Compte-tenu des opérations déjà affectées, le reliquat se monte à 5 826 073 € et fera l'objet d'une affectation ultérieure.

formation professionnelle - apprentissage

• formation professionnelle : l'organisation d'actions de formation
  • 46 000 000 € afin de procéder au lancement de la consultation des candidats habilités en vue d'une remise d'offre(s) relative à l'organisation d'actions de formation relevant des domaines professionnels ou pôles pour lesquels ils ont été habilités (liste des dispositifs jointe)
  • 1 145 325 € à différents organismes afin de permettre le co - financement de la validation des acquis de la formation et de l'expérience
  • 200 000 € pour une mission d'audit des organismes de formation du sanitaire et social, financés par la Région dans le cadre du transfert de compétence
  • 234 063 € à 15 bénéficiaires pour leur action d'animation transversale aux dispositifs d'orientation
  • 500 000 € pour la mise en place d'actions de formation et/ou d'aides spécifiques pour les salariés et/ou ex-salariés en difficulté, suite à des plans sociaux.
• apprentissage : le dispositif d'aide aux employeurs d'apprentis :
  • 15 988 500 € pour le fonctionnement du dispositif de la gestion des aides aux employeurs d'apprentis pour tous les contrats d'apprentissage (versement des aides aux employeurs), pour le 1er semestre 2006
  • 400 000 € à titre complémentaire pour les travaux d'extension du Centre de formation d'apprentis de Calais.

sports et jeunesse :

• 279 600 € à 7 bénéficiaires pour leur fonctionnement 2006 de clubs sportifs,
• 122 400 € à 27 bénéficiaires correspondant à la poursuite du dispositif d'aide à la performance des jeunes,
• 2 500 € au Judo Leers Omnisports, pour l'organisation du tournoi international de judo (Label B) à Leers.
• et aussi : l'adoption des critères dans le cadre des politiques d'aides sportives dans les domaines suivants :
  • politique d'aide au fonctionnement et/ou au programme d'activités des clubs,
  • politique d'aide à la performance des équipes séniors,
  • politique d'aide à la performance des jeunes,
  • aide aux sportifs de haut niveau inscrits dans les pôles de formation hors région Nord-Pas de Calais, selon ces critères : être licencié dans un club du Nord-Pas de Calais, poursuivre une formation durant les trois trimestres de l'année scolaire 2005/2006 dans un pôle espoir ou France hors région Nord-Pas de Calais, labellisé par le Ministère de la Jeunesse et Sports. Le barème retenu est de 360 € par trimestre échu et par stagiaire.