Commission permanente du 29 septembre

La commission permanente s'est réunie lundi 29 septembre, autour de Daniel Percheron, président du Conseil régional Nord-Pas de Calais.

Voici les principales délibérations qui concernent la vie quotidienne dans les secteurs aussi divers que économie, social, culture, santé, environnement, nouvelle technologie, formation...

commission "éducation, formation et recherche"

• 851 305 € pour les sciences et vie de la terre et l'initiation aux sciences de l'ingénieur
  Cette enveloppe globale est destinée à la rénovation des filières de formation "sciences et vie de la terre" et "initiation aux sciences de l'ingénieur" ou l'acquisition de matériel suite à l'ouverture de sections nouvelles par les établissements privés sous contrat.
• la mise en oeuvre du dispositif régional de soutien aux investissements communaux...
  Le principe d'une participation régionale aux investissements communaux dans les Etablissements publics locaux d'enseignement est adoptée à hauteur de :
  • 80 % du coût HT de la réalisation des salles couvertes sportives et plafonné à 955 000 €, soit 764 000 € au maximum
  • 50 % du coût HT de la réalisation des équipements sportifs de plein air et plafonné à 764 000 €, soit 382 000 € au maximum,

sous réserve de la signature de conventions d'usage prévoyant un accès gratuit pendant une durée de 15 ans à l'Etablissement public local d'enseignement.
Une enveloppe de 5 246 482 € est affectée, à titre de participation à ces travaux d'investissement, à une quinzaine de villes du Nord-Pas de Calais.

• "Nouveaux services, emplois jeunes"
  Le Conseil régional Nord-Pas de Calais signe avec l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) l'accord-cadre et la convention relatifs à la professionnalisation de salariés recrutés dans le cadre du programme "nouveaux services, emplois jeunes" par les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux publics.
  Une subvention de 100 000 € est allouée à l'ANFH pour la mise en oeuvre de cette opération pour la période de septembre 2003 à décembre 2004.
• à signaler...
  • 1 500 000 € pour la mise en place d'actions de formation et/ou d'aides spécifiques pour les salariés et/ou ex-salariés en difficultés suite à des plans sociaux.
  • La mise en place des actions de formation individualisées suite à la fermeture de l'entreprise MétalEurop.
  • L'accord-cadre passé entre l'Etat, le Conseil régional et les partenaires sociaux pour la Plateforme régionale d'information sur les métiers (PRIME)
• 1 813 233 € pour les aides relatives aux contrats d'apprentissage
  La loi de démocratie de proximité du 27 février 2002 et la loi de finances pour 2003 du 30 décembre 2002 a transféré aux Conseils régionaux les aides aux employeurs d'apprentis.
  Afin de mettre en place cette nouvelle disposition, une procédure d'appel d'offres est lancée pour l'attribution du marché de prestation de service pour la gestion des dossiers des employeurs d'apprentis et le versement des aides pour la période 2004-2006.
• à noter pour la recherche...
  
  • 42 800 € à l'Université des sciences et technologies de Lille pour le projet OpSyDe (Optimisation des systèmes de détection et gestion de ressources) développé dans le cadre du Pôle européen dédié au positionnement satellitaire et à ses applications dans le domaine des transports (PEPSAT).
  • 121 432 € pour cofinancer 3 allocations de recherche relevant du contrat de plan Etat-Région, à parité avec différents établissements : INSERM, CNRS, Electricité de France.
  • 1 659 143 € afin de cofinancer 42 allocations de recherche à parité avec différents établissements et organismes : ISEN, CHRU, ADEME, PSA Peugeot Citroën...
  • 408 791 € afin de financer à 100 % 6 allocations de recherche pour différents établissements et organismes : IRI, Lille II, Université d'Artois...
• dans le cadre de la convention INRIA...
  190 448 € sont affectés au cofinancement de 4 allocations de recherche dans le cadre de la convention de coopération Région-Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA).
• dans le cadre du protocole de coopération
  161 190 € sont destinés au financement de 3 allocations de recherche réalisées dans des laboratoires régionaux.

commission "développement économique, emploi, nouvelle technologie et tourisme"

• pour les salariés de l'entreprise S.I. Energie à Lys les Lannoy
  A titre exceptionnel, le principe d'une intervention de la Région est adopté, à hauteur de 1 030 568 €, pour permettre le paiement aux salariés de l'entreprise S.I. Energie à Lys les Lannoy, qui bénéficient d'un congé de conversion, d'une indemnité complémentaire à celle versée par l'Etat dans le cadre de ce dispositif.
  Il a été décidé d'affecter à cet effet la somme de 824 454 €, par l'intermédiaire du mandataire judiciaire dûment désigné, correspond à 80 % de l'intervention régionale.
  Ultérieurement, la somme de 206 113 €, correspondant aux 20 % restant, sera allouée pour paiement dès 2003, sous réserve d'abondement du fonds d'anticipation sociale en DM2.
• pour les salariés de l'entreprise Coventry à Haubourdin
  A titre exceptionnel, le principe d'une intervention de la Région est adopté, à hauteur de 1 390 125 €, pour permettre le paiement aux salariés de l'entreprise Coventry à Haubourdin, qui bénéficient d'un congé de conversion, d'une indemnité complémentaire à celle versée par l'Etat dans le cadre de ce dispositif.
  Il a été décidé d'affecter à cet effet la somme de 1 112 100 €, par l'intermédiaire du mandataire judiciaire dûment désigné, correspondant à 80 % de l'intervention régionale.
  Ultérieurement, la somme de 278 025 €, correspondant aux 20 % restant, sera allouée pour paiement dès 2003, sous réserve d'abondement du fonds d'anticipation sociale en DM2.
  Cette indemnité est plafonnée à 50 % de l'allocation de congés de conversion.
• 16 000 € à l'Association de défense et de protection des intérêts des sous-traitants et fournisseurs de MétalEurop (ADSFM)
  Cette subvention est destinée à la mise en oeuvre du programme d'action 2003 de l'association.
• pour l'animation et le développement du secteur ferroviaire
  Une subvention de 13 000 € est allouée à la Chambre de commerce et d'industrie de Valenciennes pour la réalisation d'un audit logistique.
  Considérant la politique des grands donneurs d'ordre du ferroviaire visant à réduire leur panel fournisseurs et à ne conserver que les entreprises fiables sur le plan de la logistique, il est capital, pour le tissu des PME régionales du secteur ferroviaire, de répondre à court terme aux exigences des donneurs d'ordre. L'efficacité d'un audit logistique mené avec les donneurs d'ordre devrait faire prendre conscience de cette nécessité aux chefs d'entreprises.
  Le versement d'une subvention de 109 000 € est destinée à l'animation du secteur ferroviaire pour la période du 1/04/2003 au 31/12/2004.
  Pour la même période, une subvention de 45 750 € est destinée à la mise en oeuvre du programme de développement international du secteur ferroviaire.
• dans le domaine des nouvelles technologies
  • 11 385 € sont destinés à la Communauté d'agglomération de Saint-Omer pour la réalisation d'une étude de faisabilité d'une boucle locale à haut débit (Saint-Omer et Audomarois).
  • 80 000 € sont attribués à la Communauté urbaine d'Arras et à la Communauté urbaine de Dunkerque dans le cadre de leur projet de territoires numériques.
  • 500 000 € sont alloués à l'Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis, dans le cadre du projet "universités numériques en région", assurant la gestion administrative et financière de ce projet regroupant actuellement les universités de Lille I, Lille II, Lille III, d'Artois, du Littoral, de Valenciennes ainsi que des écoles d'enseignements supérieurs telles que l'ENSAIT, l'ECL...

commission "finances, budget et communication institutionnelle"

• rendez-vous en 2004 pour le "Festival des apprentis et des lycéens"
  Un budget global d'un million d'euros est affecté au "Festival des apprentis et des lycéens 2004" qui se déroulera au Stade couvert r égional de Liévin selon les mêmes principes que celui de 2003.
  Une consultation est lancée auprès des agences pour la conception de la scénographie, l'installation des décors et matériels nécessaires à la mise en oeuvre de cette belle manifestation.

commission "transports, infrastructures"

• la Région et le projet européen FINESSE (Freight intermodality & exchange on sea & straits in Europe)
  Un budget de 86 012 €, correspondant à la part prévisionnelle de la Région est affecté au projet européen FINESSE pour des frais d'études et d'intervention d'experts.
• Objectif opérationnel 50 : "moderniser les transports ferroviaires"
  2 441 083 € sont alloués à Réseau ferré de France pour la mise en oeuvre des dispositions de l'Objectif opérationnel 50 du Contrat de Plan Etat-Région. Il s'agit de la réalisation de :
  • l'étude d'avant projet concernant l'électrification du tronçon de ligne Boulogne - Rang du Fliers,
  • l'étude d'avant projet concernant la création d'un saut de mouton au niveau du triangle d'Ostricourt,
  • l'étude d'avant projet concernant la séparation des flux sur le noeud ferroviaire d'Hazebrouck.
• 946 042 € pour la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin...
  Par souci de solidarité de la Région vu l'arrêt des activités de l'usine MétalEurop-Nord, installée à Noyelles-Godault, ses répercussions socio-économiques et fiscales pour les populations concernées et pour la Communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin.
• Objectif opérationnel 50 : la modernisation de l'axe Arras à Saint-Pol
  26 655 204 € sont alloués à Réseau ferré de France pour les "études de projets" et "réalisation" relatives à la modernisation de l'axe Arras à Saint-Pol.
• et la création d'un raccordement ferroviaire sur la commune de Saint Laurent Blangy
  5 741 557 € sont alloués à Réseau ferré de France pour la réalisation des travaux relatifs au raccordement ferroviaire.
• la deuxième phase du plan de développement du TER
  Il s'agit de la mise en oeuvre, en septembre 2004, du plan de développement du TER sur les liaisons : Lille - Douai - Arras, Lille - Lens, Lille - Douai - Cambrai, Lille - Douai - Somain - Valenciennes, Lille - Don - Sainghin - Béthune, représentant en première estimation la création de 755 000 trains X km, soit une augmentation de plus de 24 % de l'offre sur les axes concernés.
• 200 000 € affectés au service public ferroviaire d'intérêt régional
  Dans le cadre d'études et expertises sur les matériels roulants affectés au service public ferroviaire d'intérêt régional, 200 000 € sont débloqués afin de faire appel à une assistance maîtrise d'ouvrage.
• à noter...
  
  • 509 068 € pour la réalisation de la plate-forme multimodale de Dourges, dans le cadre de la première tranche d'investissement.
  • 120 000 € pour la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne/Mer Côte d'Opale, dans le cadre de l'opération Regroupement des services du port de Boulogne/Mer – phase 1 (Transmanche passagers).
  • 133 350 € pour la Chambre de commerce et d'industrie de Boulogne/Mer dans le cadre de l'opération "Modernisation de l'écluse Marguet au port de Boulogne/Mer".
  • 400 000 € pour le marché de travaux d'entretien et de maintenance des installations d'éclairage public de l'autoroute A16.
• 48 234 € pour la liaison TGV Saint-Omer - Arras - Paris
  Une subvention de 24 117 € est attribuée à la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Saint-Omer - Saint-Pol ainsi qu'une subvention de 24 117 € la Communauté d'agglomération de Saint-Omer afin de prendre en charge 60 % du déficit d'exploitation annuelle.

commission "culture et sport"

• la Maison de la culture du 21ème siècle
  Dans le cadre du projet de la Condition publique à Roubaix, une subvention de 762 245 € est allouée à la ville de Roubaix pour l'aménagement et l'équipement de "la Maison de la Culture du 21ème siècle".
• pour information
  • 130 000 € alloués au Centre régional de ressources audiovisuelles à Tourcoing (CRRAV), comme subvention complémentaire au programme d'activités en 2003.
  • 100 000 € alloués au Parc régional de matériel dans le but de proposer gratuitement ce matériel aux structures ayant un projet culturel et artistique.
  • 65 000 € à la Fondation du patrimoine à Paris au titre du programme d'activités 2003 de sa Délégation régionale du Nord-Pas de Calais à Lille.
  • L'adoption du contrat d'objectifs 2003-2006 le Phénix – scène nationale de Valenciennes dont la participation régionale 2003 est fixée à 610 000 €.
• "Autour de Lille 2004, Région Nord-Pas de Calais"
  Une subvention complémentaire d'un montant global de 3 620 445 € est attribuée aux bénéficiaires suivants :
  • Association des conservateurs des musées du Nord-Pas de Calais à Roubaix
  • Association "La Clef des Chants" à Lille
  • Orchestre national de Lille
  • Association Boulogne 2004 à Boulogne/Mer
• pour le Studio national des arts contemporains, Le Fresnoy à Tourcoing
  Une subvention complémentaire de 180 000 € pour son programme d'activités 2003 et une subvention exceptionnelle de 47 820 € au titre du protocole de décentralisation culturelle.
• Sportivement vôtre
  L'association Racing club de Lens reçoit une subvention de 762 246 € destinés au programme d'activités du centre de formation, saison sportive 2002-2003.

commission "agriculture, pêche et développement durable"

• Qualinorpa à Saint-André
  Une subvention complémentaire de 50 000 €, représentant un taux de participation régionale de 13,13 % du budget total de fonctionnement qui s'élève à 380 740 € TTC est attribuée à l'association Qualinorpa à Saint-André.

commission "aménagement du territoire et développement durable"

• une augmentation de capital pour la SAEML - Eoliennes Nord-Pas de Calais
  Il a été décidé de souscrire à une augmentation de capital de la SAEML - Eoliennes Nord-Pas de Calais à hauteur de 829 937 € correspondant à 5 444 actions de 152,45 €, ce qui porte la participation régionale au capital à 73, 35 %.
• l'approbation de trois projets de convention...
  La convention d'élaboration de la Charte de Pays du Montreuillois entre l'Etat, le Conseil régional Nord-Pas de Calais et l'Association de préfiguration du Montreuillois.
• La convention d'élaboration de la Charte de Pays du Boulonnais entre l'Etat, le Conseil régional Nord-Pas de Calais, la Communauté d'agglomération du Boulonnais et les trois Communautés de communes de la Terre des Deux Caps, de la Région de Desvres et de Samer et de ses environs.
  
• La convention d'élaboration de la Charte de Pays du Calaisis entre l'Etat, le Conseil régional Nord-Pas de Calais et les quatre Communautés de communes suivants : Sud-Ouest du Calaisis, Région d'Audruicq, Région d'Ardres et de la Vallée de la Hem et Trois Pays.
• à signaler...
  L'adhésion à la Fédération des parcs naturels régionaux de France (pour 15 000 €).

commission "prévention, santé, citoyenneté et innovations sociales"

• l'Année européenne des personnes handicapées
  19 000 € sont alloués à l'Association "Tous dans la ronde ; les ateliers du soleil"à Douai et au Centre communal d'action sociale de Villeneuve d'Ascq pour l'organisation de colloque, séminaires, congrès et salon, en faveur de l'expression artistique des personnes handicapées au titre de l'Année européenne des personnes handicapées.

commission "relations et solidarité internationales"

• Dans le cadre du partenariat avec Saint-Louis du Sénégal et sa région depuis 1984, le Conseil régional s'est engagé à financer à hauteur de 100 000 € la construction du Centre éducatif à la citoyenneté internationale GAÏA.
• Plus de 20 000 enfants ont été sensibilisés à la solidarité internationale depuis le début du programme. C'est en multipliant les échanges autour des pratiques d'éducation au développement, dans différentes régions d'Europe, que le projet GAÏA a vu le jour.