Commission permanente du 8 mars

La Commission permanente s'est réunie lundi 8 mars, autour de Daniel Percheron, président du Conseil régional Nord-Pas de Calais.
Elle a examiné 603 délibérations et engagé de 53,8 millions d'€ en fonctionnement et 58,7 millions d'€ en investissement pour développer les politiques régionales au service des quatre millions d'habitants de la Région.

La continuité du service public régional est assurée. On peut d'ailleurs en mesurer l'importance à l'aune des principales délibérations prises lors de cette Commission permanente : elles répondent toujours au même enjeu, l'amélioration de la vie quotidienne dans des secteurs aussi divers que la formation, l'apprentissage, l'économie, les transports, le développement durable, la santé, l'environnement, les nouvelles technologies, la culture, le sport...

commission "éducation, formation et recherche"

• Une aide régionale de rentrée scolaire
  Une enveloppe de 6,3 millions d'€ est réservée au versement d'une aide de rentrée scolaire destinée à tous les élèves du second cycle de second degré (les lycéens), scolarisés et résidant dans le Nord-Pas de Calais. Cette aide sera effective pour la rentrée de septembre 2004. D'un montant de 35 € par élève, elle sera versée sous la forme d'un chéquier qui permettra l'achat de fournitures scolaires et parascolaires.
  Ce nouveau dispositif s'ajoute à l'enveloppe de 6,2 millions d'€ que la Commission permanente du 26 janvier 2004 a affecté aux élèves boursiers de l'Etat.
• Reconstruire, équiper, mettre aux normes...
  • La reconstruction de l'Ecole régionale des déficients visuels (ERDV) de Loos est programmée : une enveloppe complémentaire de 3,7 millions d'€ va permettre de lancer les appels d'offres et d'engager l'opération.
  • Dans la nuit du 23 au 24 décembre 2003, un incendie a provoqué d'importants dégâts au lycée Ferrer de Lille. Une enveloppe de 1,5 million d'€ a été dégagée pour la réalisation des travaux de remise en état des bâtiments sinistrés.
  • La mise en conformité des équipements se poursuit dans les lycées : pour 119 établissements, 1,7 millions d'€ sont affectés aux aménagements nécessaires sur des équipements de productique mécanique, de commande numérique, de maintenance, d'électrotechnique, de structure métallique...
  • Les équipements phytosanitaires des établissements agricoles doivent également être mis aux normes : 180.000 € pour les études nécessaires dans les lycées agricoles de Douai Wagnonville, Sains-du-Nord, Tilloy-les-Mofflaines, Radinghem et le CFPPA du Quesnoy.
  • Une subvention de 382.000 € est allouée à l'Ecole supérieure de commerce de Lille pour financer l'extension des surfaces destinées à l'enseignement. La part de la Région s'élève à 31,5 % dans ce chantier de 1.220.000 €.
• Plans sociaux : l'aide aux salariés
  Dans le cadre de sa politique de Formation permanente, la Région s'est fixée une priorité d'intervention en direction des publics les plus en difficulté. Le 29 septembre 2003, la Commission permanente a réservé une somme de 1,5 million d'€ pour des actions de formation destinées aux salariés ou ex-salariés en difficulté suite à des plans sociaux. Lundi, elle a approuvé les cadres d'intervention pour le cas de la COMILOG à Boulogne et pour le dispositif ARRMEL dans la Métropole lilloise.
  Pour mémoire, 349 personnes étaient concernées par la fermeture du site boulonnais de la COMILOG. Le dispositif ARRMEL, pour "Appui reclassement reconversion Métropole Lilloise" a été créé pour faire face à la recrudescence du nombre d'entreprises en redressement ou liquidation judiciaires et souvent dans l'incapacité de financer tout ou partie d'une cellule de reclassement. Au 15 décembre 2003, étaient concernés 37 entreprises et 1779 salariés.
  Dans tous les cas, l'intervention de la Région complète les interventions d'autres partenaires tels l'ANPE, l'ASSEDIC, l'AFPA, la Direction du travail et de l'emploi... L'objectif est la montée en qualification de ces salariés, par la formation professionnelle ou par la validation des acquis, pour favoriser le reclassement et la réinsertion dans l'emploi. Ces dispositifs s'adressent à tous les salariés, quelque soit leur statut, leur âge et leur niveau de qualification.
• A signaler...
  • La Commission permanente a affecté 30,2 millions d'€ à la gestion des dispositifs d'accompagnement du Programme régional de formation. C'est dire l'importance de la commande publique en matière de formation professionnelle et permanente.
  • Le dispositif des congés individuels de formation (CIF) relève lui aussi du Conseil régional : la Commission permanente lui a consacré 3.039.000 €.
  • En matière d'apprentissage, il s'agit de faciliter l'embauche des apprentis : des aides sont proposées aux employeurs par le bien du CNASEA. Elles se sont élevées à plus de 17 millions d'€ pour les contrats d'apprentissage signés en 2003.

commission "développement économique, emploi, nouvelle technologie et tourisme"

• Du juridique à la réindustrialisation
  Cette démarche vise elle aussi à venir en aide aux acteurs de la vie économique, qui connaissent des difficultés après la cessation d'activités de leur entreprise. 77.800 € sont alloués à différents bénéficiaires, comme l'association des Grognards des ex-Lever et l'association Gaulois Energix des ex-S.I. Energie, pour faciliter leurs démarches juridiques et défendre ainsi les droits sociaux et les intérêts individuels des anciens salariés de Coventry et S.I. Energie. Il s'agit aussi de contribuer à la réindustrialisation du site de S.I. Energie.
• De nouvelles activités
  Lille Métropole Communauté Urbaine développe un projet de réhabilitation de l'usine Le Blan - Lafont à Lomme : le nouveau site "EURATECHNOLOGIES" accueillera des entreprises spécialisées dans le domaine des TIC (Technologies de l'information et de la communication) ou utilisatrices des TIC. Le Conseil régional apportera une subvention de 6 millions d'€ à ce projet, soit 19 % d'un investissement de 31,4 millions d'€. Le développement de nouvelles activités se traduit par de multiples initiatives. A titre d'exemple :
  • L'activité du Centre Frédéric Kuhlmann, qui remplit une mission d'incubateur au sein du groupe ESC (Ecole supérieure de commerce) de Lille a reçu une subvention de 125.000 € pour son programme d'activités 2004.
  • Des opérations d'appui à l'exportation sont engagées au cours du premier semestre de cette année : elles sont aidées à hauteur de 124.195 €. Ces opérations sont les premières mises en oeuvre par la MAREX (Mission d'appui régional à l'exportation), service créé par la Région au 1er janvier 2004.
  • 50.000 € est allouée à la ville de Valenciennes pour soutenir les actions en faveur d'un plan commercial.
  • Une subvention de 164.000 € facilitera l'organisation de 14 forums locaux de création et transmission d'entreprises sur tout le territoire de la Région.
• Les nouvelles technologies
  Les entreprises de TIC (Technologies de l'information et de la communication) sont souvent petites, voire très petites. Elles travaillent sur les matériels, les logiciels, les sites internet, les jeux vidéo... Elles emploient des spécialistes de l'informatique, des commerciaux, des créatifs... Ce ne sont pas forcément des gestionnaires et il est nécessaire de faciliter la structuration de ce secteur économique porteur d'avenir.
  Le Conseil régional soutient, à hauteur de 150.000 €, un programme d'appui mis en oeuvre avec différents partenaires, dont les Chambres de commerce et d'industrie, afin d'assurer la pérennité des PME et TPME régionales dans le domaine des TIC.
  Autre exemple d'action pour lancer les nouvelles technologies au plus près des habitants, le projet d'ARTOISCOM, communauté d'agglomération de l'Artois (autour de Béthune et Bruay - La Buissière) : le Conseil régional subventionne à hauteur de 900.000 € un programme - pilote de développement des TIC dans son territoire. Il s'agit notamment d'accomplir les démarches administratives par internet, sans avoir à chercher, remplir et rapporter de formulaires parfois complexes... L'évaluation de ce projet permettra ensuite d'appliquer ce procédé dans les autres territoires du Nord-Pas de Calais.
• Le tourisme et le classement des beffrois
  • La Commission permanente a approuvé le programme d'activités 2004 du Comité régional de tourisme : le Conseil régional y participe à hauteur de 1.762.000 €.
  • La Communauté de Communes du Pays de Lumbres a lancé un programme d'équipement touristique appelé "vélo - rail" qui permettra notamment d'utiliser le site de la voie ferrée désaffectée entre Saint-Omer et Boulogne. Le Conseil régional soutient l'initiative à hauteur de 41.725 €.
  • La candidature à l'inscription des beffrois du Nord-Pas de Calais au patrimoine mondial de l'UNESCO rencontre de nombreux soutiens. Une subvention de 50.000 € est allouée à l'association "Arras, places et patrimoines" qui défend cette candidature afin d'en accentuer la promotion à l'occasion du passage du Tour de France cycliste dans la région en juillet 2004.

commission "finances, budget et communication institutionnelle"

• A l'attention des lycéens
  Un appel d'offres est lancé afin d'implanter des panneaux d'information dans les deux cents lycées de la Région Nord-Pas de Calais.
  Pour la troisième année consécutive, le Conseil régional réalisera un "agenda du lycéen" qui sera remis à chaque élève entrant en classe de seconde.

commission "prévention, santé, citoyenneté et innovations sociales"

• Plans sociaux : participation aux mutuelles "Santé"
  La Commission permanente a confirmé la participation exceptionnelle du Conseil régional aux cotisations de mutuelle santé des anciens salariés d'un certain nombre d'entreprises défaillantes. Cette participation de plus de 330.000 €, répartis entre différents organismes mutualistes, permettra la prise en charge de 40 % du montant des cotisations "santé" pour la période du 1er juin 2003 au 31 décembre 2004. Sont notamment concernés les anciens salariés de COVENTRY à Haubourdin, GESLOT à Phalempin, S.I. ENERGIE à Lys-les-Lannoy, METALEUROP à Noyelles-Godault.
• A signaler...
  La grippe aviaire touche notamment la province de Thua Thien Hué, au Vietnam, avec laquelle la Région entretient des relations de solidarité depuis de longues années. Avec une subvention de 7.479 €, elle contribue à la lutte mondiale contre la grippe aviaire et à la prévention des risques de contamination.
  Les programmes régionaux de santé (soins de proximités, prévention et luttes contre les dépendances, dépistages des cancers...) se poursuivent. Citons, pour exemple, une subvention de 71.132 € à l'association Prévention Vasculaire Artois pour une campagne d'information sur le diabète, ses complications et les facteurs de risque cardiovasculaire.
• Citoyenneté et innovations sociales
  Il s'agit le plus souvent de la reconduction de subventions - quelque 550.000 € pour une trentaine d'associations - qui agissent et innovent dans tous les domaines de la citoyenneté. On peut citer par exemple :
  • La Fédération des oeuvres laïques, pour la programmation de spectacles vivants et d'ateliers dans les lycées ;
  • Boutique de l'Habitat, pour un atelier logement à Tourcoing et Wattrelos, la médiation sociale et des actions sur des sites dégradés ;
  • Le Secours Populaire, pour son programme d'aide aux populations en grande difficulté ;
  • Le Théâtre populaire de la Gayolle, pour des actions à caractère culturel en milieu scolaire en direction de publics défavorisés ;
  • Une action de médiation contre l'exclusion de personnes surendettées, commerçants, artisans et particuliers ;
  • Colères du Présent, pour un programme d'activités destiné aux publics éloignés de la lecture...

commission "transports, infrastructures"

• Une meilleure information des usagers du TER
  "PREDIM", c'est le nom donné à ce Projet Régional d'Information Multimodale mis au service des usagers du TER mais aussi des autres réseaux de transports collectifs du Nord-Pas de Calais. Dans un premier temps, un système pilote sera mis au point entre différents acteurs (TER, réseaux de bus urbains et interurbains, par exemple) dans un secteur restreint.
  L'information sur les horaires mais aussi sur les perturbations (retards, pannes...) sera diffusée de plusieurs manières : sur internet, chez soi ou sur des bornes multimédia pour préparer le voyage. Dans l'urgence, elle sera diffusée également par des messages sur votre téléphone portable. Elle sera disponible enfin là où les besoins de transports existent : dans les lycées, les zones d'entreprises, les hôpitaux, les pôles d'échanges, les gares TER et routières...
  Les objectifs de ce système pilote, d'un coût de 350.000 €, sont multiples :
  • répondre aux voyageurs du TER dont la demande d'informations précises fut une exigence permanente dans toutes les réunions des comités de lignes ;
  • promouvoir l'usage combiné (l'intermodalité) des différents moyens de transports collectifs, nombreux dans la région mais mal coordonnés ;
  • apporter une expérience concrète et technique au Syndicat Mixte des Transports qui doit harmoniser les réseaux du Nord-Pas de Calais.
• Une liaison Dourges - Dunkerque
  Le principe d'un soutien financier du Conseil régional est retenu pour le lancement d'un service régulier de transport combiné entre la plate-forme multimodale de Dourges et le port de Dunkerque. Cette navette ferroviaire existait entre la gare marchandises de Lille Saint Sauveur et Dunkerque, notamment pour les conteneurs. Elle reste à mettre en service au départ de Dourges, pour faire face à la concurrence du port de Zeebrugge.
  En terme d'aménagement du territoire, ce service régulier créera un cordon ombilical entre les deux principaux sites logistiques du Nord-Pas de Calais : améliorer le pré et le post-acheminement des conteneurs ne pourra que renforcer les investissements déjà réalisés sur le littoral et dans le Bassin Minier. Il offrira aussi une alternative aux échanges routiers entre les deux sites. Reste à définir les modalités d'organisation et de financement de ce projet qui rassemblera plusieurs partenaires institutionnels, mais aussi les acteurs économiques du port et de la logistique.
• A signaler...
  • L'aménagement de la gare de Somain en pôle d'échanges : il s'agit d'organiser les échanges entre les différents moyens de transports (voitures, vélos, bus et train) sur ce site. La Commission permanente a donné son accord de principe au financement (385.000 € sur un total de 2,8 millions) de ce programme d'aménagement urbain.
  • Une aide exceptionnelle d'1 million d'€ est accordée en 2004 à la Chambre de commerce de Boulogne-sur-Mer, concessionnaire du port, pour compenser les pertes de recettes et les déficits d'exploitation des services portuaires, conséquences de l'arrêt de l'usine COMILOG. En fonction de l'évolution des comptes de concession, cette aide pourrait être reconduite sur trois ans.
  • La Communauté d'agglomération de Valenciennes Métropole réalise un port de plaisance. Le financement régional, 671.000 €, représente 24 % du montant de ce projet estimé à 2,8 millions d'€.

commission "culture et sport"

• "Joyeux Noël"
  Une délibération cadre est adoptée pour soutenir à hauteur de 1,5 millions d'€ le projet de film lancé par la société Nord-Ouest Productions et intitulé "Joyeux Noël". Ce film retracera un épisode méconnu de la Grande Guerre, la fraternisation de soldats français, anglais et allemands lors d'une veillée de Noël. Il sera tourné en 2004 dans la région avec, notamment Dany BOON. Une avance sur recettes de 500.000 € sera par ailleurs sollicitée auprès du CNC, Centre national de la Cinématographie. Par ailleurs, le Conseil régional réserve 100.000 € à l'organisation d'événements commémoratifs de cette fraternisation sur le front, en liaison avec la production du film à la fin de l'année 2004.
• A signaler...
  • La participation régionale aux programme d'activités 2004 des structures conventionnées que sont L'Orchestre National de Lille, La Comédie de Béthune, Le Théâtre du Nord, Le Grand Bleu, La Rose des Vents, L'Hippodrome, Le Manège, Le Bateau Feu, Le Channel, Le Phénix s'élève à 6,5 millions d'€.
  • Le protocole de décentralisation culturelle se poursuit et le Conseil régional apporte 1,1 millions d'€ pour le volet arts plastiques et le volet musique, danse et théâtre. Sont concernées les écoles d'art agréées d'Arras, du Calaisis, de Boulogne, de Cambrai, de Dunkerque, de Lens, de Saint Omer, de Lille, de Valenciennes et de Tourcoing.
  • La Compagnie "Vies à vies", de Loos en Gohelle, est connue pour « 501 blues » : d'anciens salariés de l'usine Lewis de La Bassée retracent une aventure humaine et sociale peu banale. Dix nouvelles représentations de "501 blues" sont prévues en 2004 dans le Nord-Pas de Calais : les collectivités sont subventionnées à hauteur de 25 % pour l'achat du spectacle. Mais surtout, la Compagnie crée une nouvelle pièce, intitulée "Après Coups": le Conseil régional subventionne cette création à hauteur de 45,6 % sur un budget prévisionnel de 63.000 €.
• Stade couvert : un nouvel élan
  La Commission permanente a donné son accord de principe pour la restructuration et le développement du Stade couvert régional et du Centre régional d'accueil et de formation (CRAF) à Liévin. Ces deux structures, qui ont permis le développement du sport régional et contribué à l'amélioration de l'image sportive et touristique du Nord-Pas de Calais, ont désormais besoin de s'agrandir et de s'équiper pour répondre toujours mieux à leurs missions.
• A signaler...
  • La poursuite des objectifs généraux de la politique sportive, avec 31.300 € consacrés à la formation des cadres bénévoles et 55.000 € d'aides aux pôles de formation.
  • Plus de 900.000 € d'aides aux clubs.
  • Une subvention de 152.000 € pour la création d'un centre interdépartemental de tennis à Guesnain, près de Douai.
  • Le Conseil régional confirme son soutien au dispositif "Fais nous rêver" qui entend promouvoir le sport comme vecteur d'insertion sociale : quatre associations régionales, à but sportif ou social, défendront les qualités de leur projet d'insertion lors du concours national 2004.

commission "aménagement du territoire et développement durable"

• Une maison pédagogique en bois et en « HQE »
  HQE = Haute Qualité Environnementale. Ce procédé de construction s'inscrit dans les politiques de développement durable mises en oeuvre depuis de nombreuses années par la Région Nord-Pas de Calais : il génère, en moyenne, 30 % d'économie dans les coûts de fonctionnement des bâtiments.
  Le HQE a été retenu pour réaliser la maison pédagogique du lycée Jean Prouvé de Lomme. De plus, cette maison sera construite en bois parce que l'établissement propose notamment un bac technologique et trois BTS (brevets de techniciens supérieurs) de la filière bois.
  Cette maison pédagogique présentera en grandeur réelle les trois systèmes de construction en bois les mieux adaptés à la Région Nord-Pas de Calais où ces techniques sont encore peu utilisées. Le site comportera deux équipements : la maison elle-même, comme site de démonstration, et un plateau technique de formation, qui s'inscrivent dans une démarche générale de développement de la filière bois d'abord et de développement durable en général.
  L'usage du bois, bon isolant, réduit la consommation d'énergie chauffante, donc les gaz à effet de serre. A terme, les constructions en bois augmenteront le taux de boisement en essences feuillues nobles dans la région et auront un impact sur l'emploi dans ce secteur, utile en milieu rural. Dans un premier temps, le Conseil régional finance l'étude de faisabilité (100.000 €).
• A signaler...
  • Le Centre régional de phytosociologie, Conservatoire botanique national de Bailleul, poursuit son développement et se voit doter d'une subvention de 326.000 € pour son programme d'actions 2004.
  • La Commission permanente a approuvé le versement du solde de la participation régionale au Syndicat mixte des écogardes qui passe de 305.000 € en 2003 à 400.000 € pour cette année, pour l'essentiel en raison de la fin du dispositif emplois-jeunes et de l'arrêt probable des subventions européennes du FEDER. 7
  • Le FODEL (Fonds de d éveloppement du littoral) est sollicité pour financer à hauteur de 1,5 millions d'€ le déficit de fonctionnement du service de remorquage indispensable à la sécurité nautique du port de Boulognesur-Mer pour la période 2000 - 2003.

commission "relations et solidarité internationales"

• Solidarité avec l'Iran Comme il le fait lors de chaque catastrophe naturelle, en France ou dans le monde, le Conseil régional manifeste sa solidarité avec les populations sinistrées. Le tremblement de terre qui a touché la région de Bam, en Iran, est encore dans toutes les mémoires. La Commission permanente a alloué 41.000 € d'aides à trois associations caritatives qui ont agi et agissent encore sur place : le Secours Populaire, la Croix Rouge française, et Secouristes sans Frontières.
• Recycler les déchets plastiques au Vietnam
  Le pourcentage de plastique dans les déchets y est encore loin d'atteindre le niveau européen, mais il double tous les cinq ans. Dans la province de Hué, au Vietnam, la réflexion est engagée pour organiser la récupération des plastiques pollueurs et les recycler en matériaux de construction résistant à l'eau, particulièrement utiles dans une région régulièrement touchée par des inondations. Le Conseil régional financera ainsi, à hauteur de 20.000 €, une étude de faisabilité pour un projet d'installation d'une chaîne de production de matériaux par récupération de déchets plastiques.
• Bourses de stages
  La Commission permanente a accordé 13 bourses à des étudiants qui participent à des stages d'études dans des pays aussi différents que le Mali, le Chili, le Sénégal, le Cambodge ou le Vietnam. Ces stages portent aussi bien sur des opérations de prévention santé, la réalisation de films documentaires, des actions de protection de l'environnement ou l'accompagnement d'actions culturelles. Chaque stagiaire reçoit une bourse de 500 €.
• Jumelages avec la Pologne
  La coopération entre le Nord-Pas de Calais et la Pologne est pour le moins ancienne. Un appel à projets intitulé « les jumelage de villes au coeur de la coopération » a été lancé pour renforcer ces liens historiques. La Commission permanente a alloué 118.410 € de subventions à 14 villes de notre région qui souhaitent développer leurs liens avec des cités polonaises, une action qui prend tout son sens avec l'entrée officielle.

commission "agriculture, pêche et développement rural"

• "Terres en fête"
  La sixième édition de "Terres en Fête", le salon de l'agriculture des Régions Nord-Pas de Calais et Picardie se tiendra les 11, 12 et 13 juin prochains à Tilloy-les-Moflaines, près d'Arras. Comme les années précédentes, le Conseil régional soutiendra cette manifestation de promotion de l'agriculture, à la fois dans son organisation en finançant 13 % (soit 182.000 €) de la dépense globale, et dans le soutien apporté à la Chambre Régionale d'Agriculture en participant, pour 60 % (soit 115.000 €) à l'installation du stand de la ferme de l'agriculture raisonnée.
• La modernisation du M.I.N.
  La modernisation du Marché d'Intérêt National (M.I.N.) de Lomme est engagée et représente un programme d'investissements de plus de 23,2 millions d'€. Le Conseil régional participe à hauteur de 1,5 millions d'€ à la première phase de cette modernisation qui comprend notamment l'agrandissement des auvents des bâtiments existants, la couverture des aires de chargement et des allées du marché.

commission "politique de la ville"

• Renouvellement urbain
  La Commission permanente a donné un accord de principe sur la réservation d'une enveloppe financière maximale pour le montage financier de sept opérations de renouvellement urbain. Les dossiers de ces opérations pourraient être instruits par l'ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine), guichet unique de l'Etat : par cet accord de principe, le Conseil régional entend rappeler la part de financement qui revient à chaque partenaire dans les projets qui entrent dans le cadre des Grands Projets de Villes (GPV).
  Les projets concernés par cet accord de principe :
  • le quartier Courghain à Grande Synthe ;
  • le quartier du Jeu de Mail à Dunkerque ;
  • le quartier du Chemin Vert à Boulogne ;
  • le quartier de l'Epinette à Maubeuge ;
  • le boulevard de la Liberté à Douchy les Mines ;
  • les quartiers Dutemple, Saint Vaast et Chasse Royale à Valenciennes, ainsi que le centre ville de Valenciennes.
• D'autres opérations d'aménagement urbain, dont les études sont terminées, ont reçu l'aval de la Commission permanente. Citons pour exemples :
  • 2.100.000 € pour la création d'une Maison des habitants et des services à Avion, quartier de la République ;
  • 2.000.000 € pour la restructuration de la piscine municipale à Aulnoye Aymeries ;
  • 1.500.000 € pour la réhabilitation de la salle de sports Auguste Delaune à Aulnoye Aymeries ;
  • 1.081.000 € pour la restructuration du quartier de Fives à Lille ;
  • 677.000 € pour la réhabilitation des écoles Aragon et Prévert à Carvin ;
  • 496.000 € pour le traitement paysager des boulevards de Metz, Strasbourg et Colmar à Roubaix ;