Commission permanente du 26 janvier

La commission permanente s'est réunie lundi 26 janvier, autour de Daniel Percheron, président du Conseil régional Nord-Pas de Calais.
Elle a examiné 400 délibérations et engagé 37 207 435,66 € en fonctionnement et 158 867 547,84 € en investissement, pour développer les politiques régionales au service des 4 millions d'habitants du Nord-Pas de Calais.

Ces délibérations s'inscrivent dans la cohérence des compétences régionales. L'enjeu est toujours l'amélioration de la vie des habitants du Nord-Pas de Calais.

Voici les principales délibérations qui concernent la vie quotidienne dans les secteurs aussi divers que : formation, apprentissage, économie, social, santé, environnement, nouvelles technologies, culture, sport et développement durable.

commission "éducation, formation et recherche"

• l'aide régionale de rentrée scolaire pour les élèves boursiers d'Etat
  Une enveloppe de 6 234 000 € est affectée aux élèves boursiers d'Etat, résidant dans la région Nord-Pas de Calais, selon les critères suivants :
  • lycées professionnels, agricoles, maritimes et aquacoles :
    • 90 € pour les élèves fréquentant la classe d'entrée des sections tertiaires (BEP, CAP)
    • 150 € pour les élèves fréquentant la classe d'entrée des sections industrielles (BEP, CAP)
    • 63 € pour les autres années de scolarisation.
  • lycées d'enseignement général et technologique, EREA (Etablissement régional d'enseignement adapté), ERPD(Etablissement régional de premier degré), 3ème et 4ème année technologique en lycée : 63 € quelle que soit l'année de scolarisation.
• 45,6 millions d'euros pour le lancement du "programme régional de formation" pour l'année 2004-2005
  L'analyse du besoin est basée sur un diagnostic régional établi à partir de l'analyse des besoins du public, l'analyse des besoins socio-économiques et les différents diagnostics territoriaux.
  Les dispositifs sont déterminés et font l'objet d'autant de cahiers des charges. La commande publique est précisée par grands pôles : pôle de l'orientation et pôle de formation professionnelle.
  Le coût d'objectif pour l'ensemble des dispositifs est estimé à 45,6 millions d'euros.
  La consultation repose sur l'habilitation des organismes prestataires. La procédure d'habilitation a été initiée en 2002, sur la base des moyens et compétences des opérateurs. Elle a été réactualisée pour 2004 et est valable jusqu'au 31 août 2005.
• 80 salles pupitres du XXIème siècle
  La salle multimédia selon le concept "pupitre" est un concept basé sur un réseau de postes qui permet, en espace de groupe, un travail individuel et collectif sous la responsabilité de l'enseignant. Ce dernier, intégrant l'outil informatique dans sa démarche pédagogique, peut à tout moment prendre "la main" sur les postes "élèves" pour valider la progression pédagogique du lycéen. La salle "pupitre" permet un enseignement pluridisciplinaire. L'Etat et le Conseil régional se sont engagés à ce que chacun des lycées, lycées professionnels et établissements régionaux d'enseignement adapté soit doté d'au moins une salle "pupitre" sur la durée du contrat de plan. Actuellement, 80 salles "pupitres" sont en cours d'installation pour une opérationnalité en juin 2004.
• des formations individualisées pour les ex-salariés des entreprises SIE et COVENTRY
  Dans le cadre de sa politique de formation permanente, la Région s'est fixée une priorité d'intervention en direction des publics les plus en difficulté. Les fermetures de SIE sur Lys-lez-Lannoy (171 salariés concernés par le plan social) et de COVENTRY sur Haubourdin (172 salariés concernés par le plan social) amènent la Région à mobiliser des moyens exceptionnels en faveur de ces salariés. Cette intervention s'articule autour de 4 volets :
  • le premier relatif à l'animation des différents dispositifs de formation,
  • le second relatif à la formation des ex-salariés de SIE et de COVENTRY en congé de conversion,
  • le troisième relatif à la concentration des moyens régionaux de formation sur les bassins d'emploi touchés,
  • le quatrième relatif à la validation des acquis de l'expérience.
• L'accès des dispositions de formations générales aux ex-salariés de SIE et de COVENTRY ainsi que la mise en place d'un dispositif spécifique de "formation", en partenariat avec l'Etat et l'Assedic, visent à favoriser la montée en qualification de ces ex-salariés par la voie de la formation professionnelle ou par la voie de la validation des acquis et à contribuer ainsi fortement à leur reclassement et leur réinsertion dans l'emploi.
• un protocole d'accord pour le développement de l'apprentissage en artisanat dans le Pas-de-Calais
  Un protocole d'accord est conclu, sur la période 2004-2006, pour le développement de l'apprentissage en artisanat dans le Pas-de-Calais entre la Région Nord-Pas de Calais et la Chambre de métiers du Pas-de-Calais, dans le but d'adapter l'apprentissage aux mutations économiques et aux exigences sociales et territoriales du Nord-Pas de Calais.
  L'artisanat est un acteur important de l'économie nationale et régionale.
  En région Nord-Pas de Calais, les artisans représentent 10 % de la population active, 12 600 dans le Pas-de-Calais. L'artisanat, qui recouvre aujourd'hui 250 métiers environ (métiers traditionnels mais aussi métiers modernes investissant les technologies nouvelles) se caractérise essentiellement par un mode d'organisation et de production spécifique où l'homme et les valeurs humanistes déterminent toujours les relations de travail, le tout dans un environnement de proximité.
  Dans un monde économique en mutation, l'artisanat, outil indispensable du développement local, doit faire l'objet de profondes adaptations, être compétitif et faire face à la concurrence, à des innovations technologiques rapides et des exigences qualitatives des consommateurs de plus en plus fortes.
  L'artisanat emploie près de 4 000 apprentis dans le Pas-de-Calais au sein de 13 centres de formation d'apprentis, la Chambre de métiers du Pas-de-Calais en formant elle-même 2 200.
  Cette reconnaissance du rôle majeur de l'artisanat dans l'économie régionale a été confirmée par le Conseil régional dans le cadre du contrat de plan Etat-Région 2000-2006.
• à signaler...
  • 27 865 000 € pour la poursuite de l'opération de construction du lycée professionnel Le Corbusier de Tourcoing et du Centre de formation d'apprentis.
  • 32 365 000 € pour la poursuite des travaux de construction du lycée du Pays de Condé.
  • 2 026 000 € pour la reconstruction du lycée Eugène Thomas à Le Quesnoy.

commission "développement économique, emploi, nouvelle technologie et tourisme"

• une indemnité complémentaire aux salariés bénéficiant d'un congé de conversion de l'entreprise Master Pronet à Valenciennes
  Une somme de 21 955,89 €, représentant le principe d'une intervention de la Région pour permettre le paiement d'une indemnité complémentaire à celle de l'Etat aux salariés bénéficiant d'un congé de conversion de l'entreprise Master Pronet à Valenciennes, sera versée par l'intermédiaire de cette entreprise.
• à signaler...
  • Une subvention d'un montant de 114 336,76 € affectée à la SOCAMA à Marcq en Baroeul, pour la prise en charge partielle des cotisations des organismes de caution mutuelle artisanale.
  • 152 000 € au Syndicat mixte de la Côte d'Opale à Dunkerque pour faire émerger des PLDAIE (Plan local d'aide à l'insertion et à l'emploi) sur les territoires et favoriser la déclinaison des politiques de développement économique et de l'emploi de la région au titre de l'année 2004.
  • pour la S.A SOFREMI à Courcelles-les-Lens (sous traitant de Métal Europ)
    Une avance remboursable de 70 750 € est allouée, sans condition de maintien d'emploi initial, à la S.A SOFREMI. L'avance remboursable accordée est à taux nul pour une durée de 3 ans.
  • pour la S.A.R.L ACD (Ateliers chaudronnerie Douaisis) à Lauwin Planque (sous traitant de Métal Europ)
    Une avance remboursable de 29 250 € est allouée, sans condition de maintien d'emploi initial à la S.A.R.L ACD. L'avance remboursable accordée est à taux nul pour une durée de 3 ans.
• l'Université numérique en Région
  Une subvention de 500 000 € est allouée à l'université de Valenciennes et du Hainaut Cambrésis, assurant la gestion administrative et financière du projet "Université numérique en Région" regroupant actuellement les universités de Lille I, Lille II, Lille III, d'Artois, du Littoral, de Valenciennes ainsi que des écoles d'enseignements supérieurs telle que l'ENSAIT...

commission "finances, budget et communication institutionnelle"

• le Festival des apprentis et des lycéens 2004... "le festival de tous leurs talents"
  Un budget d'un million d'euros est affecté pour l'organisation du 2ème Festival des apprentis et des lycéens qui se déroulera le mercredi 5 mai au stade couvert régional à Liévin.
  L'objectif du festival est de leur permettre d'exercer et montrer leurs talents dans tous les domaines péri-scolaire où ils s'exercent : activités culturelles, citoyennes, associatives, sportives.
  Il s'agit de valoriser la créativité et l'initiative dont font preuve les apprentis et lycéens dans le cadre des projets et activités de leurs établissements à des titres divers : initiatives des maisons des lycéens, des conseils de vie lycéenne, projets des foyers socio-éducatifs, ateliers financés par des dispositifs publics divers, initiatives accompagnées par des membres des équipes éducatives.
  72 établissements, 1 500 jeunes, 110 projets de talents artistiques, culturels, techniques, scientifiques, solidaires, citoyens, ludiques, sont au programme de cette journée exceptionnelle, qui sera l'occasion de donner la parole à ceux qui ont choisi l'audace et la créativité !

commission "prévention, santé, citoyenneté et innovations sociales"

• une convention de partenariat établie pour le versement de la part entreprise de la Mutuelle Prevea due pour les ex-salariés de MétalEurop
  Face au drame économique et social engendré par la fermeture brutale du site de MétalEurop à Noyelles-Godault, le Conseil régional Nord-Pas de Calais et les deux Conseils généraux ont décidé d'apporter leur soutien moral et financier aux victimes de cette catastrophe économique, sociale et environnementale.
  Dans le cadre de cette convention, ils se sont engagés à prendre en charge, durant 24 mois, à l'issue de la fin du préavis, la part entreprise de la Mutuelle santé versée par les salariés de MétalEurop, cotisants de la Mutuelle Prevea.
  Ainsi, il est alloué à la Mutuelle Prevea à Arras une participation destinée à la prise en charge de 50 % de la part patronale des cotisations de Mutuelle santé de ses adhérents, ex-salariés de MétalEurop.
• "Nos quartiers d'été"
  La Région a décidé de poursuivre en 2004, en partenariat avec l'Etat, son engagement concernant l'animation et le financement, sur la période de 2002-2004, au vu des résultats d'évaluation de l'opération "Nos quartiers d'été". Une enveloppe de 530 000 € est affectée à la préparation et à la réalisation de ces manifestations.

commission "transports, infrastructures"

• 33 503 519,25 € pour la ligne Don - Sainghin - Béthune
  Cette somme est allouée à Réseau ferré de France pour le doublement de voie et l'augmentation de capacité de la section de ligne Don - Sainghin - Béthune sur une distance d'environ 20 kilomètres. Ces travaux permettront d'augmenter sensiblement la capacité du réseau entre Béthune et Lille et d'améliorer la régularité des trains.
  Aux conditions économiques de réalisation, le coût de la phase "réalisation" est estimé à : 78 831 810 €. La répartition financière, suivant les dispositions prévues au contrat de plan Etat-Région, est la suivante :
  • Etat : 33 503 519,25 €
  • Région : 33 503 519,25 €
  • RFF : 11 824 771,50 €

commission "culture et sport"

• Le protocole de décentralisation culturelle Nord-Pas de Calais et la signature des deux protocoles d'application
  L'Etat et la Région Nord-Pas de Calais ont signé, en 2001-2002, un protocole de décentralisation culturelle. Ce protocole porte sur les enseignements artistiques et se décline en deux protocoles d'application, le premier concernant l'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre, le second sur l'enseignement des arts plastiques
  La convention d'application constituant le plan d'actions pluriannuel pour l'enseignement des arts plastiques :
  Il convient de noter que l'expérimentation engagée dans le Nord-Pas de Calais prend un sens particulier depuis qu'un débat destiné à franchir une nouvelle étape en matière de décentralisation a été engagé. Cela est d'autant plus vrai que le protocole du Nord-Pas de Calais est le seul à porter sur les enseignements artistiques. Il s'agit de conforter les enseignements, de les rationaliser en un schéma régional pertinent, de rendre l'offre régionale plus visible, d'accompagner, par un travail en réseau accru une dynamique collective susceptible de parvenir, à terme, à un dispositif d'enseignement multisite coordonné dans le cadre d'un réseau régional.
  La convention d'application constituant le plan d'action pluriannuel pour l'enseignement de la musique, de la danse et du théâtre :
  Le protocole d'application vise à mieux structurer l'organisation de l'enseignement, à clarifier les responsabilités de chaque collectivité territoriale et de l'Etat, à améliorer le service aux publics dans une volonté d'aménagement du territoire, de démocratisation culturelle et de développement qualitatif de l'offre. La Région Nord-Pas de Calais bénéficie d'atouts considérables du fait d'une tradition artistique particulièrement vivante.
• sportivement vôtre
  • 56 411 € attribués au titre de l'aide aux athlètes de haut niveau, soit 21 médaillés au Championnat du monde et d'Europe 2003.
  • 185 160 € attribués au titre de la politique d'aide à la performance des jeunes (saison sportive 2002-2003), soit 35 associations sportives.

commission "aménagement du territoire et développement durable"

• La requalification et la réindustrialisation du site MétalEurop Nord
  Après la fermeture de l'usine MétalEurop, la société SITA France a été désignée comme repreneur du site. Elle permettra une véritable remise en état du site (démantèlement, nettoyage, dépollution) et le lancement de nouvelles activités centrées autour des filières de traitement des sols pollués et des déchets.
  Dans le montage financier destiné à soutenir la requalification et la réindustrialisation du site MétalEurop Nord, dans la perspective de son redéveloppement économique durable, la Région mobilise une aide de 2,5 millions d'euros et 950 000 € au titre du Fonds spécial d'implantation.
  La Région veillera à ce que le soutien qu'elle apporte au projet SITA ne mette pas en péril d'autres entreprises du même secteur d'activité, notamment en matière de démantèlement de produits électriques et électroniques.
• Pour votre information
  • 150 000 € pour l'organisation de la 4ème édition des itinéraires du développement durable en région Nord-Pas de Calais.
• Aménagement du territoire
  Suite à la création du "Syndicat mixte espaces naturels régionaux", il a été imaginé de définir un mode de gestion rationalisée et globale du mode de partenariat des 3 parcs avec le Conseil régional Nord-Pas de Calais. Pour ce faire, il est proposé d'homogénéiser les modes de conventionnement de la Région avec les 3 parcs, sous la forme de conventions d'objectifs triennales 2004-2006 fixant le cadre général du partenariat.
  Pour l'année 2004, l'engagement financier de la Région est le suivant :
  • 272 651 € au Syndicat mixte du parc naturel régional de l'Avesnois.
  • 378 600 € au Syndicat mixte du parc naturel régional des Caps et Marais d'Opale.
  • 162 235 € au Syndicat mixte du parc naturel régional Scarpe-Escaut
• Vers un développement durable en Nord-Pas de Calais... l'Agenda 21
  L'Agenda 21 régional valorise l'ensemble de l'action régionale. Il est dans la continuité d'un engagement fort de la Région, reconnu au niveau national et européen en matière de développement durable. Adopté en séance plénière du 23 juin 2003, à Loos-en-Gohelle, l'Agenda 21 s'appuie sur :
  • l'inflexion en cours de l'ensemble des politiques et actions de la Région en matière de développement durable
  • les modalités de poursuite de cette évolution en s'appuyant sur 9 objectifs transversaux, notamment : consolider la constitution de filières économiques appuyées sur l'environnement, généraliser la HQE à toutes les interventions régionales, mettre en place des filières de commerce éthique et équitables...
• L'adoption de l'Agenda 21 Nord-Pas de Calais s'inscrit dans l'exemplarité d'une Institution qui soutient fortement les collectivités locales dans leur propre engagement dans des dynamiques d'Agenda 21.

commission "politique de la ville"

• aménagement urbain
  • 2 702 000 € à la SEM ville renouvelée de Tourcoing pour le programme de restauration immobilière dans le cadre de la réhabilitation requalifiante pour les années 2004 à 2006 sur les villes de Roubaix, Tourcoing et Wattrelos.
• politique de la ville
  • 344 170 € à la Société d'economie mixte Artois développement à Liévin pour financer la requalification de la rue Léon Blum, des abords du centre tertiaire et du square près du futur giratoire à Liévin.
  • 1 million d'euros à la ville de Roubaix pour financer le déficit de concession du terrain d'assiette foncière, afin de permettre l'implantation du nouveau lycée Louis Loucheur.