Commission permanente du 26 septembre

La Commission permanente s'est réunie lundi 26 septembre, autour du président Percheron, qui a tout d'abord proposé aux membres de la commission la délibération concernant le musée du Louvre - Lens.
Ont ensuite été examinées plus de 450 délibérations, pour une engagement de 107 774 482 € en investissement et 22 297 076 € en fonctionnement au service des politiques régionales.
Ces délibérations s'inscrivent dans la cohérence des compétences régionales, pour l'amélioration de la vie quotidienne des quatre millions d'habitants du Nord-Pas de Calais. Voici les principales délibérations entérinées par l'assemblée, dans les secteurs aussi divers que : lycées, environnement, politique de la ville, transports, apprentissage, formation professionnelle, aménagement du territoire, économie, culture et sports...

relations internationales - Europe - partenariats associatifs - économie solidaire

• relations internationales
  • 100 000 € à l'association "Espoir pour la Santé" à Dakar au Sénégal destinée au financement de son programme d'activités,
  • 90 000 € à l'association "Diambars France" à Arras, dans le cadre du projet de mise en place d'un centre de formation éthique aux métiers du football au Sénégal.
• mais aussi :
  • un accord de partenariat entre l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) et la Région Nord-Pas de Calais dans le but de s'associer pour lutter contre la pauvreté et promouvoir la sécurité alimentaire au travers de projets de développement s'inscrivant dans le cadre de la coopération décentralisée (alimentation, agriculture, au développement et à l'économie rurale),
  • la mise en oeuvre avec la Région de Saint Louis du Sénégal d'une convention dans le domaine de la santé.
• partenariats associatifs
  • 35 000 € pour le soutien aux écoles de consommateurs de la Région s'engageant à mettre en oeuvre un projet conforme au cahier des charges spécifiques à cette dynamique régionale,
  • 16 000 € à l'association de la Maison de Quartier de Wazemmes "Maison du Citoyen" à Lille pour son programme de développement de la citoyenneté de publics défavorisés, notamment des femmes,
  • 12 500 € à la Ville de Roubaix destinée à l'organisation d'une journée régionale d'étude sur la laïcité et la mobilisation des parents d'élèves, dans le cadre du Centenaire de la loi de 1905.

culture

• 575 855 € pour le programme d'activités de différentes structures : "Les Spectacles sans Gravité - l'Aéronef", Ballet du Nord, Centre d'animation culturelle "l'Escapade" à Henin-Beaumont, l'Association pour la gestion et le développement de l'espace Pier Paolo Pasolini à Valenciennes,
• 91 400 € pour l'acquisition de matériel et le renouvellement du parc de matériel associatif du Centre régional de ressources audiovisuelles à Tourcoing (CRRAV),
• 5 000 € pour l'organisation d'un festival régional de violon intitulé "Les violons de la Paix", les 7, 8 et 9 avril 2006, en lien avec les organisateurs du concours Yehudi Menuhin qui aura lieu à Boulogne-sur-Mer du 30 mars au 7 avril 2006.
• et aussi :
  • le principe d'une participation de la Région aux côtés de Lille Métropole Communauté urbaine et de la Ville de Roubaix, en qualité de membre de l'Etablissement public de coopération culturelle "La Condition Publique",
  • la mise à disposition gracieuse de l'exposition des oeuvres de Raymond Depardon aux collectivités territoriales et structures culturelles désireuses de l'accueillir.
• les investissements culturels
  • 2 141 000 € de participation totale de la Région à la dotation en 2005 du Fonds régional d'aide à la production cinématographique et audiovisuelle (pour rappel ce fonds est doté au titre de la politique culturelle ainsi qu'au titre de la politique de développement économique et de l'emploi ),
  • 1 044 382 € à la ville d'Arras pour la restauration (2ème tranche) de son théâtre,
  • 2 218 725 € à la ville de Calais pour les travaux de réhabilitation des anciens abattoirs de Calais en site culturel - Scène nationale "le Channel", (première phase de travaux, pour un montant de 1 417 500 €),
  • 112 000 € à la ville d'Aulnoye-lez-Valenciennes destinée à la création d'un espace culturel de proximité Edith Pial PIAF à Aulnoye-lez-Valenciennes,
  • 26 100 € à la ville de Lambersart pour la création du centre d'interprétation sur l'histoire de la Deûle à Lambersart,
  • 100 000 € au Centre culturel transfrontalier "Le Manège" à Maubeuge pour l'acquisition de matériel pour l'aménagement d'un plateau de tournage,
  • 70 198 € à la ville de Saint-Amand-les-Eaux destinée à la seconde tranche de travaux de réhabilitation de la tour abbatiale de Saint-Amand-les-Eaux,
  • 26 000 € à la Communauté urbaine d'Arras pour l'équipement de l'Ecole supérieure des métiers d'art d'Arras.
• et encore la restauration du patrimoine rural
  • 1 000 000 € octroyé, par l'intermédiaire de la Fondation du patrimoine pour le financement de la restauration du petit patrimoine rural non protégé.

développement économique, emploi et nouvelles technologies

• une prise de participation au capital de Bâtinorest
  • 499 999 € destinés à l'acquisition de 12 950 actions du capital de Bâtinorest. Cette prise de participation dans Bâtinorest, société spécialisée dans le crédit-bail immobilier, s'inscrit dans la cohérence de l'installation de la nouvelle FINORPA dont Bâtinorest est l'un des actionnaires. Ce rapprochement est destiné à consolider le partenariat public-privé autour de la maîtrise des outils financiers afin de multiplier les leviers de développement de l'économie régionale.
• l'aide à la relance d'entreprises
  • 1 000 000 € d'avance remboursable sur une période de 3ans, à la SCOP SA "Le relais Nord-Pas de Calais" à Bruay-la-Buissière, destinée à accompagner le projet de relance de cette entreprise,
  • 500 000 € d'avance remboursable sur une période de 3 ans, à la SA Arno à Dunkerque, destinée à accompagner le projet de relance de cette entreprise.
• l'aide à l'implantation et au développement
  • 400 000 € à la SA "Chocolaterie Moulin d'Or" à Bourbourg, pour l'implantation de son unité de torréfaction de fèves de cacao à Bourbourg, permettant la création de 50 emplois CDI,
  • 527 100 € pour la construction d'un bâtiment à Fontaine-Notre-Dame destinée à la SAS "Société Nouvelle D. Porthault France" à Levallois Perret, sous réserve de la présence de 94 CDI ETP dans le Nord-Pas de Calais,
  • 180 000 € pour la construction d'un bâtiment et la création de 10 emplois en CDI dans le Nord-Pas de Calais, par la SARL "Airele" à Roost-Warendin.
• et aussi :
  • 1 000 000 € à "Nord France Experts" pour son programme d'activités 2005 qui s'articule autour des axes suivants : prospection visant plusieurs priorités sectorielles ; TIC ; communication économique à l'international ; suivi des entreprises étrangères ; centre de ressources régional multimédia ; études sur les risques de délocalisation des filières (automobile, ferroviaire, agro – alimentaire),
  • 167 000 € à l'association Centre régional de ressources audio-visuelles (CRRAV) à Tourcoing, destinée à la mise en place d'un programme d'aide au développement économique de la filière audiovisuelle.
  • 48 000 € à l'Université de Valenciennes, Hainaut-Cambrésis, destiné à faire mener par son centre de ressources "Réseau 21", un travail d'accompagnement de porteurs de projet de création de services de proximité, localisé dans le Valenciennois
  • 161 847 € pour la poursuite de l'animation du PLDAIE de la métropole lilloise.
• nouvelles technologies
  • 180 000 € à la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes, pour l'organisation de la 7ème édition des E-Magiciens / Rencontres européennes de la jeune création numérique à Valenciennes en novembre 2005.

lycées - schéma régional des formations - universités - recherche

• des construction, des travaux de réhabilitation, le fonctionnement..., tout ce qui améliore la vie lycéenne
  • 1 063 783 € afin de verser les subventions de mise à niveau des équipements technologiques de certains lycées du Nord-Pas de Calais
  • 4 931 303 € à titre de participation aux dépenses d'investissement des établissements privés du second degré sous contrat d'association pour 2005
  • 751 260 € pour le financement de l'organisation de la rentrée scolaire 2005 dans les lycées publics
  • 800 000 € pour la réalisation d'une première phase de travaux de sécurisation du Lycée Faidherbe de Lille
  • 1 100 000 € pour permettre la poursuite des travaux à vocation patrimoniale du Lycée Mariette de Boulogne sur Mer
  • 1 000 000 € pour la remise en état, le transfert et l'installation de bâtiments industrialisés dans les Etablissements publics locaux d'enseignement
  • 3 596 580 € pour permettre la fourniture de matériels informatiques et techniques scolaires dans les Etablissements publics locaux d'enseignement
  • 2 071 630 € pour la réalisation de travaux dits de 'rentrée scolaire' dans 29 établissements publics locaux d'enseignement
  • 4 500 000 € pour la poursuite de l'opération de reconstruction du lycée le Corbusier de Tourcoing, intégrant un Centre de formation d'apprentis
  • 1 300 000 € pour la réalisation de travaux dans les EPLE, dans le cadre d'un indemnisation d'assurance responsabilité décennale
  • 180 000 € à deux établissements d'enseignement agricole privés pour leurs travaux de sécurité et d'aménagement (MFR de Berlencourt et d'Avesnes)
  • 2 800 000 € en complément afin de permettre la réalisation de la tranche conditionnelle de l'opération de rénovation du lycée Dupleix de Landrecies
  • 600 000 € pour la poursuite des travaux de restructuration partielle de la cité scolaire Malraux de Béthune.
  • 22 000 000 € pour la poursuite de l'opération de reconstruction du Lycée Blériot de Cambrai
  • 650 000 € pour permettre de terminer la restructuration et la réalisation de la seconde phase de l'opération de rénovation du lycée Diderot de Carvin
• universités et recherche : de la construction et de l'aménagement...
  • 2 290 000 € à l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, destinée à l'agrandissement, l'aménagement et l'équipement de l'ENSIAME (Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique énergétique et électronique),
  • 3 050 000 € à l'Institut de recherche en informatique et en automatique, pour l'achat et l'aménagement d'un bâtiment de recherche sur le parc de la Haute-Borne (ce soutien vient en appui de la création de l'unité de recherche INRIA en Nord-Pas de Calais),
  • 610 000 € à l'université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis pour la construction, l'aménagement et l'équipement de locaux d'enseignement et de bureaux pour l'IUT agroalimentaire de Cambrai.
• à signaler également :
  • 419 900 € à 15 bénéficiaires au titre du programme de recherches concertées "Qualité des productions agricoles et des procédés de transformation, qualité des aliments et sécurité alimentaire",
  • 2 190 210 € pour le cofinancement de 55 allocations de recherche à parité avec différents établissements et organismes,
  • 61 500 € à l'association "Pôle filière halieutique" pour l'animation et la coordination du pôle, portant sur des dépenses de personnels, de frais de missions et de fonctionnement,
  • 30 000 € à l'Agence de développement et d'urbanisme de Lille Métropole pour la réalisation d'une enquête portant sur le logement étudiant,
  • 47 000 € à l'Ecole supérieure de journalisme de Lille au titre du soutien de ses actions.

transports et infrastructures

• liaison routière régionale Harnes Courrières Carvin Lille.
  Le Conseil régional veut unir la région par le rail. Cette stratégie a été dessinée lors d'une séance plénière des 18 et 19 novembre 2004 et s'est traduite par une carte idéale de la mobilité régionale. Réaliser cet objectif passe une organisation intermodale des transports, une chaîne du service de bout en bout laissant le mode le plus pertinent sur le segment approprié et par un titre unique de transport. Le mode ferroviaire est le mode le plus efficace sur les déplacements de type régional. Le bus correspond lui, plus à une desserte urbaine ou inter - urbaine assurant le rabattement sur les pôles d'échange connectés au réseau ferroviaire. C'est cette logique qui a conduit le Conseil régional à proposer aux usagers de la liaison routière Harnes Courrières Carvin Lille une offre inter modale bus + train à compter du 1er septembre 2005.
  Cette coopération entre les modes souhaitée n'a pas fonctionné comme les élus régionaux le souhaitaient. Les conditions ne semblent pas aujourd'hui encore réunies. Parallèlement les usagers ont vu leur temps de parcours allongé de façon trop importante. Les élus locaux, les usagers et le président Percheron partageant ce constat, ils se sont proposés de trouver une solution routière acceptable par tous avec une mise en oeuvre avant la fin de l'année qui ne serait plus de responsabilité régionale. Afin d'aboutir à cet objectif, un groupe de travail a été décidé pour rechercher le règlement de ces difficultés. Des négociations sont engagées avec les D épartements du Nord et du Pas-de-Calais pour rechercher ensemble la desserte idéale entre ce territoire du Bassin minier et la métropole régionale. Le Conseil régional soutiendra l'hypothèse qui recueillera l'avis de tous. Une rencontre se tiendra d'ici 15 jours pour présenter aux intéressés les hypothèses possibles sous la responsabilité de la vice-présidente Jeannine Marquaille.
• poursuite de la rénovation du matériel roulant :
  8 000 000 € afin de poursuivre la politique de révision générale et de rénovation des matériels arrivant à mi-vie dans le but de leur conférer un nouveau confort. Il s'agit d'une rénovation de 8 rames TER tractées par locomotive. Elles sont capables d'assurer le service durant les heures de pointe et sont d'une capacité supérieure aux nouveaux matériels automoteurs. Elles sont aptes à circuler sur des axes électrifiés, comme non électrifiés. Ces travaux les amèneront à un confort équivalent aux nouveaux automoteurs TER2N nouvelle génération. La politique de renouvellement du matériel se poursuivra par ailleurs, majoritairement par l'acquisition de matériel neuf.
• travaux d'urgence pour le quai de l'Europe à Boulogne-sur-Mer :
  3 000 000 € à l'Etat (Service maritimes des ports de Boulogne-sur-Mer et Calais) pour la réalisation de travaux rendus obligatoires suite à une dégradation importante.
• à noter aussi :
  • 500 000 € à la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer à titre compensatoire et suite à l'arrêt de l'usine COMILOG de Boulogne-sur-Mer qui a des conséquences directes sur l'activité du port et engendre des pertes de recettes et des déficits d'exploitation de services portuaires, réduisant ainsi la capacité d'investissement du concessionnaire.
• et toujours la modernisation des gares...
  • 155 076 € à la SNCF et à la commune d'Aubigny-en-Artois pour la réalisation de la requalification de la gare,
  • 60 701 € à la SNCF et à la commune de Tincques, pour la réalisation de la requalification de la gare,
  • 25 276 € à la SNCF pour la requalification de la gare de Frévin-Capelle,
  • 303 567 € à la commune de Somain et à l'Etablissement public foncier pour la réalisation du pôle d'échanges de Somain.
• à signaler :
  • 181 000 € pour la réalisation d'un écran absorbant sur la commune d'Hénin-Beaumont, dans le cadre du programme de requalification des autoroutes urbaines.

développement durable et environnement

• environnement
  • réaménagement du site METALEUROP : 1 250 000 € à la Sa AGORA SITA à Noyelles-Godault pour les travaux de réaménagement du site Métaleurop Nord à Noyelles-Godault (démantèlement et neutralisation des polluants),
  • création d'un Centre de compétence régional forêt-bois : 400 000 € pour la réalisation d'études préalables à la construction d'un Centre de compétence régionale 'forêt-bois' par la reconstruction du 'Centre de bois de Thiérache' à Trélon.
• et aussi...
  • 473 156 € pour les opérations d'investissements de différents bénéficiaires, dans le cadre de la politique "patrimoine naturel",
  • 1 298 710 € à différents bénéficiaires pour des opérations en matière de friches industrielles,
  • 315 000 € au Conseil général du Pas-de-Calais destinée à la réalisation de travaux de restauration des milieux naturels nécessaires, prévus dans le cadre de l'opération "grand site des 2 Caps",
  • 75 780 € à différents bénéficiaires pour des opérations en matière de qualité de l'air,
  • 409 191 € à diverses bénéficiaires au titre des opérations en matière de maîtrise de l'énergie,
  • 200 000 € pour le fonctionnement du Syndicat mixte de gestion des écogardes Nord-Pas de Calais à Houplin- Ancoisne.

aménagement du territoire et politique de la ville

• aménagement du territoire - opérations réalisées dans les cadres des contrats d'agglomération :
  • 21 374 € à la Ville d'Arras pour la mise en lumière du patrimoine (Hôtel Deuzy et Place des Etats d'Artois),
  • 1 145 000 € pour diverses opérations au titre du contrat d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre (ville d'Aulnoye Aymeries : trame verte n°3 et ville de Boussois : aménagement de la Maison de la citoyenneté),
  • 193 500 € au titre du territoire du Douaisis,
  • 1 077 041 € au titre de la programmation 2005 du contrat d'agglomération du Dunkerquois,
  • 1 258 705 € pour le territoire du Valenciennois, contrat d'agglomération de la Porte du Hainaut,
  • 2 344 031 € pour le territoire du contrat d'agglomération de Lille Métropole,
  • 450 000 € pour l'aménagement des espaces publics de la RN 30 entre St Saulve et Onnaing,
  • 55 846 € au titre de la programmation du contrat d'agglomération du territoire d'Hénin-Carvin.
• politique de la ville - ANRU : les diverses opérations de rénovation urbaine
  • 900 000 € à la Ville de Douchy-les-Mines pour la rénovation du Boulevard de la Liberté et l'aménagement des pieds d'immeubles et des cours urbaines,
  • 216 354 € à la Ville de Grande-Synthe et 236 201 € à Dunkerque Grand Littoral - Communauté urbaine pour la rénovation du quartier du Courghain à Grande-Synthe (travaux relatifs à l'aménagement des abords des résidences de la Maison Flamande)
  • 140 162 € à la ville de Boulogne-sur-Mer pour la rénovation du quartier Transition au Chemin Vert à Boulogne sur Mer, l'aménagement des espaces publics du secteur Sandettie / Ambleteuse,
  • 1 218 178 € à la ville de Wattrelos et la Sa HLM Logicil à Tourcoing dans le cadre du projet de rénovation du Quartier Beaulieu à Wattrelos,
  • 386 651 € à la ville de Calais pour l'aménagement du mail piéton quartier du Beau Marais, partie Ouest,
  • 121 500 € pour la participation au projet de rénovation du corridor minier de l'arrondissement de Valenciennes et du quartier du Blanc Misseron des Villes de Crespin et Quiévrechain (financement de 2 premières opérations : mission de suivi animation et mise en place de 9 fonds d'aide à la rénovation de façades),
  • 353 960 € à diverses communes pour la mise en place de neuf fonds d'aide à la rénovation de façades.
• mais aussi :
  • 2 268 648 € pour le financement de l'ensemble des ingénieries des territoires d'agglomération et de Pays,
  • 1 000 000 € à la ville de Cambrai destinée au financement de l'extension et de la rénovation du stade nautique "Liberté" à Cambrai,
  • 1 871 141 € au titre du FODEL, pour la Communauté d'agglomération du Calaisis et destinée au financement de la construction de la piscine patinoire intercommunale de Calais.

formation professionnelle - apprentissage

• formation professionnelle
  • 166 400 € à la Chambre de commerce et d'industrie d'Avesnes sur Helpe pour la constitution de deux réseaux d'entreprises estimés à 25 PME dans le cadre du projet de 'Centre de ressources en prospective et développement des compétences', au titre de la politique d'accompagnement par la formation des mutations socio-économiques dans les entreprises,
  • 457 347 € à l'AFPA, Direction régionale Nord-Pas de Calais pour son programme d'investissement,
  • 380 800 € à différents organismes de formation retenus dans le cadre du dispositif TIMP@SS.
• apprentissage
  • 1 090 000 € pour la reconduction du dispositif de 'Chéquiers-équipements' pour l'année scolaire 2005-2006, à destination des apprentis.

sports et jeunesse

• 500 000 € pour la mise en place en 2005, du dispositif d'aide à la performance des jeunes (saisons sportives 2003-2004 et 2004-2005),
• 48 300 € aux associations départementales "Profession Sport", dans le cadre du programme "formation - emploi",
• 65 210 € à l'Institut régional de biologie et de médecine du sport (IRBMS), pour son programme d'activités ainsi que son fonctionnement,
• 30 800 € au titre du Programme régional de suivi médical, afin de soutenir les Centres médico-sportifs de la région Nord-Pas de Calais.

prévention - santé

• 393 450 € pour financer la construction d'un foyer d'accueil médicalisé de 43 places, pour personnes sourdes ou aveugles à Calonne-Ricouart,
• 675 000 € au Centre hospitalier de Valenciennes pour le financement de l'acquisition d'un tomographe à émission de positons,
• 2 000 € à la Communauté d'agglomération du Boulonnais à Boulogne-sur-Mer pour le financement d'une étude intitulée "Pour une meilleure coordination des actions de prévention et de promotion de la santé, sur le territoire du Boulonnais".