Commission permanente du 3 novembre

La commission permanente s'est réunie lundi 3 novembre, autour de Daniel Percheron, président du Conseil régional Nord-Pas de Calais.

Elle a examiné 679 délibérations et engagé 38 408 253 € en fonctionnement et 104 796 744 € en investissement, pour développer les politiques régionales au service des 4 millions d'habitants du Nord-Pas de Calais.
Ces délibérations s'inscrivent dans la cohérence des compétences régionales.
L'enjeu est toujours l'amélioration de la vie des habitants du Nord-Pas de Calais.

Voici les principales délibérations qui concernent la vie quotidienne dans les secteurs aussi divers que : formation, apprentissage, économie, social, santé, environnement, nouvelles technologies, culture, sport et développement durable.

commission "prévention, santé, citoyenneté et innovations sociales"

• pour les Restaurants du Coeur de la région Nord-Pas de Calais...
  48 000 € sont attribués à différents bénéficiaires, au titre de la mise en oeuvre des activités des 7 associations "Les Restaurants du Coeur - les Relais du Coeur" pour la campagne 2002-2003.
• la prise en charge de la part patronale des cotisations de mutuelle santé des ex-salariés de Métaleurop
  La Région Nord-Pas de Calais a décidé de participer au dispositif de prise en charge de la part patronale des cotisations de mutuelle santé des ex-salariés de Métaleurop - Noyelles-Godault. Cela est intégré au plan d'accompagnement social et d'aide au reclassement des salariés du 4 avril 2003.
  La Région et les Conseils généraux du Nord et du Pas-de-Calais signeront, avec les Mutuelles concernées, les conventions à intervenir dans ce cadre.
  Il est alloué à la Mutuelle PREVEA, à Arras, une subvention destinée à la prise en charge de 50 % de la part patronale des cotisations de mutuelle santé de ses adhérents, ex-salariés de Métaleurop - Noyelles-Godault.
  La subvention est de 220 000 € représentant un taux de participation régionale de 50 % du coût total de l'opération qui s'élève à 440 000 €.
• la lutte contre le saturnisme infantile
  Une convention relative à la mise en oeuvre d'actions de lutte contre le saturnisme infantile et d'accompagnement des familles autour du site de Métaleurop a été signé entre l'Etat, la Région, le Département du Pas-de-Calais, l'Union régionale des caisses d'assurance maladie, la société UMICORE d'Auby, l'Union des sociétés mutualiste de l'arrondissement de Douai, le Comité d'hygiène social du Pas-de-Calais Cette convention permettra d'organiser 2 actions de prévention en faveur d'enfants, susceptibles d'être contaminés par le plomb, pour l'année scolaire 2003-2004 : une action de prévention primaire intitulée "lavage des mains" et une action de dépistage du saturnisme infantile.
• la Région et ... la santé
  6 000 € sont attribués à l'édition d'un document d'information sur la politique régionale en matière de santé intitulé "La Région et... la santé".
• la santé et le Schéma régional d'aménagement du territoire (SRADT)
  20 100 € sont destinés à l'édition de la synthèse des travaux relatifs au volet santé du SRADT, intitulé : "santé 2020, comment construire ensemble un projet de santé public en région Nord-Pas de Calais".
• la Maison de la Poésie à Beuvry-les-Béthune
  Afin de financer des interventions et des ateliers en direction de publics défavorisés ou en milieux spécifiques, 3 500 € sont alloués à la Maison de la Poésie.

commission "transports, infrastructures"

• l'Association régionale pour la sécurité routière... (ARSR)
  41 600 € sont destinés à la mise en place d'actions de prévention à destination des scolaires pour l'année 2003, par l'ARSR.
• pour la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin...
  Une enveloppe de 12 126, 40 € est accordée à la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin au titre de la réalisation de l'étude acoustique complémentaire menée sur la RN 17.
  Cette somme est imputée sur l'enveloppe réservée aux demandes d'évaluation de nuisances phoniques.
• l'usage du vélo en milieu urbain...
  Une somme de 20 000 € est réservée au lancement d'une étude diagnostic auprès des collectivités locales, pour connaître leurs attentes vis-à-vis de la Région en matière de développement de l'usage du vélo en milieu urbain. Une consultation sommaire est lancée auprès de bureaux d'études spécialisés dans les aménagements cyclables.
• et un plan de déplacements cyclables
  Il a été décidé d'élaborer un plan de déplacements cyclables dans le cadre du contrat de plan Etat-Région (objectif 55) "Développer les vélos-routes et les voies vertes dans le cadre du schéma des itinéraires cyclables d'intérêt national" et de la politique régionale de développement de l'usage du vélo.
• moderniser les transports ferroviaires
  65 664 € sont alloués à Réseau ferré de France et à la Communauté urbaine d'Arras pour la réalisation d'études d'avant-projet relatives à l'aménagement de la gare d'Arras (démolition de la passerelle + aménagement d'un ascenseur).
  Il est décidé d'affecter les autorisations de programme correspondant à la part Région concernant la mise en oeuvre des dispositions de l'objectif opérationnel 50 du contrat de plan Etat-Région "Moderniser les transports ferroviaires".
  231 093,66 € sont attribués à la Communauté urbaine d'Arras pour l'aménagement du nouveau parking TER.
• l'opération TER et MER
  Le projet d'avenant à la convention Région-SNCF pour l'exploitation du TER correspondant à l'opération TER et MER est approuvé et notamment les mesures ayant une incidence sur le compte d'exploitation TER.
  Un montant complémentaire de 196 757,50 € est affecté pour tenir compte des ajustements pour l'exploitation TER de l'année 2003.
• l'accès à l'abonnement de travail TER Le principe d'élargissement de l'accès à l'abonnement de travail, notamment aux catégories suivantes, est approuvé : étudiants de l'IUFM, étudiants de + 25 ans, étudiants dont les diplômes ne sont pas "reconnus par l'Etat", étudiants en alternance, salariés intérimaires, saisonniers, salariés ayant différents sites de travail. De plus, des dérogations individuelles pourront être établies par la Région pour régler les cas exceptionnels.
• l'abonnement étudiant régional boursier
  L'abonnement étudiant régional boursier est attribué aux étudiants munis d'un avis provisoire de bourse, dans un souci de simplification de la délivrance de ce titre. Une somme de 450 000 € est affectée, à cet effet, sur l'année 2003.

commission "culture et sport"

• l'antenne décentralisée du Louvre dans le Nord-Pas de Calais
  Une enveloppe de 95 000 € est affectée à la réalisation d'études de pré-faisabilité de l'antenne décentralisée du Louvre dans le Nord-Pas de Calais.
• la SAEM Nausicaa Il est décidé de participer, au titre de l'année 2003, au financement des sujétions culturelles et scientifiques inscrites dans la convention pluriannuelle de partenariat 2003-2005 de la SAEM Nausicaa à hauteur de 449 473 €.
  Compte tenu de la subvention de 57 500 € allouée au titre de l'action d'accompagnement à l'exposition concernant les bouleversements climatiques, ceci porte à 391 973 € le solde de la participation régionale.
  Le coût total de ces sujétions pour l'année 2003 est évalué à 2 millions d'euros.
  La convention de partenariat 2003-2005 entre la SAEM Nausicaa à Boulogne/Mer, la Région Nord-Pas de Calais, la ville de Boulogne/Mer et la Communauté d'agglomération de Boulogne/Mer est adoptée.
• à signaler...
  • 2 millions d'euros à l'association "Lille Horizon 2004"à Lille pour son programme d'activités 2003
  • 261 069 € pour le Conservatoire national de région de Lille au titre de son programme d'activités 2003.
  • 184 371 € au Conservatoire national de région de Douai au titre de son programme d'activités 2003.
  • 99 600 € à l'association Centre culturel Noroît à Arras au titre des activités 2003, à titre exceptionnel, afin de permettre la restructuration de l'association.
  • 311 000 € au centre historique minier de Lewarde et l'association Rénovation du site de la Treille à Lille au titre de l'investissement 2003.
  • 200 000 € au Centre régional de ressources audiovisuelles à Tourcoing au titre du programme d'activités 2003.
• "plateaux tournants Région Nord-Pas de Calais"
  Il s'agit de réserver un montant de 210 000 € pour la réalisation des "plateaux tournants Région Nord-Pas de Calais" qui réuniront des représentations des 10 spectacles des compagnies sélectionnées pour Avignon 2004, autour de forums de discussions et de réflexions sur la place de l'art et de la culture dans la société. Ces "plateaux tournants" se dérouleront dans 10 lieux de diffusion institutionnels.
  Dans ce cadre, une subvention de 109 000 € est allouée au théâtre du Prato à Lille, destinée à couvrir les frais directs et induits liés à la mise en oeuvre de cette opération qui débutera en novembre 2003, dans les scènes nationales de Valenciennes, de Douai et de Villeneuve d'Ascq, au Théâtre du Nord ainsi qu'au Théâtre du Prato.
• la présence de la Région Nord-Pas de Calais au Festival d'Avignon en juillet 2004
  La Région recherche un espace d'accueil et de rencontres à Avignon pour la durée du Festival 2004.
  259 000 € sont réservés à la mise en oeuvre de cette opération se répartissant de la façon suivante : accueil de plusieurs compagnies théâtrales et chorégraphiques régionales, location et aménagement du lieu d'accueil.
• l'Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique
  Une convention d'objectifs quadripartite est signée, pour une durée de 4 ans (2003-2006) entre l'association "Ecole professionnelle supérieure d'art dramatique"du Nord-Pas de Calais d'une part, l'Etat, la Région et la ville de Lille d'autre part. Cette école s'inscrit dans le réseau des 8 écoles signataires avec le ministère de la culture de la plateforme de l'enseignement supérieur pour la formation du comédien. Elle poursuivra, avec elles, la réflexion sur la mise en place d'un diplôme national de comédiens communs à l'ensemble des écoles signataires de la plateforme.
• pour information
  464 452 € à différents bénéficiaires pour la restauration du patrimoine rural non protégé, dans le cadre de la convention liant la Région Nord-Pas de Calais à la Fondation du Patrimoine.
• sportivement vôtre
  Une subvention de 248 025 € est allouée à la SASP du Racing Club de Lens, au titre de l'année 2002-2003, pour la réalisation des travaux de première urgence au Stade Bollaert, soit une participation de 33,65 % du coût total estimé à 737 000 € TTC.

commission "aménagement du territoire et développement durable"

• le boisement des friches minières requalifiées
  L'Etablissement public foncier Nord-Pas de Calais (EPF) reçoit une subvention de 500 000 € destinée au financement des opérations de boisement des friches minières requalifiées.
• le Syndicat mixte "Parcs naturels régionaux du Nord-Pas de Calais"
  La commission permanente a approuvé le projet de convention d'objectifs 2004-2006 entre le Conseil régional Nord-Pas de Calais et le Syndicat mixte "Parcs naturels régionaux du Nord-Pas de Calais".
  Les Parcs naturels r égionaux sont des partenaires privilégiés de la Région Nord-Pas de Calais qui assurent une part prépondérante de leur financement.
  La convention d'objectif 2004-2006 a fait l'objet d'une négociation entre le Syndicat mixte, les 3 Parcs naturels régionaux de l'Avesnois, Caps et Marais d'Opale, Scarpe-Escaut et la Direction des territoires.
  Elle définit : les missions et programmes que le Syndicat mixte développera durant la période 2004-2006, les politiques régionales pour lesquelles des contributions et participations du Syndicat mixte sont attendues. Un programme opérationnel détaillé sur 3 ans sera proposé au cours du premier semestre 2004.

commission "relations et solidarité internationales"

• pour la commune de KHOULOUM au Mali
  Le lycée professionnel Turgot à Roubaix reçoit une subvention de 6 000 € destinée à financer un projet d'installation solaire pour les 2 écoles de la commune de Khouloum.
• pour la région de Kayes au Mali
  Une somme de 30 000 € est destinée au financement de la mise en place d'un dispositif technique adapté d'assistance au bénéfice de l'Assemblée régionale de Kayes (appui institutionnel et assistance méthodologique), pour aider à la mise en oeuvre du processus de décentralisation adoptée par le gouvernement malien.
  38 112 € sont destinés à financer la création d'un fonds d'appui pour la réalisation d'études et de formations en région de Kayes en vue de l'élaboration du plan de développement régional de la région de Kayes.
  Des conventions opérationnelles sont programmées : pour l'appui technique apporté auprès de l'Assemblée régionale de Kayes, pour l'appui à la santé, pour l'appui à l'artisanat et pour l'appui au secteur agricole et rural.
• pour la région de Saint Louis au Sénégal
  La signature d'une convention opérationnelle sur le thème de la formation professionnelle, déclinant l'accord-cadre de la coopération décentralisée, entre la Région de Saint Louis au Sénégal et la Région Nord-Pas de Calais, est programmée.
• pour l'association Diambars France
  Une subvention de 300 000 € est allouée à l'association Diambars France à Arras, afin de financer la phase 2 du projet concernant la construction du centre de formation éthique aux métiers du football au Sénégal.
• à signaler
  • 10 000 € pour l'association Artisans du Monde à Lille afin de financer le projet d'ouverture de magasins du monde par des jeunes lycéens dans 5 lycées de la région Nord-Pas de Calais.
  • Une convention d'objectifs pluriannuelle 2003-2005 entre l'Espace éoliens régional à Lille et la Région Nord-Pas de Calais.
  • 40 000 € pour le financement d'opérations d'information et de promotion de la coopération entre le Nord-Pas de Calais et la Pologne, en particulier la Silésie.

commission "agriculture, pêche et développement durable"

• la production de tabac
  Une subvention de 10 923,80 €, est attribuée à quatre bénéficiaires pour participer au financement d'investissements en matériel spécifique à la production du tabac au titre des campagnes 2002 et 2003.
• une convention avec le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (C.N.A.S.E.A.).
  Une enveloppe d'un montant de 1 600 000 € est affecté au financement des projets. Une convention de gestion conjointe du programme 2003-2006 d'aide à la maîtrise des pollutions liée aux effluents d'élevage entre l'Etat, le Conseil régional du Nord-Pas de Calais, le Conseil général du Nord, le Conseil général du Pas-de-Calais, l'Agence de l'eau Artois Picardie et le Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles a été signée.

commission "développement économique, emploi, nouvelle technologie et tourisme"

• en faveur des sous-traitants de METALEUROP
  La SA SERTI à Bully-les-Mines reçoit 200 000 €, comme avance remboursable à taux nuls, pour une durée de trois ans, ainsi que la Société avionnaise de plastique et de fumisterie industrielle à Avion.
• à signaler ...
  • 40 000 €, attribués au Plan régional de développement de l'économie sociale et solidaire (P.R.D.E.S.S) au titre de la promotion et de la communication.
  • 15 000 € pour l'organisation de journées d'animation permettant d'engager la déclinaison territoriale du P.R.D.E.S.S.
  • 36 000 € à la Chambre de commerce et d'industrie du Valenciennois pour la mise en oeuvre d'une mission d'appui à l'élaboration du Plan régional de développement de l'industrie ferroviaire.
  • 264 550 € pour l'augmentation du Capital de la Caisse solidaire à Roubaix, dans le cadre de son redressement, soit 52,91 % de la recapitalisation globale de 500 000 € .
• à vos notes ...
  Le transfert intégral de l'objet et des moyens de l'association "Agence régionale de développement" (ARD), au profit de la Région Nord-Pas de Calais, sera effectif au 1er janvier 2004
• touristiquement vôtre...
  • 15 500 € à la ville de Roubaix pour la réalisation d'une étude de positionnement touristique de la ville en préfiguration du contrat de développement touristique de la ville de Roubaix pour 2004-2006.
  • 17 715,75 € à la Communauté urbaine de Dunkerque Grand Littoral pour la réalisation d'une étude de positionnement et d'organisation touristique du territoire de la Communauté urbaine de Dunkerque.

commission "finances, budget et communication institutionnelle"

• un match de bienfaisance RC LENS - SC AMIENS
  500 places de 10 € chacune sont achetées à l'Union sportive Boulogne Côte d'Opale au profit des salariés de la COMILOG à l'occasion d'un match de bienfaisance RC LENS - SC AMIENS, organisé par l'USBCO et la Ville de Boulogne sur Mer au stade de la Libération, vendredi 14 novembre 2003.

commission "éducation, formation et recherche"

• pour les établissements d'enseignement agricole privés
  280 000 € à titre de participation sous forme de subventions, aux dépenses d'investissements immobiliers 2003 des établissements d'enseignement agricole privés relevant du Conseil régional d'enseignement agricole privé ainsi que 180 000 € pour les établissements relevant des maisons familiales rurales.
• pour l'association "Maison des Enfants de la Marine"
  466 290 € pour l'acquisition de locaux et de terrains par le lycée professionnel maritime de Le Portel.
• au titre de l'accompagnement dans les entreprises
  430 600 € versés à 6 structures au titre de l'accompagnement pour la formation des mutations socio-économiques dans les entreprises et par la mise en oeuvre d'un dispositif d'appui au développement des compétences dans les PME. (Unions des industries et des métiers de la métallurgie Lille Flandre Intérieure et Littoral Pas-de-Calais, CCI Dunkerque, CCI Calais, CCI Boulogne, Pôles des industries agro-alimentaires).
• le système d'innovation régional de coopération pour l'éducation numérique (SIRCEN)
  1 000 000 € sont attribués à quatre partenaires concernant le SIRCEN (Université de Lille I, ILEP, CUEEP, GIP/FCIP académique de Lille), pour l'opération "Passeport pour l'Université" portée par le CUEEP pour l'Université de Lille.
• le "Pass'Sport Culture"
  85 000 € sont alloués aux stagiaires de la formation professionnelle.
• pour l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme
  15 245 € sont versés au Groupement d'intérêt public "Agence nationale de lutte contre l'illettrisme" pour son fonctionnement au titre de l'année 2004.