Commission permanente du 14 novembre

La Commission permanente s'est réunie lundi 14 novembre, autour du président Percheron.
Le Président a tout d'abord informé l'assemblée régionale du transfert de l'équipement Forum des sciences (biens meubles et biens immeubles, réalisés sous maîtrise d'ouvrage Région) et de sa gestion, au profit du Département du Nord.
Il a évoqué également le principe d'une participation à hauteur de 1 143 367 € auprès de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin, pour la réalisation d'un" Chemin de mémoire", dans le cadre du programme de revalorisation du site de Notre Dame de Lorette.

La Commission permanente a ensuite examiné plus de 400 délibérations, engagé 48 154 623 € en investissement et 46 299 452 € en fonctionnement, pour développer les politiques régionales afin d'améliorer la vie quotidienne des 4 millions d'habitants du Nord-Pas de Calais.
Voici les principales délibérations entérinées par l'assemblée dans les secteurs aussi divers que : lycées, environnement, action économique, politique de la ville, apprentissage, formation professionnelle, aménagement du territoire, santé, culture et sports...

finances - administration générale - communication

• communication
  • 1 059 000 € pour la mise en place, dans le cadre du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage, d'une stratégie de communication et de valorisation de l'apprentissage qui implique notamment la réalisation d'études, d'outils de communication pour 2005/2006.
  • 130 000 € à l'Orchestre National de Lille, pour la réalisation d'un supplément gratuit, le week-end anniversaire des 30 ans de l'ONL, joint à toutes les éditions de la Voix du Nord (édition 320 000 exemplaires).

relations internationales - Europe - partenariats associatifs - économie solidaire

• relations internationales
  • 10 000 € représentant les frais de lancement dès 2006, du projet Classes Nord-Sud, axe prioritaire du Fonds régional d'aide aux projets de classes. Ces frais couvriront l'édition des dossiers d'appel à projets de classes, de plaquettes de présentation du dispositif et des documents d'information générale destinés aux établissements.
  • 1 000 € à deux jeunes bénéficiaires pour le financement de stages à l'étranger. Ces allocations entrent dans la politique d'incitation à la mobilité internationale que la Région met en oeuvre.

culture

• 180 000 € à l'Association" Le Fresnoy Studio National des Arts Contemporains"à Tourcoing pour financer son programme 2005 d'investissements.
  Les équipements jouent un rôle essentiel dans le projet du Fresnoy et la majeure partie d'entre eux ont été prévus lors de la conception originel du lieu, mis en service en 1997. Ces équipements font l'objet d'une utilisation soutenue par les étudiants du Fresnoy ainsi que par les nombreux projets extérieurs que l'association accueille. L'acquisition également de technologies nouvelles afin de maintenir l'attractivité du parc apparaît justifiée artistiquement.
• 195 000 € pour l'organisation d'un festival régional de violon intitulé" les Violons de la Paix"les 7, 8 et 9 avril 2006, en lien avec les organisateurs du concours Yehudi Menuhin qui se tiendra à Boulogne-sur-Mer, du 30 mars au 7 avril 2006.
• 773 742 € à 37 bénéficiaires afin de les aider à restaurer des petites églises ou chapelles ainsi que des maisons (ancien moulin, ferme ou autre) symboliques de notre patrimoine rural.
• et toujours, l'aide à la création...
  • 105 234 € à différents bénéficiaires au titre de l'aide aux activités de création, d'action culturelle et de fonctionnement dans le domaine du spectacle vivant, des arts plastiques et des lettres.
  • 34 453 € à l'Association des conservateurs des Musées du Nord-Pas de Calais à Roubaix, pour la poursuite de la quatrième phase de numérisation des collections des musées du Nord-Pas de Calais.
  • 100 000 € à la Communauté d'agglomération de l'Artois, destiné au développement culturel des territoires composant cette communauté d'agglomération.

développement économique, emploi et nouvelles technologies

• le Fonds spécial d'implantation pour Peugeot
  • 1 050 000 € à Peugeot Citroën Automobile Sa à Vélizy-Villacoublay, pour son établissement PSA Peugeot Citroën à Valenciennes, pour la conception et la fabrication d'une nouvelle famille de boites de vitesses robotisées ou boites mécaniques pilotées à Valenciennes, permettant la création de 200 CDI.
• des avances remboursables pour la relance de l'activité
  • 500 000 € à titre d'engagement dans le montage financier destiné à accompagner l'association des deux armements SBA Le Garrec et Nord Pêcheries à Boulogne-sur-Mer au travers d'une société nouvelles en vue de leur développement, sous réserve du bouclage du plan de financement et de l'engagement d'apport en nature de 9 navires des deux armements hauturiers.
  • 300 000 € comme avance remboursable pour le montage financier destiné à accompagner le projet de relance de la SA Etcoma Holding à Pérenchies.
• encore et toujours le Contrat de développement
  • 210 000 € pour la construction d'un bâtiment de production et de stockage ainsi que l'acquisition de matériels de production destinés à la SAS KEMIPRO à Valenciennes.
• une initiative de solidarité...
  • L'élargissement du champs du dispositif mis en place pour les anciens salariés de la filière textile-habillement du Nord-Pas de Calais à l'ensemble des salariés de la région Nord-Pas de Calais ayant connu une fermeture ou liquidation d'entreprise dans des conditions particulièrement difficiles pour eux et qui se regrouperaient au sein d'association ouverte à tous les salariés licenciés et dont l'objet serait notamment d'obtenir la garantie de leurs droits sociaux et d'être reconnue comme interlocuteur représentant des anciens salariés auprès des divers organismes.
  • 75 000 € à l'Association des industriels ferroviaires du Nord-Pas de Calais à Valenciennes, afin de lui permettre d'achever les actions menées durant le 1 er semestre 2005, de finaliser son programme de travail 2005 - 2008 en vue de la signature d'une convention pluriannuelle d'objectifs, et de lancer les premières actions les plus urgentes en direction des entreprises de la filière ferroviaire.
  • 100 000 € à l'Association technopole Lille Métropole au titre du Centre innovation CIEL à Villeneuve d'Ascq, pour le soutien de la première phase de développement du centre.
  • 65 000 € à l'URIAE Nord-Pas de Calais, pour son programme d'actions 2005 concernant la mise en oeuvre du dispositif d'accueil, de suivi et d'accompagnement des structures d'insertion par l'activité économique.
  • 19 000 € à l'Association alliance emploi à Marcq-en-Baroeul pour l'organisation de la manifestation" 600 ème salarié".
  • 111 250 € à la Chambre régionale de commerce et d'industrie à Lille pour l'organisation de salons à l'étranger en 2005 et 2006.
  • 7 050 € pour la participation de la Région Nord-Pas de Calais aux Rencontres d'affaires Franco-Polonaises à Katowice en 2006.
  • 8 831 € destiné à la coordination d'une initiative interrégionale pour un rapprochement franco-québécois des pôles d'excellence en environnement.

lycées - schéma régional des formations - universités - recherche

• restructurations, réparations, mise en sécurité des lycées
  • 2 500 000 € pour la réalisation de la première tranche de travaux de restructuration partielle du lycée Kernanec de Marcq en Baroeul.
  • 2 500 000 € pour la poursuite des travaux de restructuration du lycée Marguerite de Flandre à Gondecourt.
  • 1 524 000 € pour la réalisation de gros travaux de réparation et de mise en sécurité du lycée Fénelon de Lille.
  • 2 200 000 € pour les travaux de mise en sécurité des ascenseurs et monte-charge des Etablissements publics locaux d'enseignement.
  • 1 613 000 € pour les travaux de réhabilitation et de restructuration partielle du lycée Condorcet de Lens.
• et aussi
  • 1 540 000 € à titre complémentaire pour la réalisation des travaux de mise aux normes européennes des exploitations agricoles des établissements agricoles de Tilloy les Mofflaines, Radinghem, Douai, Wagnonville, Le Quesnoy et Sains du Nord.
• à signaler également...
  • 2 707 474 € sous forme de subventions, pour la participation aux constructions ou réhabilitations d'équipements sportifs des mairies et communautés de communes (Communauté de communes du Montreuillois, villes de Saint Amand les Eaux et la Bassée).
  • 491 344 € pour le renouvellement des équipements technologiques ou l'acquisition de systèmes et appareils de mesure pour le BTS" électronique"dans les Etablissements publics locaux d'enseignement.
• universités et recherche : la recherche pour le cancer
  • 750 000 € au Centre hospitalier régional et universitaire de Lille, destiné au développement d'activités de recherche et recherche et développement sur des nouvelles méthodes diagnostiques du cancer à partir de technologies d'imagerie fonctionnelle. Ces développements entrent dans le cadre de l'implantation d'une unité de production de radiomarqueurs sur le campus avec l'arrivée de la Société CIF BIO - International.
• et aussi ...
  • 478 000 € au Centre national de la recherche scientifique pour le compte de l'Institut de recherche sur les composants matériels et logiciels pour l'information et la communication avancée, (acquisition d'équipements pour centrale de fibres optiques, compléments d'équipements pour centrale micro - nano-optoélectronique, enceinte ultra vide...)
  • 230 000 € à la Fédération universitaire et polytechnique de Lille pour la construction d'un amphithéâtre ainsi que la création et transformation de surfaces pédagogiques.

transports et infrastructures

• la réalisation des pôles d'échanges des gares (convention 2005 de la modernisation de gares de voyageurs)
  • 646 961 € pour la réalisation du pôle d'échanges de Valenciennes (aménagements prévus sur les abords de la gare, permettant un meilleur accueil des usagers des transports en commun notamment ceux du TER).
  • 1 237 720 € pour le pôle d'échanges de la gare de Saint Amand les Eaux (aménagements prévus sur les abords de la gare facilitant l'intermodalité et permettant un meilleur accueil des usagers des transports en commun notamment ceux du TER)
  • 285 444 € pour le pôle d'échanges de la gare de Bouchain.
  • 144 295 € pour le pôle d'échanges de la gare de Caudry.
• la mise en place de bus supplémentaires pour la gare de Libercourt
  • 60 000 € au Syndicat mixte de transports de Lens-Liévin-Hénin-Carvin (SMT) pour la mise en place de bus supplémentaires pour mieux désservir la gare TER de Libercourt. Ce dispositif est mis en place jusqu'à décembre 2005 dans l'attente d'une solution définitive.
    Une mission est confiée à la SNCF pour la gestion du dispositif de compensations tarifaires au profit des anciens abonnés des lignes routières régionales et le dédommagement des détenteurs de tickets individuels non utilisés de la ligne routière régionale (65 000 € ).
• opération TER-MER, les compensations tarifaires...
  • 775 798 € à la SNCF pour la compensation tarifaire sur le compte d'exploitation TER, inhérente à l'opération de promotion du TER intitulée TER-MER durant certains week-ends de l'été.
• à noter également :
  • L'approbation de l'avenant intégrant deux nouvelles thématiques à la convention d'objectifs fixés par la Région à la SNCF. Celle-ci intégrant déjà les critères de régularité et de réalisation de l'offre, ce nouvel avenant propose :
    • la qualité de service dans les gares et points d'arrêts
    • la qualité de service à bord des trains.
  • La mise en service de liaison ferroviaire entre la Sambre et Quévy en décembre 2005. Afin de répondre à un réel besoin d'aménagement du territoire et de satisfaire les besoins en déplacement entre la Sambre et le secteur de Mons, la Région a décidé de procéder à la mise en oeuvre d'une desserte ferroviaire voyageurs entre la Sambre et la gare frontière de Quévy.
  • La candidature de la Région Nord-Pas de Calais au projet IMPACTE.
    Le projet IMPACTE, porté par le South East England Development Agency et développé dans le cadre du programme Interreg IIIB ENO, s'est fixé comme objectifs de promouvoir une distribution durable du fret dans l'Europe du Nord-Ouest et d'optimiser le développement économique des ports de la Manche.

tourisme

• 65 000 € à la ville du Touquet-Paris-Plage pour l'acquisition d'une navette électrique. L'assemblée régionale a approuvée également le Contrat de d éveloppement touristique du Touquet-Paris-Plage pour 2003-2006.
• 70 000 € à la Communauté de Communes du Montreuillois à Montreuil sur Mer, destiné à la construction des locaux de l'office du tourisme de Montreuil sur Mer, afin de mieux satisfaire les attentes des visiteurs et améliorer la qualité de travail du personnel.
• 34 183 € à l'Office de Tourisme de Pôle-Calais Côte d'Opale, pour diverses opérations d'animation et de promotion.
• 16 000 € à l'Association pour la mise en valeur des espaces fortifiés de la région Nord-Pas de Calais pour son programme d'activités 2005.
• mais aussi, de la solidarité ...
  • 40 594 € à la Délégation départementale du Nord de l'Association des paralysés de France (A.P.F.) à Lille, pour son programme d'activités relatif aux actions de sensibilisation, de promotion, d'assistance technique, liées à l'accessibilité des sites et équipements touristiques régionaux auprès des porteurs de projets publics ou privés.
  • 30 000 € au Secours populaire français de Lille, pour l'organisation de la journée des" oubliés des vacances" qui s'est déroulée le 24 août 2005 au Bourget et au Stade de France à Paris.

développement durable et environnement

• environnement
  • 500 000 € sur le principe de l'engagement de la Région Nord-Pas de Calais à porter le projet Interreg III avec East Sussex County Council sur l'intégration du management environnemental dans les entreprises.
  • 45 000 € pour la réalisation par la FEDARENE à Bruxelles d'une étude méthodologique pour l'observation des gaz à effet de serre.
  • 41 132 € à différents bénéficiaires pour des opérations de maîtrise de l'énergie.
  • 1 919 € à la Communauté de communes du Pays des Géants à Steenvoorde pour son programme de restauration de mares.

aménagement du territoire et politique de la ville

• toutes les opérations réalisées dans les cadres des contrats d'agglomération :
  • 496 768 € pour la requalification du parc de Lewarde et la réalisation du Centre d'animation culturel et sportif à Somain.
  • 16 000 € au Syndicat intercommunal de la région d'Arleux pour financer la valorisation du circuit de Mégalithes et du Polissoir du Val de Sensée.
  • 18 563€ à la Communauté d'agglomération" Artois Comm" à Béthune, destiné à financer une étude de configuration du centre technique du BTP.
  • 667 014 € à la ville de Béthune pour le financement de la 1ère phase de restructuration du Centre Aquatique.
  • 1 229 575 € pour diverses opérations de la communauté d'agglomération de Saint-Omer - ville de Saint-Omer (aménagement de la porte multimodale de l'Aa, étude pour la création de la Maison du Marais, revalorisation des abords de la Chapelle des Jésuites à Saint-Omer, aménagement de l'Enclos Notre-Dame à Saint-Omer).
  • 749 837 € à la ville d'Arras, pour différentes opérations (aménagement du centre-bourg de Thélus, aménagement de l'axe principal d'Arras phase 1 et 2, aménagement urbain et mise en lumière de l'îlot aux ours).
  • 1 032 748 € à la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin pour différentes opérations, ( aménagement de nouvelles viabilités et externalisation des stationnements du coeur du Site du 19/11, travaux d'aménagement du parcours des rescapés dans le cadre de la commémoration de la catastrophe de 1906).
  • 160 038 € à la ville de Saint Martin Boulogne - ville de Boulogne sur Mer - et à la Communauté d'agglomération du Boulonnais pour différentes opérations (schéma d'urbanisme de Brequerecques-Sud, aménagement de la tribune nord du stade de la Libération, étude scénographique et muséographique pour la valorisation des appartements de l'Empereur).
  • 223 807 € à Lille m étropole communauté urbaine pour financer l'aménagement du quartier Salengro à Armentières.
  • 90 000 € à l'OPAC, PARTENORD HABITAT à Lille, pour financer le réaménagement du square Jean Baptiste Lebas, quartier Salengro à Armentières.
  • 178 202 € à différents bénéficiaires au titre de l'investissement du Programme IGLOO 2005 (Insertion globale par le logement et par l'emploi).
• Les opérations réalisées dans le cadre des Contrats de Pays
  • 36 519 € pour des opérations réalisées par la Commune d'Awoingt et l'Association" Cinéma les Archers" à Cambrai.
  • 200 000 € à la Communauté de Communes du Montreuillois à Montreuil sur Mer, pour la réalisation de travaux de mise en valeur paysagère et de création de haltes de randonnée.
  • 19 750 € à différents bénéficiaires au titre de la programmation 2005 du Territoire du Pays des Moulins.
  • 6 000 € à l'Institut de la Langue Régionale Flamande à Cassel pour l'organisation d'un Festival culturel de la langue et de la musique flamande qui s'est déroulé en Octobre à Cassel.
  • 12 600 € à la Communauté d'Agglomération du Boulonnais et à la Communauté de Communes de la Terre des 2 Caps, pour diverses opérations.
  • 39 681 € pour différentes opérations (fonctionnement de la Maison de Pays d'Hardinghem, matériels pour la mise en place d'un Relais d'Assistantes Maternelles Intercommunal à Bonningues- les-Calais, matériel pour le Relais d'assistantes maternelles à Nordausques).
  • 43 540 € à la Communauté de Communes du Saint Polois au titre de la programmation 2005 du Pays du Ternois.
  • 63 000 € à l'Office de Tourisme des Sept Vallées, pour son programme d'actions touristiques, et à l'Association Lien Plus à Beaurainville afin de consolider durablement l'offre de transport à vocation sociale.
• il y a également les contrats de ville...
  • 57 650 € à la ville de Douai pour les travaux d'aménagement du Centre Social Gayant.
  • 4 353 € à la ville de Masny pour les travaux de sécurisation et d'aménagement complémentaire de la piste de rollers sur le site du Pré de la Cuve.
  • 4 800 € à la ville de Sin le Noble pour l'acquisition de livres afin d'équiper la bibliothèque municipale.
  • 30 000 € à la ville de Roubaix pour la réalisation d'une fresque sur la passerelle du Fresnoy à Roubaix, ainsi que 18 366 € pour l'aménagement d'un espace public dénommé" délaissé urbain" à l'angle de la rue du Fort/rue du Collège.
  • 20 000 € à la ville d'Armentières pour le dispositif d'aide à la rénovation des façades sur les quartiers prioritaires.
  • 12 500 € à la ville de Lille pour une étude d'aménagement de l'îlot Fontenoy - Filature, quartier Lille - Moulins, ainsi que 64 368 € pour différentes opérations de la politique de la ville du territoire de Lille Métropole, ainsi que 60 000 € pour la création de l'Espace Partagé, quartier du Faubourg de Béthune à Lille.
  • 10 750 € à la ville de Wattrelos pour l'opérations de ravalement de 14 façades et 51 673 € pour l'aménagement et l'équipement d'un point d'accès au Droit.
  • 62 423 € à la ville de Loos pour la première phase de travaux de restructuration du centre de loisirs municipal de Loos, situé au château Crépy.
  • 22 500 € à la ville de Marles les Mines pour l'étude de réaménagement de la cité du Rond Point.
  • 46 665 € à la ville de Lillers pour la réhabilitation de la Maison de Quartier.
  • 170 000 € à la ville de Mortagne du Nord pour la reconstruction du groupe scolaire.
  • 9 935 € à la ville de Fourmies pour différentes opérations.
• Démolition, réhabilitation, requalification dans le cadre du programme GIRZOM...
  • 18 033 € à la ville de Méricourt pour la démolition de voiries - quartier du 3/15, rue de Billy Montigny.
  • 115 828 € à la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole pour la requalification de 42 logements - Cité Château Mallet à Beuvrages.
  • 4 500 € à la ville d'Ostricourt pour la démolition de 3 logements et la requalification des sols - cité Saint Eloi à Ostricourt.
  • 353 398 € à la ville de Lallaing pour l'aménagement paysager de la Cité du Nouveau Monde .
  • 17 145 € à la ville d'Annay sous Lens pour la démolition de voiries et la reconstitution des sols.
• Et maintenant l'ANRU...
  • La commission permanente du 14 novembre 2005 a présenté 25 délibérations, soit 10 M€ de crédits réservés sur la période 2005- 2011 et 11,7 M€ d'affectations concernant des opérations de préfiguration et des opérations dites" orphelines" .
    Toutes ces délibérations relèvent du champ de la convention partenariale Etat/Région/ANRU sur la rénovation urbaine en faveur des quartiers prioritaires, GPV/ORU ,ZUS et / ou dérogatoires.
    Il s'agit de projets complexes de rénovation urbaine qui intègrent des opérations de démolition/reconstruction, de remodelage urbain, de réidentialisation, d'aménagement urbain et d'équipements publics.

agriculture, pêche et développement rural

• de l'aide aux agriculteurs
  • 117 000 € à la Chambre régionale d'agriculture à Lille pour le programme 2005 du Pôle légumes régional. Ces activités concernent 5 types d'actions : expérimentation, appui technique aux producteurs, diagnostics d'exploitation, adhésions, référencements, animation de bassins.
  • 15 385 € à l'ADASEA du Nord et du Pas-de-Calais pour la prise en charge des coûts liés à la mission d'accompagnement d'agriculteurs en difficultés.
  • 7 500 € à Lille Métropole Communauté Urbaine pour la réalisation d'une étude sur l'aménagement d'une zone maraîchère et horticole destinée à accueillir de jeunes agriculteurs.
  • 8 000 € à l'Association campagnes vivantes à Saint Laurent Blangy pour la communiation générique sur une agriculture respectueuse de l'environnement, opération" A fleur de ..." .
  • 500 000 € au Groupement Qualité Nord-Pas de Calais à Saint André, pour son programme d'activités 2005.
  • 600 000 € à la Chambre régionale d'agriculture pour le compte du Comité de promotion des produits agricoles, agro - alimentaires et de tourisme à Lille, pour son programme d'activités 2005.
  • 120 000 € à l'ADRIANORD à Tilloy les Mofflaines pour ses activités 2005.
  • 59 500 € au Pôle de compétitivité filière halieutique de Boulogne sur Mer, pour le développement des activités du Pôle en 2005.

formation professionnelle - apprentissage

• le portefeuille de formation
  • 2 300 000 € pour la mise en oeuvre du portefeuille de formation à destination des salariés recrutés en contrats d'avenir et en contrats d'accompagnement dans l'emploi, dans le cadre du Plan de cohésion sociale.
    Le protocole d'accord sur la mise en oeuvre du Plan de cohésion sociale, conclu entre l'Etat et la Région Nord-Pas de Calais en mai 2005, prévoit la mobilisation pour l'accès ou le retour à l'activité de tous.
    L'Objectif est de favoriser la réalisation de 53 000 contrats dans le secteur non marchand, soit le niveau de contrats aidés de 1992.
    L'atteinte de cet objectif repose sur l'application du critère de solidarité régionale aboutissant à l'allocation de taux différenciés, et sur la mise en oeuvre par la Région d'un droit individuel à la formation de 100 heures au profit des personnes recrutées en contrats aidés dans le secteur non marchand (contrat d'accompagnement à l'emploi et contrat d'avenir).
    Le dispositif régional de formations des bénéficiaires des contrats aidés consiste à permettre à tout salarié en contrat aidé de bénéficier d'un portefeuille individuel lui permettant d'accéder à 100 heures de formation prises en charge par le Conseil Régional
  • 65 399 € à l'Association" Réussir l'insertion et l'emploi" pour une activité de coordination opérationnelle des actions emploi-formation-insertion et d'accompagnement social liée à la construction du Siège de Région.
  • 72 600 € à l'Union des industries textiles Nord pour la constitution d'un réseau d'entreprises estimé à 10 entreprises, dans le cadre de la poursuite du soutien à la mise en place de plans de gestion prévisionnelles des emplois et compétences dans les entreprises de la filière textile habillement.
  • 299 800 € à l'Institut technique BTP, société de gestion de la Fédération française du Bâtiment Nord-Pas de Calais, pour la constitution de quatre réseaux d'entreprises, correspondant à 48 PME, dans le cadre de la mise en place de plans de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences dans les entreprises de la filière Bâtiment au titre de la politique d'accompagnement par la formation des mutations socio-économiques dans les entreprises.
• apprentissage
  Le transfert à la Région de la compétence sur les Etablissements de formation des professions paramédicales et des sages femmes
  • 9 372 986 € pour les Centres hospitaliers, écoles et instituts de formation de certains professionnels de santé, destiné au fonctionnement lié aux formations paramédicales et de sages femmes.
  • 309 225 € pour les prise en charge des indemnités de stage et frais de déplacement des stagiaires des instituts de formation des centres hospitaliers et établissements privés conventionnés en 2005.
• Le transfert à la Région de la compétence portant sur les établissements de formation des professions paramédicales et des sages femmes est effectif depuis le 1er juillet 2005. Compte tenu de l'imprécision des informations obtenues, et afin de ne pas pénaliser ces établissements, la commission permanente a décidé d'assurer le financement de ces établissement pour un montant qui ne dépasse pas le montant de la compensation financière fixé par l'Etat pour 2005 :
  • 9 682 211 € pour le fonctionnement (période de Juillet à Décembre 2005), le financement des établissements de formation publics et participant au service public hospitalier et le financement des indemnités de stage.
• Les constructions de nouveaux Centres de formation d'apprentis
  • 6 800 000 € à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Nord, pour la construction de l'antenne de Caudry de son Centre de formation d'apprentis (80% du coût de la construction).
  • 5 130 000 € à la Chambre de métiers et de l'artisanat du Pas-de-Calais, pour la construction de l'antenne d'Arras de son Centre de formation d'apprentis (80% du coût de la construction).
• A signaler également ...
  • 9 000 000 € pour permettre le versement des aides aux employeurs d'apprentis, pour tous les contrats d'apprentissage signés en 2003, 2004 et 2005.
  • 1 090 000 € pour la mise en oeuvre du dispositif d'aide au premier équipement pour les jeunes apprentis, versés sous forme de chéquiers" chéquiers équipements" .
  • 494 016 € à la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat pour assurer l'animation et la gestion du dispositif partenarial pour la" Découverte professionnelle et de l'apprentissage" .
  • 446 040 € aux différents organismes gestionnaires de centre de formations d'apprentis, au titre du financement des" premiers entretiens" entre les apprentis entrés en formation en 2005, les formateurs et les maîtres d'apprentissage.
  • 400 000 € à la Chambre des métiers et de l'artisanat du Pas-de-Calais pour l'aménagement des locaux de l'antenne de Béthune.
  • 298 500 € au GIP Académique pour la création d'outils pédagogiques utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication à destination des Centres d'apprentis, sur notification de l'Etat des crédits du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage dans le cade du Contrat d'objectifs et de moyens.
  • 400 000 € pour la participation de la Région Nord-Pas de Calais au 39ème Olympiades des Métiers.

sports et jeunesse

• 211 400 €à différents bénéficiaires pour la mise en place (2ème phase) du dispositif d'aide à la performance des jeunes.
• 170 0 00 € à l'Union nationale du sport scolaire Nord-Pas de Calais pour son programme annuel 2005/2006 de l'UNSS et du cross.

prévention - santé

• 60 701 € pour la mise en oeuvre des programmes d'activités des sept associations" Les Restaurants du coeur - les Relais du coeur" de la Région Nord-Pas de Calais pour la campagne 2005/2006.
• 4 000 € à l'association JIMMY à Blaringhem pour l'équipement de la Médiathèque de la Maison de l'enfance de l'Hôpital Jeanne de Flandre à Lille.